Traduction de «cca sera formellement signé » (Français → Anglais) :

Cependant, en raison des particularités de ce projet de loi et de l'accord qui sera signé avec les Américains, on a voulu que le projet de loi soit d'abord adopté et qu'ensuite ou parallèlement, on négocie un accord ayant fait l'objet, dans ses grandes lignes, d'une entente non formelle avec les Américains.
However, given the specifics of this bill and of the agreement that will be signed with the Americans, we wanted the bill to be passed first, and an accord to be negotiated afterwards or in parallel , this accord having been already broadly set out in an informal agreement with the Americans.

Ce traité sera formellement signé le 13 décembre à Lisbonne.
This Treaty will be officially signed in Lisbon on 13 December.

Son approbation est devenue effective après le vote du 24 octobre du Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg pour approuver la position commune précédemment adoptée par le Conseil des ministres de l'UE, et la décision Fiscalis sera formellement adoptée peu après que le texte aura été signé par les présidents du Conseil et du Parlement.
The approval became effective with the European Parliament's 24 October vote at its Strasbourg plenary session to approve the Common Position previously agreed by the EU's Council of Ministers, and formal adoption of the Fiscalis Decision will take place shortly once the text has been signed by the Presidents of the Council and Parliament.

[Français] M. Martin (LaSalle-Émard): Monsieur le Président, une fois que l'accord que nous avons conclu aujourd'hui sera formellement signé et ratifié, les Canadiens et les Canadiennes ne seront plus tenus de payer l'impôt américain sur leurs prestations de sécurité sociale.
[Translation] Mr. Martin (LaSalle-Émard): Mr. Speaker, once the agreement reached today has been formally signed and ratified, Canadians will no longer be obliged to pay American income tax on their social security benefits.

Après l'avis des quatre Comités des Etats membres prévus par la réglementation1, le CCA sera formellement signé par le Commissaire MILLAN en accord avec le gouvernement portugais le 28 février à Lisbonne.
After the four Committees of the member governments have given their opinions in accordance with the relevant regulations1, the CSF will be signed formally by Mr Millan in accord with the Portuguese Government on 28 February in Lisbon.

Un montant total de 36.2 milliards d'Ecus (prix de 1989) est alloué aux Etats membres concernés comme suit : millions d'Ecus Grèce 6 667 Espagne 9 779 France 888 Irlande 3 672 Italie 7 443 Portugal 6 958 Royaume-Uni 793 (1) Les régions concernées, dont la liste complète figure dans le règlement nº 2052/88 du Conseil, sont la Grèce, l'Irlande, le Portugal, le sud de l'Italie, und grande partie de l'Espagne, la Corse, les départements d'Outre-mer français et l'Irlande du Nord (2) Sauf en Grèce, où un accord général entre la Commission et les autorités grecques a été réalisé sur les CCA pour la Grèce. Le CCA grec sera formellement approuvé après les prochaines élections grecques.
A total of 36.2 bn ECU (1989 prices) is allocated among the Member States concerned as follows : MECU Greece 6667 Spain 9779 France 888 Ireland 3672 Italy 7443 Portugal 6958 United Kingdom 793 (1) The regions concerned, which are listed in full in Council Regulation no. 2052/88, are the entire countries of Greece, Ireland and Portugal, the southern part of Italy, large parts of Spain, Corsica and the French Overseas Departments and Northern Ireland (2) Except in Greece where broad agreement has been reached between the Commission and the Greek authorities on the CSF for Greece, but the CSF will be formally approved following the forthcoming general election.