Traduction de «causes qu'ils ont laissées derrière eux lorsqu » (Français → Anglais) :

1. Lorsque des membres des équipes opèrent dans un État membre hôte, cet État membre est réputé responsable de tout dommage causé par eux au cours de leurs opérations, conformément à son droit national.
1. Where members of the teams are operating in a host Member State, that Member State shall be liable in accordance with its national law for any damage caused by them during their operations.

Lorsque des membres des équipes opèrent dans un État membre hôte, cet État membre est réputé responsable de tout dommage causé par eux au cours de leurs opérations, conformément à sa législation nationale.
Where members of the teams are operating in a host Member State, that Member State shall be liable in accordance with its national law for any damage caused by them during their operations.

lorsque le dommage a été causé par plusieurs transporteurs, chacun d’eux répond du dommage qu’il a causé; si la distinction est impossible, l’indemnité est répartie entre eux conformément à la lettre c).
when the loss or damage has been caused by several carriers, each shall be liable for the loss or damage he has caused; if such distinction is impossible, the compensation shall be apportioned between them in accordance with letter c).

lorsque le dommage a été causé par plusieurs transporteurs, chacun d’eux répond du dommage qu’il a causé; si la distinction est impossible, l’indemnité est répartie entre eux conformément à la lettre c);
when the loss or damage has been caused by several carriers, each shall be liable for the loss or damage he has caused; if such distinction is impossible, the compensation shall be apportioned between them in accordance with letter c);

1. Lorsque les membres d'une équipe d'appui «asile» opèrent dans un État membre d'accueil, cet État membre est responsable, conformément à son droit national, de tout dommage causé par eux au cours de leurs opérations.
1. Where members of an asylum support team are operating in a host Member State, that Member State shall be liable in accordance with its national law for any damage caused by them during their operations.

Au-delà des pertes en vies humaines que nous avons à déplorer, au-delà des images dantesques que les incendies ont laissées derrière eux et des pertes économiques qu’ils ont occasionnées, l’ampleur du désastre qui menace chaque année les forêts du sud de l’Europe et les conséquences qu’il entraîne pour l’ensemble de l’Union européenne soulignent la nécessité d’une politique communautaire de protection des forêts contre les incendies qui soit dotée de ressources financières propres, qui tienne compte des spécificités des forêts méditerranéennes et qui envisage les mesures de prévention comme un élément à part entière de la gestion des forêts, comme ce Parlement l’a déjà demandé à l’époque.
As well as the loss of human lives, which we have to mourn, as well as the Dante-esque images left behind by the fires and the economic losses they have caused, the magnitude of the disaster which year after year hangs over the forests of the south of Europe and the consequences it has for the European Union as a whole demonstrate the need for a Community policy for protecting the forests against fires, with its own funding, which takes account of the specific nature of Mediterranean forests and which provides for prevention measures as an integral element in the management of forests, as this Parliament had requested at the time.

1. Lorsque des agents invités opèrent dans un État membre hôte, cet État membre est réputé responsable de tout dommage causé par eux au cours de leurs opérations, conformément à sa législation nationale.
1. Where guest officers are operating in a host Member State, that Member State shall be liable in accordance with its national law for any damage caused by them during their operations.

En effet, le signe demandé ne permettra pas au consommateur de reconnaître ce signe en tant que signe distinctif lorsque ce consommateur sera appelé à arrêter son choix lors d'une acquisition ultérieure des produits en cause, dans la mesure où il se confond avec l'aspect extérieur du produit lui-même et ne présente pas d'élément spécifique susceptible de retenir l'attention immédiate du consommateur en tant qu'indication de l'origine commerciale du produit, étant précisé que les caractères complexe et fantaisiste du motif apparaissent plutôt comme étant dus à une finition esthétique ou décorative que comme devant indiquer l'origine commerciale des produits, de même que l'impression, instable, laissée par le motif ne constitue pas un élément particulier, mémorisable par le consommateur.
The sign claimed will not enable the consumer to recognise the sign as distinctive when he comes to make a choice on the occasion of a subsequent acquisition of the goods in question because it forms part of the appearance of the product itself and does not exhibit any particular feature to attract a consumer's instant attention as an indication of the trade origin of the product. Its complexity and fancifulness are attributable to the ornamental and decorative nature of the design's finish, rather than indicating the trade origin of the goods, just as the impression conveyed by the design, which is not fixed, is not a particular aspect that is memorable to the consumer.

Lorsque la Commission, après consultation du comité, constate que l'action est justifiée, elle en informe, également dans un délai déterminé, l'État membre qui a pris l'initiative et rappelle aux autres États membres l'obligation (toutes autres conditions égales) pour eux d'interdire également la mise sur le marché du produit en cause.
Where the Commission, after consultation of the committee, finds that the action is justified it shall, also within a given period of time, inform the Member State in question and point out to the other Member States that (all else being equal) they are also obliged to prevent the product in question from being placed on the market.