Traduction de «tout dommage causé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

inspecteur de dommages causés par les inondations [ inspectrice de dommages causés par les inondations | inspecteur de dommages attribuables aux inondations | inspectrice de dommages attribuables aux inondations ]
flood damage inspector

atteinte à la biodiversité | dommage causé à la biodiversité | dommages causés à la biodiversité
biodiversity damage | damage to biodiversity

dommage causé par la buée | dommage causé par le suintement
damage by sweat | sweat damage

dégât causé à l'environnement [ dommage causé à l'environnement | dommage environnemental | dommage écologique ]
environmental damage [ ecological damage | harm to the environment ]

action en dommages-intérêts [ poursuite en dommages-intérêts | action pour dommages causés | action en dommages | action en recouvrement du montant des dommages | action pour dommages-intérêts ]
action for damages [ action in damages | action for damage caused | suit for damages | damage suit ]

Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux | Convention sur la responsabilité pour dommages | Convention sur la responsabilité spatiale internationale
Convention on International Liability for Damage Caused by Space Objects | Liability Convention | Space Liability Convention

dégâts par le feu | dégâts causés par le feu | dégâts causés par l'incendie | dégâts produits par le feu | dégâts occasionnés par les incendies | dégâts imputables au feu | dégâts dus au feu | dégâts dus à l'incendie | ravages du feu | dommages causés par le feu
fire damage | damage by fire

dommage matériel (1) | dommage causé aux choses (2) | dégât matériel (3)
property damage; material damage

dommages causés aux cultures | dégâts causés aux cultures
crop damage

dommage causé par la foudre
lightning damage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

12. L’ancien combattant convient d’assurer et de maintenir assurés, pendant toute la durée de la présente convention, contre toute perte et tout dommage causés par le feu, la tempête ou une inondation, pour leur pleine valeur assurable et par une compagnie d’assurance approuvée par le Directeur, tous les bâtiments érigés actuellement ou qui pourront être érigés par la suite sur ledit bien-fonds ainsi que contre toute perte et tout dommage causés par le feu et contre tout autre risque selon que l’exigera le Directeur, les animaux de ferme, l’outillage agricole et tout autre bien mobilier que le Directeur aura désignés, et pour le(s) montant(s) que le Directeur juge nécessaire(s), par une compagnie d’assurance approuvée par le Directeur; il s’engage aussi à ne pas faire lui-même et à ne pas permettre que l’on fasse quoi que ce soit de nature à vicier une ou plusieurs de ces polices d’assurance; il convient de plus de payer à l’échéance toutes les primes et sommes d’argent dues aux fins de maintenir ces polices en vigueur, et de céder au Directeur le produit de la police ou des polices d’assurance, en y faisant annexer la clause spéciale d’indemnité prescrite par le Directeur.
12. The Veteran agrees that he will, during the continuance of this Agreement, insure and keep insured against loss or damage by fire, tempest and flood to the extent of the full insurable value, in an Insurance Company approved by the Director, all buildings now erected, or which may hereafter be erected, on the said land, and will also insure and keep insured against loss or damage by fire and such other perils as required by the Director such livestock, farm equipment and other chattels as may be designated by the Director in such amounts as the Director deems necessary in an Insurance Company approved by the Director and will not do or suffer anything whereby any insurance policy or policies may be vitiated, and will pay all premiums and sums of money necessary for such purpose as the same become due, and will assign to the Director the proceeds of the insurance policy or policies and have attached to the policy or policies the Special Loss Payable Clause as prescribed by the Director.

c) signaler sans délai à la Commission, par écrit, tout dommage causé à ces bâtiments ou à l’équipement exigé par la Commission, leur destruction ainsi que l’enlèvement de tout ou partie de l’équipement;
(c) without delay notify the Commission in writing of any damage to, or destruction of, any elevator building described in the application, or damage to, or destruction or removal of, any equipment required by the Commission to be installed in the elevator building;

Est-ce que ça élargit la définition de cimetière? Si j'ai bien compris, en vertu de cet amendement, les dommages causés à un monument servant à honorer une personne tuée ou décédée en raison d'une guerre seraient distincts de tout dommage causé à ce qui se trouve autour du monument.
If it's a general, broader definition of " cemetery," if someone damages a monument, the distinction here is that if it's something that's dedicated to someone who lost their life in a war, the damage to that individual monument is distinct from what might happen to anything surrounding it.

2. La responsabilité non contractuelle de la Juridiction pour tout dommage causé par elle et par les membres de son personnel dans l'exercice de leurs fonctions, dans la mesure où il ne s'agit pas d'une matière civile ou commerciale au sens du règlement (CE) no 864/2007 (6) (Rome II), est régie par la loi de l'État membre contractant dans lequel le dommage s'est produit.
2. The non-contractual liability of the Court in respect of any damage caused by it or its staff in the performance of their duties, to the extent that it is not a civil and commercial matter within the meaning of Regulation (EC) No 864/2007 (6) (Rome II), shall be governed by the law of the Contracting Member State in which the damage occurred.

des preuves attestant des évaluations antérieures de toutes les substances chimiques utilisées en tant qu’agents de dispersion qui ont été conduites afin de réduire les effets sur la santé publique et tout dommage causé à l’environnement.
evidence of prior assessments of any chemicals used as dispersants that have been carried out to minimise public health implications and any further environmental damage.

Si les États-Unis n'acceptent pas un renvoi à la Commission mixte internationale, et si on permet que les eaux coulent vers le Nord, le Canada intentera une demande en dommages-intérêts contre les États-Unis pour tout dommage causé au Canada par suite de cette mesure unilatérale de la part de l'État du Dakota du Nord.
If the United States does not accept a reference to the International Joint Commission, and if the waters are allowed to flow northward, then Canada will make a claim against the United States for any damages that are caused to Canada as a result of this unilateral action by the State of North Dakota.

3. Tout État membre est responsable, conformément à son droit national, de tout dommage causé à une personne et qui résulte d'un traitement de données non autorisé ou incorrect dont il est l'auteur et qui ont été communiquées à Eurojust.
3. Each Member State shall be liable, in accordance with its national law, for any damage caused to an individual which results from unauthorised or incorrect processing carried out by it of data which were communicated to Eurojust.

Parmi ces garanties figurent l'évaluation de projets susceptibles d'avoir des effets sensibles sur l'environnement et l'autorisation de mesures dommageables à des conditions rigoureuses uniquement impliquant l'absence de solutions alternatives, un intérêt général supérieur et l'adoption de mesures de conservation de la nature contrebalançant tout dommage causé par ces projets.
These safeguards include the assessment of projects likely to have significant effects, and the authorisation of damaging projects only under stringent conditions involving an absence of alternative solutions, the existence of an overriding public interest and the adoption of compensatory nature conservation measures to make up for any damage caused by such projects.

Tout État membre est responsable de tout dommage causé à une personne, dans lequel interviennent des données entachées d’erreurs de droit ou de fait, stockées ou traitées à Europol.
Each Member State is liable for any damage caused to individuals as a result of legal or factual errors in data stored or processed at Europol.

Elle vaut également pour tout dommage causé dans un État membre autre que leur État membre de résidence, mais causés par la circulation des véhicules assurés et y ayant leur stationnement habituel.
They are also protected in respect of all loss or injury caused in a Member State other than their Member State of residence but arising through the use of vehicles insured and normally based there.