Vertaling van "causes clairement identifiables " (Frans → Engels) :

Le Canada peut autoriser les institutions financières canadiennes déclarantes à faire un choix distinct en ce sens pour chaque section de la présente annexe I soit à l’égard de l’ensemble des comptes financiers en cause, soit séparément à l’égard d’un groupe de comptes financiers clairement identifié (par exemple, selon le secteur d’activité ou le lieu où le compte est tenu).
Canada may permit Reporting Canadian Financial Institutions to make such election separately for each section of this Annex I either with respect to all relevant Financial Accounts or, separately, with respect to any clearly identified group of such accounts (such as by line of business or the location of where the account is maintained).

Nous voulons clairement identifier le fait qu'un secteur industriel dans son ensemble pourrait être, pour cause, assujettie à une enquête par le commissaire.
We want to clearly identify the fact that an entire industry sector could be subject to an inquiry by the commissioner.

«pollution à court terme»: une contamination microbiologique visée à l'annexe I, colonne A, qui a des causes clairement identifiables, qui ne devrait normalement pas affecter la qualité des eaux de baignade pendant plus de soixante-douze heures environ à partir du moment où la qualité de ces eaux a commencé à être affectée et pour laquelle l'autorité compétente a établi des procédures afin de prévenir et de gérer de telles pollutions à court terme, telles qu'établies à l'annexe II;
‘short-term pollution’ means microbiological contamination as referred to in Annex I, column A, that has clearly identifiable causes, is not normally expected to affect bathing water quality for more than approximately 72 hours after the bathing water quality is first affected and for which the competent authority has established procedures to predict and deal with as set out in Annex II;

"pollution à court terme": une contamination microbiologique visée à l'annexe I, colonne A, qui a des causes clairement identifiables, qui ne devrait normalement pas affecter la qualité des eaux de baignade pendant plus de 48 heures après la suppression de la source de pollution et ne dure pas plus de 72 heures environ et pour laquelle l'autorité compétente a établi des procédures afin de prévenir et gérer de telles pollutions à court terme, comme précisé à l'annexe II;
"Short-term pollution" means microbiological contamination as referred to in Annex I, column A, that has clearly identifiable causes, is not normally expected to affect bathing water quality for more than 48 hours after the termination of the cause and does not last longer than approximately 72 hours and for which the competent authority has established procedures to predict and deal with as set out in Annex II.

8". pollution à court terme": une contamination microbiologique visée à l'annexe I, colonne A, qui a des causes clairement identifiables, qui ne devrait normalement pas affecter la qualité des eaux de baignade pendant plus de 72 heures environ et pour laquelle l'autorité compétente a établi des procédures afin de prévenir et gérer de telles pollutions à court terme, comme précisé à l'annexe II;
8". Short-term pollution" means microbiological contamination as referred to in Annex I, column A, that has clearly identifiable causes, is not normally expected to affect bathing water quality for more than approximately 72 hours and for which the competent authority has established procedures to predict and deal with as set out in Annex II.

Cette commission a clairement identifié les carences des transferts fédéraux aux provinces comme l'une des principales causes de ce déséquilibre.
That commission clearly identified a lack of federal transfers to the provinces as one of the main causes of that imbalance.

Le demandeur devrait être tenu de fournir, dans la demande d'injonction de payer européenne, des informations suffisamment précises pour identifier et justifier clairement la créance afin de permettre au défendeur de décider en connaissance de cause soit de s'y opposer, soit de ne pas la contester.
In the application for a European order for payment, the claimant should be obliged to provide information that is sufficient to clearly identify and support the claim in order to place the defendant in a position to make a well-informed choice either to oppose the claim or to leave it uncontested.

Selon le ministère allemand de l’environnement, de la conservation de la nature et de la sûreté nucléaire, il n’est pas possible d’identifier clairement le marché en cause, ni d’établir si les entreprises bénéficiaires d’aide seraient effectivement en concurrence avec celles qui n’en bénéficient pas et si elles en tireraient un avantage.
The German Ministry for the Environment, Nature Conservation and Nuclear safety states that there is no possibility of clearly identifying the relevant market and establishing whether the supported undertakings would indeed be in competition with non supported undertakings and would receive an advantage.

Il est difficile d'identifier clairement les gens et cela cause des problèmes dans la société.
One of the problems we have in society is having clear identification for people.

2. Lorsqu'une personne physique ou morale, un institut participant, une autorité ou un organisme désignés ou la Commission indiquent que les informations ou les documents qui doivent être échangés dans le cadre de la coopération scientifique sont confidentiels, la Commission veille à ce que les informations ou documents en cause soient clairement identifiés.
2. Where a natural or legal person, a participating institute, a designated authority or body or the Commission indicates that information or documents to be exchanged within the framework of scientific cooperation are confidential, the Commission shall ensure that the information or documents concerned are clearly marked.