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Traduction de «cause puisse facilement prendre » (Français → Anglais) :

Ces mécanismes devraient permettre et encourager la transmission de notifications suffisamment précises et correctement étayées pour que le prestataire de services d'hébergement concerné soit à même de prendre une décision rapide et en connaissance de cause sur le contenu auquel se rapporte la notification et qu'il puisse notamment se prononcer sur les questions de savoir si ledit contenu doit être jugé illicite ou non et s'il conv ...[+++]

Those mechanisms should allow for and encourage the submission of notices which are sufficiently precise and adequately substantiated to enable the hosting provider concerned to take an informed and diligent decision in respect of the content to which the notice relates, in particular whether or not that content is to be considered illegal content and is be removed or access thereto is be disabled.


comporte suffisamment de détails, eu égard aux caractéristiques du client, pour que ce dernier puisse prendre une décision en connaissance de cause en ce qui concerne les activités de distribution d’assurances dans le cadre desquelles naît le conflit d’intérêts.

include sufficient detail, taking into account the nature of the customer, to enable that customer to take an informed decision with respect to the insurance distribution activities in the context of which the conflict of interest arises.


Elle indique à son chapitre 1 que l'activité de contrôle des finances publiques n'est pas une fin en soi, mais constitue un élément indispensable d'un système régulatoire qui a pour but de signaler en temps utile les écarts par rapport à la norme ou les atteintes aux principes de la conformité aux lois, de l'efficience, de l'efficacité et de l'économie de la gestion financière de manière à ce que l'on puisse, dans chaque cas, prendre des mesures correctives, préciser la responsabilité des parties en cause, obtenir réparation ou prendre ...[+++]

Part I of the Declaration states that audit is not an end in itself, but an indispensable part of a regulatory system whose aim is to reveal deviations from accepted standards and violations of principles of legality, efficiency, effectiveness and economy of financial management early enough to make it possible to take corrective action in individual cases, to make those accountable accept responsibility, to obtain compensation or to take steps to prevent, or at least render ...[+++]


En tout état de cause, les produits visés aux paragraphes 3 et 4 du présent article sont mis à disposition sur le marché de telle sorte que le consommateur final puisse réellement prendre connaissance de leur composition.

In any case, the products referred to in paragraph 3 and 4 of this Article shall be made available on the market in such a way that the end consumer can fully acquaint himself with the composition of those products.


En tout état de cause, les produits visés aux paragraphes 3 et 4 du présent article sont mis à disposition sur le marché de telle sorte que le consommateur final puisse réellement prendre connaissance de leur composition.

In any case, the products referred to in paragraph 3 and 4 of this Article shall be made available on the market in such a way that the end consumer can fully acquaint himself with the composition of those products.


Le registre doit faire en sorte que le public puisse facilement prendre connaissance de la procédure, des conditions d'accréditation des bureaux d'enregistrement et de la liste des bureaux d'enregistrement accrédités.

The procedure, terms of accreditation of registrars and the list of accredited registrars shall be made publicly available by the Registry in readily accessible form.


11. reconnaît que l'équilibre est délicat à trouver entre apporter aux consommateurs les connaissances dont ils ont besoin pour prendre des décisions financières en toute connaissance de cause et les surcharger d'informations; préconise la qualité plutôt que la quantité, par exemple une information de qualité, accessible, concrète, facilement compréhensible et propre à renforcer la capacité des consommateurs à faire en toute conna ...[+++]

11. Acknowledges that a delicate balance needs to be struck between providing consumers with the knowledge they need to make informed financial decisions and overloading the consumer with information; favours quality over quantity, for example high-quality, accessible, concrete and easily comprehensible information aimed at enhancing the consumer's ability to make informed and responsible choices;


11. reconnaît que l'équilibre est délicat à trouver entre apporter aux consommateurs les connaissances dont ils ont besoin pour prendre des décisions financières en toute connaissance de cause et les surcharger d'informations; préconise la qualité plutôt que la quantité, par exemple une information de qualité, accessible, concrète, facilement compréhensible et propre à renforcer la capacité des consommateurs à faire en toute conna ...[+++]

11. Acknowledges that a delicate balance needs to be struck between providing consumers with the knowledge they need to make informed financial decisions and overloading the consumer with information; favours quality over quantity, for example high-quality, accessible, concrete and easily comprehensible information aimed at enhancing the consumer’s ability to make informed and responsible choices;


Il convient, pour que le consommateur puisse prendre sa décision en pleine connaissance de cause, que celui-ci reçoive, préalablement à la conclusion du contrat de crédit, des informations adéquates qu'il peut emporter et examiner, sur les conditions et le coût du crédit, ainsi que sur ses obligations.

In order to enable consumers to make their decisions in full knowledge of the facts, they should receive adequate information, which the consumer may take away and consider, prior to the conclusion of the credit agreement, on the conditions and cost of the credit and on their obligations.


Cette description doit exposer les caractéristiques propres au type particulier d'instrument concerné, ainsi que les risques qui lui sont propres de manière suffisamment détaillée pour que le client puisse prendre des décisions d'investissement en connaissance de cause.

That description must explain the nature of the specific type of instrument concerned, as well as the risks particular to that specific type of instrument in sufficient detail to enable the client to take investment decisions on an informed basis.




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cause puisse facilement prendre ->

Date index: 2022-05-29
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