Traduction de «cause ne pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination
tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination

les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels
these persons may bring with them their household and personal effects

ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant
these appropriations may be carried forward to the next financial year only

méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]
claim process options

dont pourront convenir les parties
as agreed between the parties

Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada
Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching

cause de feu | cause d'incendie | cause de sinistre
fire cause | cause of fire

diagramme d'Ishikawa | diagramme causes-effet | diagramme causes et effet | diagramme cause-effet | diagramme cause et effet | diagramme en arête de poisson | diagramme en arêtes de poisson
Ishikawa diagram | cause and effect diagram | cause-and-effect diagram | causes and effects diagram | fishbone diagram

dégâts par le feu | dégâts causés par le feu | dégâts causés par l'incendie | dégâts produits par le feu | dégâts occasionnés par les incendies | dégâts imputables au feu | dégâts dus au feu | dégâts dus à l'incendie | ravages du feu | dommages causés par le feu
fire damage | damage by fire

analyse des causes [ causalité | cause et effet ]
analysis of causes [ causality | cause-effect ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les sommes en cause représenteront plusieurs centaines de millions d'euros qui pourront être en partie investis dans les phases de déploiement et d'exploitation.
The sums concerned will amount to several hundred million euros, some of which may be invested in the deployment and operating phases.

Les demandeurs potentiels pourront ainsi préparer leurs propositions en connaissance de cause, en fonction des dates annoncées et de leur propre programmation.
This should ensure that the potential applicants are aware and can prepare their proposals in accordance with these dates and their own programming.

Cependant, les régulateurs ne pourront en tout état de cause pas lever complètement les obstacles qui découragent à investir convenablement dans des réseaux là où il n'y a pas séparation de propriété.
However, disincentives to adequately invest in networks without ownership unbundling can not in any event be fully addressed by Regulators.

4. se dit préoccupé par le financement de l'initiative pour l'emploi des jeunes à partir de 2016 étant donné la concentration de tous les crédits de l'enveloppe financière du programme en 2014 et en 2015; souligne que la lutte contre le chômage des jeunes doit s'intensifier et que toutes les possibilités de financement doivent être envisagées à cet effet; rappelle, à cet égard, que 2016 sera la première année où des moyens de la marge globale pour des engagements pourront être débloqués, comme le prévoit le règlement sur le CFP 2014-2020, au-delà des plafonds fixés par le CFP pour les exercices 2016 à 2020 pour atteindre des objectifs liés à la croissance et à l'emploi, en particulier celui des jeunes; demande à la Commission d'établir les causes du retard de la mise en œuvre de ce programme et de collaborer avec les États membres pour que le fonds soit pleinement utilisé;
4. Is concerned about the funding of the Youth Employment Initiative as from 2016, given the frontloading of the entire financial envelope of the programme in 2014 and 2015; stresses that the fight against youth unemployment needs to be further intensified and that all funding possibilities should be considered for this purpose; recalls, in this connection, that 2016 will be the first year when resources under the Global Margin for commitments will be made available, as stipulated in the MFF 2014- 2020 regulation, over and above the ceilings established in the MFF for the years 2016 to 2020 for policy objectives related to growth and employment, in particular youth employment; calls on the Commission to ascertain the reasons behind the delays in the implementation of this programme and to work with Member States to ensure that the fund is fully utilised;

L'article 44 du projet de règlement sur le brevet communautaire contient les dispositions relatives aux actions en la matière: des dommages-intérêts pourront être demandés non seulement par le titulaire d'un brevet communautaire en cas, notamment, de contrefaçon de celui-ci, mais aussi par des tiers à l'encontre du titulaire d'un brevet lorsque celui-ci a exercé abusivement ses droits, portant préjudice aux tiers en question. Enfin, la proposition de la Commission de décision du Conseil instituant le Tribunal du brevet communautaire et régissant les pourvois formés devant le Tribunal de première instance prévoit que des dommages-intérêts pourront être demandés en réparation de dommages causés par des mesures provisoires ou de protection des preuves.
Claims falling into this category are granted in Article 44 of the draft Community patent regulation awarding e.g. claims for damages of the holder of the Community patent in particular in the case of an infringement of a Community patent but also claims of third parties against the right holder where the latter has unduly exercised his rights and caused prejudice to those parties. Finally, in the context of the Commission proposal for a Council decision establishing the Community Patent Court and concerning appeals before the Court of First Instance, a claim for compensation for injuries caused by provisional or evidence-protection measures is foreseen.

- si les dispositifs FLEGT et REDD (réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts dans les pays en développement) concernent l'exploitation des forêts, ils sont perçus comme des démarches distinctes et pris en charge par des ministres différents dans les pays partenaires; dès lors, si l'on ne met pas l'accent sur la bonne gouvernance et la reconnaissance des droits des communautés et des populations indigènes locales, les dispositifs REDD pourront éluder les processus de consultation (et, le cas échéant, les réformes de gouvernance et législatives) qui font partie du processus FLEGT; c'est pourquoi les dispositifs REDD doivent s'appuyer sur le processus de consultation FLEGT et s'attaquer aux causes sous-jacentes de la déforestation et de la dégradation des forêts.
- That although the FLEGT and Reduced Emissions from Deforestation and Forest Degradation (REDD) schemes deal with forest uses, they are perceived as separate initiatives and handled by different ministers in the partner countries. It stresses, therefore that without insisting on good governance and recognition of rights of local communities and indigenous peoples, REDD schemes can bypass the consultation processes (and when relevant, the governance and law reforms) that are part of the FLEGT process. For that reason, REDD schemes must be built on the FLEGT consultation process and address the underlying causes of deforestation and forest degradation.

2. Les dispositions prévues au paragraphe précédent pourront être appliquées en tout état de cause lorsque les importations dans l'Union de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises atteignent deux millions de tonnes par an.
2. The provisions of paragraph 1 can in any case be applied when imports into the Union of petroleum products refined in the Netherlands Antilles reach two million metric tons a year.

Le Parlement a rappelé que l'externalisation de certaines tâches au bénéfice d'organismes publics d'exécution doit répondre à un objectif spécifique, elle doit être définie en matière de spécialisation/technicité et avoir un caractère temporaire et qu'en tout état de cause ne pourront faire l'objet de délégation aux agences exécutives des tâches impliquant soit une mission de puissance publique ou bien l'exercice d'un pouvoir discrétionnaire d'appréciation.
Parliament pointed out that the externalisation of some tasks to public implementing bodies must meet a specific objective, that the tasks involved must be technically complex and temporary, and that, at all events, tasks which are the responsibility of the public authorities or which involve the exercise of discretionary powers may not be delegated to executive agencies.

Ainsi, le drame causé par les Taliban et la solution de ces problèmes pourront être utilisés dans la lutte contre les autres formes de fondamentalisme.
In this way, the tragedy caused by the Taliban, as well as the solution to it, can be used in the fight against other forms of fundamentalism.

En effet, les licences et les certifications de produits ne sont-ils pas un moyen, justement, de contourner le principe énuméré au début du considérant I. Les petits producteurs locaux ne pourront y avoir accès à cause de la lourdeur, de la complexité et du coût de ces certifications.
For are licensing and product certification not in fact a way of circumventing the principle set out at the beginning of recital I? Small local producers will be unable to gain access because this certification is so cumbersome, complex and costly.