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Vertaling van "catégories concernées harmonisées " (Frans → Engels) :

1. Dans les six mois qui suivent l'entrée en vigueur du présent règlement, le REGRT pour l'électricité et le REGRT pour le gaz soumettent chacun à l'Agence et à la Commission leur propre méthodologie, qui concerne notamment la modélisation du réseau et du marché et sur laquelle se fonde, pour les projets d'intérêt commun relevant des catégories visées à l'annexe II, points 1 a) à d), et point 2, l'analyse harmonisée des coûts et avantages pour l'ensemble du système énergétique à l'échelle de l'Union. La méthodologie est élaborée confo ...[+++]

1. Within six months of the entry into force of this Regulation, the ENTSO for Electricity and the ENTSO for Gas shall submit to the Agency and the Commission their respective methodology, including on network and market modelling, for a harmonised energy system-wide cost-benefit analysis at Union-wide level for projects of common interest falling under the categories set out in points 1(a) to (d) and 2 of Annex II. The methodology shall be elaborated in line with the principles laid down in Annex V and be consistent with the rules a ...[+++]


1. Dans le mois qui suit l'entrée en vigueur du présent règlement, le REGRT pour l'électricité et le REGRT pour le gaz soumettent chacun à l'Agence et à la Commission leur propre méthodologie, qui concerne notamment la modélisation du réseau et du marché et sur laquelle se fonde, pour les projets d'intérêt commun relevant des catégories visées à l'annexe II, points 1 a) à d), et point 2, l'analyse harmonisée des coûts et avantages pour l'ensemble du système énergétique à l'échelle de l'Union. La méthodologie est élaborée conformément ...[+++]

1. Within one month of the entry into force of this Regulation, the ENTSO for Electricity and the ENTSO for Gas shall submit to the Agency and the Commission their respective methodology, including on network and market modelling, for a harmonised energy system-wide cost-benefit analysis at Union-wide level for projects of common interest falling under the categories set out in points 1(a) to (d) and 2 of Annex II. The methodology shall be elaborated in line with the principles laid down in Annex V and shall include, in particular, t ...[+++]


Action n° 10: renforcer les systèmes de surveillance de la résistance aux antimicrobiens et de la consommation d’antimicrobiens en médecine vétérinaireIntégrer à la prochaine proposition de nouvelle législation de santé animale une base juridique pour le suivi de la résistance aux antimicrobiens dans les pathogènes animaux.En collaboration avec l’EMA, promouvoir et développer le Projet européen de surveillance de la consommation d’antimicrobiens (ESAC) afin d’obtenir de l’ensemble des États membres des données harmonisées sur l’utilisation par espèce animale et par catégorie de produc ...[+++]

Action n° 10: Strengthen surveillance systems on AMR and antimicrobial consumption in animal medicine Inclusion of a legal basis for the monitoring of AMR in animal pathogens in its forthcoming proposal for a new Animal Health Law. Promotion and extension of the European Surveillance of Veterinary Antimicrobial Consumption (ESVAC) with the collaboration of EMA to obtain harmonised data on the usage per animal species and production categories as well as for different indications from all Member States. Review of the monitoring of AMR ...[+++]


20. presse la Commission de définir et de mettre en œuvre, en collaboration avec les OEN, un système amélioré et cohérent visant à coordonner la politique et les activités de normalisation, lesquelles devraient englober tous les aspects du processus de normalisation, de la préparation et l'attribution des mandats à l'adoption officielle, la publication et l'utilisation des normes, en passant par la surveillance des travaux des commissions techniques, pour veiller à ce que les normes élaborées soient cohérentes avec les politiques de l'Union et qu'elles respectent les exigences essentielles de la législation concernée; met l'accent sur le rôl ...[+++]

20. Urges the Commission to develop and implement, in cooperation with the ESOs, an improved and coherent system for coordinating standardisation policy and activities, which should cover all aspects of the standardisation process, from the preparation and delivery of mandates, through the monitoring of technical committee work, ensuring that the standards produced are consistent with EU policies and meet the essential requirements of the respective legislation, to the formal adoption, publication and use of the standards; emphasises the role that relevant stakeholder categories could play as an advisory group assisting the Commission in dev ...[+++]


20. presse la Commission de définir et de mettre en œuvre, en collaboration avec les OEN, un système amélioré et cohérent visant à coordonner la politique et les activités de normalisation, lesquelles devraient englober tous les aspects du processus de normalisation, de la préparation et l'attribution des mandats à l'adoption officielle, la publication et l'utilisation des normes, en passant par la surveillance des travaux des commissions techniques, pour veiller à ce que les normes élaborées soient cohérentes avec les politiques de l'Union et qu'elles respectent les exigences essentielles de la législation concernée; met l'accent sur le rôl ...[+++]

20. Urges the Commission to develop and implement, in cooperation with the ESOs, an improved and coherent system for coordinating standardisation policy and activities, which should cover all aspects of the standardisation process, from the preparation and delivery of mandates, through the monitoring of technical committee work, ensuring that the standards produced are consistent with EU policies and meet the essential requirements of the respective legislation, to the formal adoption, publication and use of the standards; emphasises the role that relevant stakeholder categories could play as an advisory group assisting the Commission in dev ...[+++]


Même si un État membre exclut du champ d’application de la présente directive les conducteurs opérant exclusivement sur certaines catégories de systèmes, de réseaux ou d’infrastructures ferroviaires, cela ne devrait limiter en aucune manière son obligation de respecter la validité des licences sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne ou des attestations complémentaires harmonisées sur l’infrastructure concernée.

Even if a Member State excludes from the scope of this Directive drivers exclusively operating on certain categories of rail systems, networks and infrastructure, this should not limit in any way the obligation of that Member State to respect the validity of licences throughout the territory of the European Union or of harmonised complementary certificates on the relevant infrastructure.


Le contrôle statistique des produits est fait par attributs et/ou variables, impliquant un plan d'échantillonnage présentant des caractéristiques opérationnelles assurant un niveau élevé de sécurité et de performances conformément à l'état de l'art. Le plan d'échantillonnage est établi conformément aux normes harmonisées visées à l'article 5, en tenant compte de la nature spécifique des catégories de produits concernées».

Statistical control of products will be based on attributes and/or variables, entailing sampling schemes with operational characteristics which ensure a high level of safety and performance according to the state of the art. The sampling schemes will be established by the harmonised standards referred to in Article 5, taking account of the specific nature of the product categories in question’.


(8) Même si un État membre exclut du champ d'application de la présente directive les conducteurs opérant exclusivement sur certaines catégories de systèmes, de réseaux ou d'infrastructures ferroviaires, cela ne devrait limiter en aucune manière son obligation de respecter la validité des licences sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne ou des attestations complémentaires harmonisées sur l'infrastructure concernée.

(8) Even if a Member State excludes from the scope of this Directive drivers exclusively operating on certain categories of rail systems, networks and infrastructure, this should not limit in any way the obligation of that Member State to respect the validity of licences throughout the territory of the European Union or of harmonised complementary certificates on the relevant infrastructure.


Jusqu'à présent, seules les voitures devaient se conformer à des normes de construction harmonisées au sein de l'Union européenne; à partir de 2006, toutes les catégories de véhicules seront concernées.

Up till now, only cars had to comply with design standards harmonised at EU level; as from 2006, all categories of vehicles will be concerned.


Cependant, des États membres pensent que certaines conditions doivent d'abord être remplies; selon eux, l'autorisation exigée devrait être obtenue selon une procédure normalisée mais en garantissant toutefois un niveau élevé de sécurité, les règles devraient également être appliquées de manière plus harmonisée et les catégories concernées harmonisées.

However, some of them are of the opinion that certain conditions should be fulfilled first, i.e. the requisite authorisation is obtained in a standardised way but nonetheless in a way which meets a high level of security, and rules are applied in more harmonised way and the relevant categories are harmonised.


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