Traduction de «l’infrastructure concernée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative de l'infrastructure stratégique de la GI-TI [ IIS | Initiative de l'infrastructure stratégique | Initiative de l'infrastructure stratégique de la gestion de l'information/technologie de l'information ]
Strategic IM/IT Infrastructure Initiative [ SII | Strategic Infrastructure Initiative | Strategic Information Management and Information Technology Infrastructure Initiative ]

système intelligent pour l'amélioration de la fiabilité des infrastructures de pipeline [ SIAFIP | système intelligent pour l'amélioration de la fiabilité de l'infrastructure des pipelines | système intelligent de surveillance de la fiabilité de l'infrastructure pipelinière | système intelligent pour inspection et fiabilité de pipeline ]
intelligent system for pipeline infrastructure reliability [ ISPIR | intelligent system for pipeline inspection and reliability ]

gestion d'infrastructure | gestion de l'infrastructure | gestion d'infrastructures | gestion des infrastructures
infrastructure resource planning | IRP

Secrétariat de l'infrastructure à clé publique du gouvernement du Canada [ Secrétariat de l'ICP du gouvernement du Canada | Secrétariat de l'ICP GC | Groupe de travail interministériel de l'infrastructure à clé publique | Groupe de travail interministériel de l'ICP ]
Government of Canada Public Key Infrastructure Secretariat [ Government of Canada PKI Secretariat | Interdepartmental PKI Task Force | Interdepartmental Public Key Infrastructure Task Force | GOC PKI Secretariat ]

Programme de développement stratégique de l'infrastructure ferroviaire | PRODES infrastructure ferroviaire
Strategic development programme [ STEP ]

Division principale des exploitations C et de l'infrastructure de l'instruction
Main Division for C Services and Training Facilities

Division de l'infrastructure de l'instruction
Training Facilities Division

commission mondiale de l'infrastructure de l'information | GIIC
Global Information Infrastructure Commission | GIIC

gestion de la maintenance de l'infrastructure
infrastructure maintenance management

citer la personne concernée à comparaître... | inviter la personne concernée à comparaître devant l'Office
to issue a summons to the person concerned to appear before the Office

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Lorsque, à l'issue de la coordination des sillons demandés et de la consultation des candidats, il s'avère impossible de répondre favorablement à toutes les demandes de capacités de l'infrastructure, le gestionnaire de l'infrastructure déclare immédiatement la section de l'infrastructure concernée «infrastructure saturée».
1. Where, after coordination of the requested train paths and consultation with applicants, it is not possible to satisfy requests for infrastructure capacity adequately, the infrastructure manager shall immediately declare that section of infrastructure on which this has occurred to be congested.

1. Lorsqu'à l'issue de la coordination des sillons demandés et de la consultation des candidats, il s'avère impossible de répondre favorablement à toutes les demandes de capacités de l'infrastructure le gestionnaire de l'infrastructure déclare immédiatement la section de l'infrastructure concernée infrastructure saturée.
1. Where after coordination of the requested train paths and consultation with applicants it is not possible to satisfy requests for infrastructure capacity adequately then the infrastructure manager must immediately declare that section of infrastructure on which this has occurred to be congested.

3. Les péages qui comprennent uniquement une redevance d'infrastructure peuvent également faire l'objet de variations afin de réduire la pollution, de réduire au minimum les dommages causés aux infrastructures et d'optimiser l'utilisation des infrastructures concernées ou de promouvoir l'amélioration de la sécurité routière, à condition que:
3. Tolls which comprise only an infrastructure charge may also be varied for the purpose of reducing congestion, minimising infrastructure damage and optimising the use of the infrastructure concerned or promoting road safety, on condition that:

La décision de classer une infrastructure critique particulière comme ICE est prise au niveau européen[1] en raison de la nature transfrontalière de l'infrastructure concernée.
The decision on designating particular CI as ECI will be taken at the European level[1] due to the cross border nature of the infrastructure concerned..

Les coûts d'investissement dans les infrastructures, calculés comme étant les coûts de la construction des infrastructures concernées, et exprimés sous la forme d'un montant annuel (y compris un taux d'intérêt approprié sur le capital investi) tout au long de la durée de vie prédéterminée des infrastructures, doivent être imputés au prorata du nombre de véhicules/kilomètres parcourus annuellement par chaque catégorie de véhicules.
Infrastructure investment costs, calculated as the costs of constructing the infrastructure concerned and expressed as an annual figure (including an appropriate rate of interest on the invested capital) throughout the design lifetime of the infrastructure, must be allocated in proportion to the number of annual vehicle-km for each vehicle category.

b) mise en oeuvre, par des infrastructures ou des consortiums d'infrastructures d'envergure européenne, d'actions intégrées permettant d'assurer la fourniture de services à l'échelle européenne et pouvant couvrir, outre l'accès transnational, l'établissement et le fonctionnement de réseaux de coopération et l'exécution de projets communs de recherche visant à élever le niveau de performances des infrastructures concernées.
(b) implementing integrated activities, by means of European-scale infrastructures or consortia of infrastructures, making it possible to ensure the provision of services on a European scale and possibly covering, in addition to transnational access, the establishment and operation of cooperation networks, and the execution of joint research projects; raising the level of the performance of the infrastructures concerned.

Ce mécanisme est d'application jusqu'à l'entrée en vigueur de dispositions communautaires sur la détermination ou l'évaluation des éventuels coûts externes et d'infrastructure. Un système d'octroi d'aides aux entreprises de transport à des fins d'utilisation de l'infrastructure pour le transport de marchandises est alors compatible avec le traité à condition qu' il soit démontré, sur la base d'une analyse de coût comparative, que l'aide se limite à compenser les coûts spécifiques externes et d'infrastructure non couverts liés à l'utilisation d'une infrastructure de transport concurrente et nets de ces coûts non couverts liés à l'utilisation de l'infrastructure concernée,
From the entry into force of such legislation, schemes for granting aid to transport undertakings for the purpose of the use of infrastructure for goods transport shall be compatible with the Treaty to the extent that it is demonstrated, on the basis of a comparative cost analysis that such aid is limited to compensation for specific unpaid external and infrastructure costs for the use of competing transport infrastructure, net of any such unpaid costs for the use of the infrastructure in question,

1. Lorsqu'à l'issue de la coordination des sillons demandés et de la consultation des candidats, il s'avère impossible de répondre favorablement à toutes les demandes de capacités de l'infrastructure le gestionnaire de l'infrastructure déclare immédiatement la section de l'infrastructure concernée infrastructure saturée.
1. Where after coordination of the requested paths and consultation with applicants it is not possible to satisfy requests for infrastructure capacity adequately then the infrastructure manager must immediately declare that element of infrastructure on which this has occurred to be congested.

3. Le gestionnaire de l'infrastructure renonce à percevoir une quelconque redevance au titre de l'article 7, paragraphe 4, sur l'infrastructure concernée dans les cas où:
3. The infrastructure manager shall cease to levy any fees which are levied for the relevant infrastructure under Article 7(4) in cases where:

7. souligne que les modalités de l'imputation des coûts des infrastructures de transport qu'il convient de proposer doivent tendre à prouver que la tarification est proportionnelle à l'usage qui est fait des infrastructures concernées, qu'elles doivent tenir compte du coût que celles-ci représentent pour l'ensemble de la société, du principe de la solvabilité et de la nécessité d'aider les communautés rurales et insulaires isolées, ainsi que des besoins spécifiques des personnes handicapées;
7. Underlines that the methodology for transport infrastructure charging to be proposed has to show signs of pricing proportionate to the use being made of the infrastructure concerned, the cost it imposes on society as a whole, the ability-to-pay principle and the need to sustain remote, rural and island communities, as well as the particular needs of disabled people;