Traduction de «cas où une résolution serait impossible autrement » (Français → Anglais) :

Des nouveaux services radiophoniques et musicaux en continu, comme Rdio, aux services de visionnement de films et d'émissions de télévision, comme Netflix, en passant par les plateformes de jeux vidéo, comme XBox Live Arcade, tous ces services sont appuyés par un vaste éventail de MTP qui travaillent en coulisse. Non seulement ces mesures contribuent à prévenir la copie illégale et l'appropriation non autorisée du contenu de ces services, ce qui fournit des sources de revenus viables à leurs auteurs, mais elles permettent aussi d'offrir une gamme de fonctions à valeur ajoutée comme la location, l'adhésion et l'accès à des versions de démonstration, ce qui serait impossible autrement.
For new streaming radio and music services, such as Rdio to film and television platforms like Netflix to gaming platforms such as XBox Live Arcade, all of these services are supported by a wide range of behind-the-scenes TPMs These measures not only help prevent illegal copying or unauthorized appropriation of content from these services, and thus provide viable revenue streams for their creators, but also enable a range of value-added features such as rentals, subscriptions or demonstration versions, which would not otherwise be possible.

Les travailleurs à temps partiel auraient alors droit à des prestations, ce qui serait impossible autrement.
This change would ensure benefits to part-time workers who would not otherwise qualify for this EI benefit.

La Commission considère que ce cadre de résolution des défaillances, conjugué aux pouvoirs de prévention qui permettent de simplifier les structures juridiques et commerciales des entreprises dans les cas où une résolution serait impossible autrement, permettra aux autorités de résolution de gérer les défaillances de toutes les institutions qui en relèvent, quelle que soit leur taille et leurs interconnexions, sans compromettre la stabilité financière.
The Commission considers that this resolution framework, coupled with the preventative powers aimed at simplifying legal and business structures in cases where a firm would otherwise be un-resolvable, will ensure that resolution authorities can manage the failure of all institutions covered by the framework, irrespective of their size and interconnectedness, without jeopardising financial stability.

Si certaines entités entrant dans le périmètre de surveillance consolidée exercée par la BCE étaient exclues du champ d’application du mécanisme de résolution unique, il serait impossible de planifier la résolution de groupes bancaires et d’adopter une stratégie de résolution de groupe, ce qui compromettrait sérieusement l’efficacité de toute décision de résolution.
To exclude entities which form part of the consolidated supervision within the scope of the ECB from the scope of the single resolution mechanism would make it impossible to plan for the resolution of banking groups and to adopt a group resolution strategy, and would make any resolution decisions much less effective.

Si certaines entités entrant dans le périmètre de surveillance consolidée exercée par la BCE étaient exclues du champ d'application du MRU, il serait impossible de planifier la résolution de groupes et d'adopter une stratégie de résolution de groupe, ce qui compromettrait sérieusement l'efficacité de toute décision de résolution.
To exclude entities which form part of the consolidated supervision within the scope of the ECB from the scope of the SRM would make it impossible to plan for the resolution of groups and to adopt a group resolution strategy, and would make any resolution decisions much less effective.

La résolution du gouvernement a été débattue pendant 12 jours et modifiée de façon à permettre, au cas où il serait impossible de parvenir à un accord unanime, un minimum de deux jours de séance à l’étape de la deuxième lecture, de deux jours de séance à celle du comité et d'un jour de séance à celle de la troisième lecture.
The government's resolution was debated for 12 days and amended to provide, in the instance where unanimous agreement could not be reached, for a minimum of two sitting days at the second reading stage, two sitting days at the committee stage, and one sitting day at the third reading stage.

L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement): Les honorables sénateurs savent que le Canada a discuté avec vigueur de cette question devant le Conseil de sécurité des Nations Unies et en est venu à la conclusion, à l'instar de tous les autres pays membres, qu'il y serait impossible d'adopter une résolution à cause du droit de veto de la Russie et de la Chine.
Hon. B. Alasdair Graham (Leader of the Government): Honourable senators would know that Canada has forcefully discussed this matter before the Security Council of the United Nations and has come to the conclusion, as did all other member countries, that it would be impossible to pass a resolution in that body because of the veto powers of Russia and China.

En outre, à la demande de tout ministre du Cabinet fédéral, le gouverneur en conseil ou le ministre de la Défense nationale pourrait donner des instructions autorisant les Forces canadiennes à prêter assistance s'il estimait que cette mesure est souhaitable dans l'intérêt national, qu'il serait impossible autrement de remédier efficacement à la situation et que l'assistance ne se limiterait pas à un soutien logistique, technique ou administratif.
Furthermore, at the request of any federal cabinet minister, the Governor in Council or the Minister of National Defence would be able to issue directions authorizing the Canadian Forces to assist in any law enforcement matter, provided that such assistance was considered to be in the national interest; the matter could not be effectively handled otherwise; and the assistance was not limited to minor logistical, technical or administrative support.