Vertaling van "cas de surréservation était insuffisantes " (Frans → Engels) :

Or, à cette date, le législateur a estimé que l'expérience acquise était insuffisante et cette révision a donc été reportée.
At that stage, however, it was considered that insufficient experience had been gained.

Parmi les personnes consultées, beaucoup ont déclaré que l'offre actuelle de produits d'épargne-retraite individuelle dans l'Union était insuffisante.
Many respondents said the current supply of personal pension products in the EU was insufficient.

Monsieur le Président, la semaine dernière, l'Office des transports du Canada a conclu que les compensations offertes aux clients d'Air Canada en cas de surréservation était insuffisantes.
Mr. Speaker, last week, the Canadian Transportation Agency concluded that compensation offered to Air Canada customers bumped from overbooked flights is insufficient.

Seul un tiers des déchets d’équipements était traité conformément à la législation, le reste était soit mis en décharge, soit traité selon des normes insuffisantes au sein de l’UE ou hors de ses frontières.
Only one third of waste equipment was being treated according to the legislation — the rest either went into landfills or received substandard treatment inside and outside the EU.

L’obligation de fournir un ensemble minimal de lignes louées sur le marché de détail, qui était nécessaire pour assurer le maintien de l’application des dispositions du cadre réglementaire de 1998 dans le domaine des lignes louées, où la concurrence était insuffisante lors de l’entrée en vigueur du cadre de 2002, n’est plus nécessaire et devrait être abrogée.
The requirement to provide a minimum set of leased lines at retail level, which was necessary to ensure the continued application of provisions of the regulatory framework of 1998 in the field of leased lines, which was not sufficiently competitive at the time the 2002 framework entered into force, is no longer necessary and should be repealed.

En conséquence, le Tribunal a jugé que c’était à juste titre que la chambre de recours de l’OHMI avait considéré que les preuves fournies par Freixenet étaient insuffisantes pour démontrer le caractère distinctif acquis par l’usage des signes dont l’enregistrement était demandé et, partant, a rejeté le troisième moyen.
Consequently, the Court held that the Board of Appeal correctly found that the evidence furnished by Freixenet was insufficient to demonstrate distinctive character acquired through use of the signs for which registration was sought and, therefore, rejected the third plea.

Monsieur le Président, dans son rapport, John Manley affirme que le déploiement par les États-Unis de 3 200 soldats additionnels dans le sud de l'Afghanistan était une bonne nouvelle, mais que cette contribution était insuffisante.
Mr. Speaker, in his report, John Manley said that the deployment of an additional U.S. 3,200 troops in southern Afghanistan was good news, but that the contribution was inadequate.

Le rapport montre notamment que l'information transmise par le Directeur Général d'EUROSTAT à son Commissaire était insuffisante, et que la transparence et la communication à l'intérieur même d'EUROSTAT, s'agissant de l'apurement du passé, était très limitée.
The report shows that the Director-General of EUROSTAT did not keep his Commissioner properly informed and that transparency and communication within EUROSTAT, in terms of clearing the legacy of the past, were very limited.

Le juge d'un troisième État membre (C), lieu de résidence de l'inculpé, saisi de l'affaire par les autorités douanières nationales, l'a déclarée irrecevable, notamment au motif que l'attestation fournie par les autorités de l'État membre A était insuffisante aux fins de poursuites dans l'État membre C. Cette attestation confirmait pourtant que l'infraction constatée était répréhensible au regard du droit de l'État membre A et faisait référence aux peines encourues dans cet État par les auteurs des faits.
A judge in a third Member State (C), where the accused actually resided, to whom the case was referred by the national customs authorities declared their action inadmissible on the specific ground that the certificate provided by the authorities of Member State A was insufficient for the purpose of proceedings in Member State C. This certificate confirmed, however, that the offence was punishable under the law of Member State A and referred to the penalties incurred by offenders in that State.

Nous voulions simplement dire au gouvernement libéral que c'est inutile, que c'était une proposition toute symbolique qui allait de toute évidence être insatisfaisante pour le Québec, parce qu'elle était insuffisante, et qu'elle allait être rejetée par le Canada anglais parce qu'elle impliquait trop de changements, selon sa compréhension.
We simply wanted to tell the Liberal government that it was useless, that it was an entirely symbolic gesture that would in any case fail to satisfy Quebec because it did not go far enough and would be rejected by English Canada because it would involve too many changes, according to them.