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Vertaling van "cas de surcompensation systématique soient " (Frans → Engels) :

Pour éviter toute surcompensation, il convient que les montants concernés soient proportionnels aux surcoûts que l’aide est destinée à compenser.

To avoid overcompensation, that amount should be proportionate to the additional costs that the aid off sets.


Un tableau similaire émerge en Italie, bien que les écarts dans le montant relatif des dépenses publiques entre les régions soient un peu moins systématiques qu'au Royaume-Uni et que les différences dans la contribution effective au PIB soient plus faibles malgré des écarts régionaux plus importants en termes de PIB par habitant.

A similar picture emerges in Italy, though the variation in the relative scale of public expenditure across regions is slightly less systematic than in the UK and differences in the effective contribution of spending to GDP smaller, despite the wider regional variation in GDP per head.


il est peu probable que des rémunérations de capacité administratives constituent une mesure adéquate, quels que soient les problèmes spécifiques rencontrés par un État membre, car l'absence de procédure de mise en concurrence comporte un risque élevé de ne pas parvenir à atteindre l'objectif de capacité ou d'aboutir à une surcompensation.

Administrative capacity payments are unlikely to be appropriate, regardless of the specific issues facing a Member State, because the absence of a competitive process means a high risk of failing to achieve the capacity objective or of over-compensating.


À cette fin, j'ai proposé l'intégration systématique de trois éléments: d'abord, que la protection et la réinsertion sociale des enfants soient mentionnées explicitement dans l'énoncé de mission des opérations de maintient de la paix; ensuite, afin de promouvoir le respect de ce volet du mandat des missions de maintien de la paix, des défenseurs des droits des enfants, qu'on appelle maintenant des conseillers en protection de l'enfance, soient toujours rattachés à de tell ...[+++]

To achieve that, I have proposed the systematic incorporation of three elements: first, that the protection and rehabilitation of children must become explicitly mentioned in the mandates of peace operations; secondly, in order to promote the implementation of this dimension or peace mandate, child protection advocates, who are now given the name of child protection advisers, should always be attached to such operations; and thirdly, that appropriate training must be given on a more systematic basis to all peacekeeping personnel, bo ...[+++]


Lorsque les mauvaises conditions climatiques ont produit les mêmes effets sur une zone étendue, les montants d'aide peuvent être calculés sur la base de pertes moyennes, à condition que celles-ci soient représentatives et qu'elles n'aboutissent pas à une surcompensation notable en faveur d'un quelconque bénéficiaire.

If the adverse weather conditions have affected a wide area in the same way, aid payments may be based on average losses provided that these are representative and do not result in significant overcompensation of any beneficiary.


Elle aura notamment pour but d'éviter que les effets économiques des handicaps naturels ne soient surcompensés.

This method shall notably ensure that there is no overcompensation of the economic effect of natural handicaps.


La proposition vise également à faire en sorte que des produits d'assurance adaptés soient proposés plus largement et de manière plus systématique dans toute l'UE, et que des informations sur les formules de remboursement des versements effectués par carte de crédit ou sur des produits similaires soient disponibles plus largement et de manière plus systématique, afin que ...[+++]

Will be also encouraged a wider and more systematic availability of relevant insurance products across the EU, and the wider and more systematic availability of information about credit card refund schemes or similar products that allow passengers to protect themselves against the risk of insolvency under national law.


des information pertinentes sur l'incidence de ce régime soient disponibles; les éventuels cas de surcompensation systématique soient identifiés et les mesures correctrices prises;

sound information on the impact of the scheme should be available; all cases of systematic over-compensation should be identified and corrective measures taken;


Nous avons formulé des recommandations clés à Affaires indiennes et du Nord Canada et à Santé Canada afin que ces problèmes systématiques soient surmontés en collaboration avec les premières nations.

We made key recommendations to Indian and Northern Affairs Canada and Health Canada to overcome the systemic problems in cooperation with first nations.


Pour souligner une autre recommandation du rapport sur les marchés émergents, nous devons veiller à ce que des liens systématiques soient établis entre les universités canadiennes et les représentants du commerce international au Canada et à l'étranger, de façon à faciliter les occasions de créer des partenariat pour la mise en marché.

To underscore another recommendation made in this committee's report on emerging markets, I can say we need to ensure that there are systematic connections between Canadian universities and appropriate international trade officials in Canada and abroad to facilitate partnership opportunities for commercialization purposes.


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