Vertaling van "cas de contribution significative apportée " (Frans → Engels) :

Le Conseil salue également l'amélioration significative apportée à la gestion des immobilisations corporelles, autres que les immeubles, grâce à la mise en oeuvre d'un nouveau système d'inventaire (ELS).
The Council also welcomes the significant improvement in the management of tangible assets, other than property, thanks to the implementation of a new inventory system (ELS).

1. Les entreprises d’assurance, ainsi que les intermédiaires qui conçoivent des produits d’assurance destinés à la vente aux clients, maintiennent, appliquent et révisent un processus de validation de chaque produit d’assurance, ou des adaptations significatives apportées à un produit d’assurance existant, avant sa commercialisation ou sa distribution aux clients.
1. Insurance undertakings, as well as intermediaries which manufacture any insurance product for sale to customers, shall maintain, operate and review a process for the approval of each insurance product, or significant adaptations of an existing insurance product, before it is marketed or distributed to customers.

Ces actes délégués sont régulièrement réexaminés pour tenir compte de toute modification significative apportée soit au régime de contrôle instauré par le titre I soit au régime de contrôle du pays tiers.
Those delegated acts shall be regularly reviewed, to take into account any significant changes to the supervisory regime laid down in Title I, and to the supervisory regime in the third country.

Malgré la contribution significative apportée par l’agence Frontex dans le domaine de la prévention de l’immigration illégale, le nombre d’immigrants clandestins qui entrent en Europe par ses régions méridionales demeure particulièrement élevé.
Despite the major contribution of the Frontex service to the prevention of illegal immigration, large numbers of illegal immigrants are continuing to enter European territory through its southern borders.

Malgré la contribution significative apportée par l'agence Frontex dans le domaine de la prévention de l'immigration illégale, le nombre d'immigrants clandestins qui entrent en Europe par ses régions méridionales demeure particulièrement élevé.
Despite the major contribution of the Frontex service to the prevention of illegal immigration, large numbers of illegal immigrants are continuing to enter European territory through its southern borders.

Considérant la très petite part de marché que représentent les véhicules achetés par les pouvoirs publics - environ 1 % de voitures particulières et 6 % de véhicules utilitaires - il ne peut être question d’une contribution significative à la protection du climat qui serait apportée par ce moyen.
In view of the very small market share of publicly purchased vehicles – we are talking about 1% of private cars and 6% of lorries – there can be no question of a significant contribution to climate protection being made.

Je me réjouis beaucoup du fait que le Parlement soutienne aussi vigoureusement notre stratégie sur les services financiers de détail, et je tiens à saluer la contribution significative que vous avez apportée aux délibérations sur diverses questions.
I wholeheartedly welcome your broad support for our strategy on retail financial services, as well as the significant contribution you have made towards deliberations on a wide range of issues.

Dans le même temps, le livre vert réaffirme la contribution significative apportée par le marché intérieur et les règles de la concurrence à la modernisation et à l'amélioration de la qualité et de l'efficacité de nombreux services publics, au bénéfice des citoyens et des entreprises d'Europe.
The Green Paper also reaffirms the significant contribution of the internal market and competition rules to modernising and improving the quality and efficiency of many public services, to the benefit of Europe's citizens and businesses.

L'entreprise d'investissement informe sans délai les autorités compétentes de cette stratégie et de toutes les modifications significatives apportées à cette stratégie.
The investment firm shall inform the competent authorities of this strategy and all material changes to it without delay.

Il en a été ainsi avec la contribution militaire significative apportée par le Royaume-Uni à l'action des Etats-Unis, le sommet tripartite de Gand et la coopération bilatérale franco-allemande.
This was the case with the significant military contribution that the United Kingdom made to the United States’ action, the tripartite Ghent Summit, and the bilateral cooperation between France and Germany.