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Chef du service de contrôle au pays
PTOM des Pays-Bas
Pays cible
Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas
Pays de concentration
Pays prioritaire
Principal pays bénéficiaire
Principe Cassis de Dijon
Principe de la reconnaissance mutuelle
Principe du Cassis de Dijon
Principe du contrôle du pays d'origine
Principe du pays d'origine
Programme SURE
Régime de contrôle de pays tiers
SURE

Traduction de «contrôle du pays » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principe du contrôle du pays d'origine | principe du pays d'origine

principle of home country control | principle of the home country


régime de contrôle de pays tiers

third country supervisory regime


chef du service de contrôle au pays

chief, domestic control services


principe Cassis de Dijon | principe de la reconnaissance mutuelle | principe du contrôle du pays d'origine | principe du Cassis de Dijon

Cassis de Dijon principle | principle of mutual recognition | country of origin control


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


Formulaire d'accompagnement et de contrôle de lots d'entrée personnel-paye [ Formule d'entrée pers paye - accompagnement et contrôle de lots ]

Personnel - Pay Input Transmittal and Batch Control Form [ Personnel-Pay Input Transmittal and Batch Control Form ]


Rapport annuel sur les faits nouveaux d'ordre législatif et autre intervenus dans les pays développés et dans les pays en développement en matière de contrôle des pratiques commerciales restrictives

Annual report on legislative and other developments in developed and developing countries in the control of restrictive business practices


PTOM des Pays-Bas [ Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas ]

Netherlands OCT [ Overseas countries of the Kingdom of the Netherlands ]


pays prioritaire (1) | pays cible (2) | principal pays bénéficiaire (3) | pays de concentration (4)

priority country (1) | focus country (2)


pays sans façade maritime pays sans accès à la mer pays sans littoral

land-locked country landlocked country
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si un événement comme la tragédie du 11 septembre se produisait à Toronto, la tour de contrôle de Toronto, le centre de contrôle régional ou n'importe laquelle des grandes tours de contrôle du pays ne seraient pas prêts à intervenir.

If something like September 11 happened in Toronto, Toronto tower, Toronto ACC, or any of the large units across Canada, then no, we wouldn't be adequately equipped.


Le contrôleur f.f. du groupe ne prend aucune décision à l'égard d'un pays tiers qui s'oppose à une décision prise antérieurement à l'égard dudit pays tiers, à moins qu'il ne soit nécessaire de prendre en compte des modifications significatives dans le régime de contrôle instauré par le titre I ou dans le régime de contrôle du pays tiers.

The acting group supervisor shall not take any decision in relation to a third country that is in opposition to any previous decision taken vis-à-vis that third country, save where it is necessary to take into account significant changes to the supervisory regime laid down in Title I and to the supervisory regime in the third country.


Le contrôleur du groupe ne prend aucune décision à l'égard d'un pays tiers qui contredise une décision prise antérieurement à l'égard dudit pays tiers, à moins qu'il ne soit nécessaire de prendre en compte des modifications significatives apportées au régime de contrôle instauré par le titre I, chapitre VI, et au régime de contrôle du pays tiers.

The group supervisor shall not take any decision in relation to a third country that is contradicting any decision taken vis-à-vis that third country previously save where it is necessary to take into account significant changes to the supervisory regime laid down in Title I, Chapter VI and to the supervisory regime in the third country.


C'est un pays où opèrent des escadrons de la mort paramilitaires qui échappent à tout contrôle, un pays où les inégalités sont flagrantes.

It is a country with out of control paramilitary death squads and a country of gross inequality.


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1. L’autorité de coordination communique à la Commission pour chaque trimestre, au plus tard à la fin du trimestre qui suit le trimestre concerné, par pays tiers et par produit concerné, le nombre de lots et les quantités totales ayant été importés dans les conditions prévues à l’article 13, le nombre de lots et les quantités concernées ayant fait l’objet du contrôle de conformité mentionné à l’article 16, paragraphe 1, et, parmi ces lots, ceux pour lesquels les organismes de contrôle ont conclu que les marchandises n’étaient pas conformes aux données inscrites sur les certificats de conformité émis par l’organisme de contrôle du pays tiers, en précisant ...[+++]

1. The coordinating authority shall communicate to the Commission each quarter, by the end of the quarter following that quarter at the latest, for each third country and product concerned, the number of lots and total quantities imported in accordance with Article 13, the number of lots and the quantities which have been checked for conformity as referred to in Article 16(1) and, of those lots, those which the inspection bodies found not to conform with the data mentioned in the conformity certificates issued by the third country inspection body, specifying the quantities for each of those lots and the type of defects giving rise to tha ...[+++]


que le produit soit couvert par un certificat de contrôle délivré par les autorités compétentes ou les organismes de contrôle ou les autorités de contrôle du pays tiers reconnu conformément au paragraphe 4, ou par un organisme de contrôle ou une autorité de contrôle reconnus conformément au paragraphe 5, qui confirme que le produit satisfait aux conditions énoncées dans le présent paragraphe.

the product is covered by a certificate of inspection issued by the competent authorities or inspection bodies or inspection authorities of the third country recognised in accordance with paragraph 4, or by an inspection body or inspection authority recognised in accordance with paragraph 5, which confirms that the product satisfies the conditions set out in this paragraph.


Les activités de l'UE continueront à consister en audits par l'OAV afin de vérifier l'efficacité des systèmes de contrôle des États membres et le respect ou l'équivalence de la législation et des systèmes de contrôle des pays tiers par rapport aux règles communautaires.

The EU's role will continue to consist of audits by the FVO, verifying the efficiency of the control systems in the Member States and auditing the compliance or equivalence of third country legislation and control systems with EU rules.


Les activités de l'UE continueront à consister en audits par l'OAV afin de vérifier l'efficacité des systèmes de contrôle des États membres et le respect ou l'équivalence de la législation et des systèmes de contrôle des pays tiers par rapport aux règles communautaires.

The EU's role will continue to consist of audits by the FVO, verifying the efficiency of the control systems in the Member States and auditing the compliance or equivalence of third country legislation and control systems with EU rules.


1. Si une entreprise ne se conforme pas aux dispositions prévues à l'article 15, l'autorité de contrôle du pays où elle exerce son activité peut interdire, après avoir informé de son intention les autorités de contrôle du pays du siègle social, la libre disposition des actifs localisés dans ce pays.

1. If an undertaking does not comply with the provisions of Article 15, the supervisory authority of the country where it carries on its business may prohibit the free disposal of assets in that country after having informed the supervisory authorities of the country where the head office is situated of its intention.


Vous vous plaignez que les banques prennent le contrôle du monde—du moins qu'elles prennent le contrôle du pays.

You complain about the banks taking over the world—at least taking over the country.




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contrôle du pays ->

Date index: 2023-02-14
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