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Certificat de service
Certificat de signification
Certificat de signification du shérif
Contribution de base
Contribution de base aux frais d'encadrement
Fondé de pouvoir aux fins de signification
Loi sur les contributions à la formation
OCest
Prestation contributive
Prise d'effet de signification
Procureur pour fin de signification
Procès-verbal de la signification
Procès-verbal de la signification par le shérif
Procès-verbal de signification
Procès-verbal de signification par le shérif
Signification d'avis
Signification d'un avis
Signification de l'avis

Traduction de «d’une contribution significative » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
signification d'un avis [ signification de l'avis | signification d'avis ]

service of notice [ service of a notice ]


contribution de base aux frais d'encadrement | contribution de base

basic contribution to supervision costs


contribuer d'une manière significative à la vie économique

make a significant contribution to the economy


prise d'effet de signification

effective day of service


fondé de pouvoir aux fins de signification | fondé de pouvoir, fondée de pouvoir pour fin de signification | procureur pour fin de signification

attorney for service


certificat de service | certificat de signification | procès-verbal de la signification | procès-verbal de signification

certificate of service


certificat de signification du shérif | procès-verbal de la signification par le shérif | procès-verbal de signification par le shérif

certificate of service by sheriff




Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les contributions aux cantons pour l'octroi de bourses et de prêts d'études dans le domaine de la formation du degré tertiaire | Loi sur les contributions à la formation

Federal Act of 6 October 2006 on Federal Subsidies for the Cantons for Grants and Student Loans in Tertiary Education | Education Subsidies Act


Ordonnance du 14 novembre 2007 sur les contributions d'estivage [ OCest ]

Ordinance of 14 November 2007 on Summer Grazing Contributions | Summer Grazing Contribution Ordinance [ SGCO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En plus de favoriser la reddition de comptes, cette limite permettrait aux Canadiens de faire des contributions significatives aux partis qu'ils appuient.

Along with ensuring accountability, this spending limit would allow Canadians to make meaningful contributions to the parties they support.


parallèlement, il y a lieu de continuer à soutenir les régions qui apportent d'ores et déjà une contribution significative à la compétitivité de l'UE.

at the same time, support must continue to be given to those regions that are already contributing significantly to the EU's competitiveness.


Son histoire colorée sera bien fêtée, j'en suis sûr, et nous reconnaîtrons les contributions significatives de Louis Riel, de l'Église, des voyageurs et, entre autres, des peuples autochtones, francophones, irlandais, écossais et métis.

Its colourful history will be well celebrated, I have no doubt, and we will acknowledge the significant contributions of Louis Riel, the church, voyageurs and, among others, the aboriginal, French, Irish, Scottish and Métis people.


La Communauté et ses États membres ont conclu des accords de partenariat et de coopération avec un certain nombre de ces pays et régions partenaires en vue d'apporter une contribution significative au développement à long terme des pays partenaires et au bien-être de leurs populations.

The Community and its Member States have concluded partnership and cooperation agreements with some of these partner countries and regions aimed at making a significant contribution to the long-term development of the partner countries and the wellbeing of their people.


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Un rapport de la Commission montre que la stratégie de Lisbonne peut apporter une contribution significative à la croissance

Lisbon strategy can make a significant contribution to growth, a Commission report shows


Compte tenu de la contribution significative du vin, du café torréfié et du café soluble à l'exposition humaine à l'OTA et de la contribution significative du jus de raisin à l'exposition des enfants à l'OTA, il convient de fixer dès à présent des teneurs maximales pour ces denrées alimentaires afin de protéger la santé publique en évitant la distribution de denrées alimentaires présentant un niveau de contamination élevé inacceptable.

Given the significant contribution of wine and roasted coffee together with soluble coffee to the OTA human exposure and the significant contribution of grape juice to the OTA exposure of children, it is appropriate to set already at this stage for these foodstuffs maximum levels to protect public health by preventing the distribution of unacceptably highly contaminated foodstuffs.


C'est pour cela que nous sommes fiers de notre contribution significative à la guerre contre le terrorisme, une contribution que M. Cellucci a reconnue récemment, et nous sommes très fiers de cela (1425) M. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ): Monsieur le Président, l'ambassadeur américain au Canada juge que la participation canadienne à la guerre en Irak—pas à la guerre contre le terrorisme, mais à la guerre en Irak—est bonne et même supérieure à celle de la plupart des 49 pays qui appuient cette guerre.

That is why we are proud of our significant contribution to the war on terrorism, a contribution that Mr. Cellucci recently recognized, and we are proud of this (1425) Mr. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ): Mr. Speaker, the American ambassador to Canada thinks that Canada's participation in the war in Iraq—not the war against terrorism but the war in Iraq—is good and even better than most of the 49 countries which support the war.


Ce plan d'action entend apporter une contribution significative à la mise en oeuvre du Livre Blanc sur la Gouvernance Européenne [4] adopté par la Commission le 25 juillet 2001.

The plan seeks to contribute significantly to implementing the White Paper on European Governance [4], adopted by the Commission on 25 July 2001.


Même dans ces cas, l'ONG apporte une contribution significative à son projet et la contribution communautaire ne peut pas dépasser 85 % des apports financiers totaux.

Even in such cases, NGOs shall make a significant contribution to projects and the Community contribution shall not exceed 85 % of the total financial contributions.


Par exemple, pour la vérification de 1991, l'accent a été mis sur ce que l'on appelait les «contributions significatives»—c'est-à-dire les contributions très importantes.

For example, in the 1991 audit, the focus was on what was called “significant contributions”—that is, very large contributions.




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d’une contribution significative ->

Date index: 2024-11-01
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