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Traduction de «caractère personnel à des fins scientifiques devrait également » (Français → Anglais) :

Le traitement de données à caractère personnel à des fins scientifiques devrait également respecter d'autres dispositions législatives pertinentes, telles que celles relatives aux essais cliniques.

The processing of personal data for scientific purposes should also comply with other relevant legislation such as on clinical trials.


Le rapprochement des législations des États membres ne devrait pas conduire à un affaiblissement de la protection des données à caractère personnel qu'elles offrent mais devrait, au contraire, avoir pour objectif de garantir un niveau élevé de protection dans l'Union.

The approximation of Member States' laws should not result in any lessening of the personal data protection they afford but should, on the contrary, seek to ensure a high level of protection within the Union.


Le traitement des données à caractère personnel aux fins du présent règlement, en particulier en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel figurant dans les attestations, devrait être conforme à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil (4) et au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil (5).

The processing of personal data for the purposes of this Regulation, in particular as regards the processing of personal data contained in attesting documents, should comply with Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council (4) and Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council (5).


Le traitement des données à caractère personnel aux fins du présent règlement, en particulier en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel figurant dans les attestations, devrait être conforme à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil et au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil

The processing of personal data for the purposes of this Regulation, in particular as regards the processing of personal data contained in attesting documents, should comply with Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council and Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council


En cas de collecte de données à caractère personnel, le responsable du traitement devrait en outre donner au minimum les informations suivantes à la personne concernée:

Where personal data relating to a data subject are collected, the controller should also provide the data subject with at least the following information:


L'échange de données à caractère personnel avec les pays tiers devrait être précédé de la vérification que les règles gouvernant la protection des données dans le pays destinataire offrent un degré de protection équivalent à celui que prévoit le droit communautaire.

The exchange of personal data with third countries should be subject to prior verification that data protection rules in the receiving country offer a degree of protection equivalent to that provided by Community law.


En particulier, le retraitement de données à caractère personnel à des fins commerciales devrait être strictement interdit.

In particular, further processing of personal data for commercial purposes should be strictly prohibited.


(39) C'est à la partie qui collecte des données à caractère personnel auprès d'abonnés que devrait incomber l'obligation d'informer ceux-ci des fins auxquelles sont établis des annuaires publics comportant des données personnelles les concernant.

(39) The obligation to inform subscribers of the purpose(s) of public directories in which their personal data are to be included should be imposed on the party collecting the data for such inclusion.


C'est à la partie qui collecte des données à caractère personnel auprès d'abonnés que devrait incomber l'obligation d'informer ceux-ci des fins auxquelles sont établis des annuaires publics comportant des données personnelles les concernant.

The obligation to inform subscribers of the purpose(s) of public directories in which their personal data are to be included should be imposed on the party collecting the data for such inclusion.


(39) C'est à la partie qui collecte des données à caractère personnel auprès d'abonnés que devrait incomber l'obligation d'informer ceux-ci des fins auxquelles sont établis des annuaires publics comportant des données personnelles les concernant.

(39) The obligation to inform subscribers of the purpose(s) of public directories in which their personal data are to be included should be imposed on the party collecting the data for such inclusion.




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caractère personnel à des fins scientifiques devrait également ->

Date index: 2022-06-26
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