Traduction de «fins commerciales devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

scaphandrier à des fins commerciales [ scaphandrière à des fins commerciales | plongeur à des fins commerciales | plongeuse à des fins commerciales ]
commercial diver

plongeur autonome à des fins commerciales [ plongeuse autonome à des fins commerciales | plongeur en scaphandre autonome à des fins commerciales | plongeuse en scaphandre autonome à des fins commerciales ]
commercial scuba diver

plongeur libre à des fins commerciales [ plongeuse libre à des fins commerciales ]
commercial free-diver

utilisation à des fins commerciales
commercial use | commercial exploitation

parc de stationnement à des fins commerciales
commercial parking lot

réglementation commerciale [ réglementation du commerce ]
trade regulations [ business regulations ]

licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]
trade licence [ allocation of licence | licence authorisation ]

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]
restriction on competition [ discriminatory trading practice | distortion of competition | illegal trade practice | unfair competition | unfair trade practice | distortion of competition(GEMET) | discriminatory trade practices(UNBIS) | unfair competition(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La politique commerciale devrait tenir compte du plan d’action en matière de retour et de réadmission des migrants en situation irrégulière.
Trade policy should take into account the policy framework for the return and readmission of irregular migrants.

La protection nécessaire des données commerciales devrait être respectée lors de l'utilisation, de la compilation et de la diffusion des données.
The necessary protection of data of commercial value would have to be respected when using, compiling or disseminating the data.

66. La directive sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale devrait être formellement adoptée avant juin 2008 à la suite d'un accord en deuxième lecture entre les colégislateurs (le Parlement européen ayant approuvé la position commune du Conseil le 23 avril 2008).
66. The Directive on certain aspects of mediation in civil and commercial matters should be formally adopted by June 2008 following a second-reading agreement between the co-legislators (the European Parliament endorsed the Council Common Position on 23 April 2008).

Mais quelqu'un qui n'est pas un député, qui n'est pas un parti politique et qui a inscrit son nom sur le bulletin de vote la dernière fois dans le but de servir de la liste à des fins commerciales devrait-il l'obtenir?
But should someone who's not an MP, not a political party, and may have put their name on the ballot last time to have access to a list for commercial purposes, have it?

En particulier, le traitement ultérieur des données à caractère personnel à des fins commerciales devrait être strictement interdit.
In particular, further processing of personal data for commercial purposes should be strictly prohibited.

S'il y a des régions où le gouvernement estime, pour des raisons de politique économique ou sociale, qu'il est important d'offrir un certain produit d'assurance hypothécaire qui ne répond pas au critère de la viabilité commerciale, que le critère soit appliqué par la SCHL ou par GE, il devrait élaborer un programme exprès à cette fin, il devrait en établir le prix et payer la part qui dépasserait le coût de l'exploitation d'une entreprise d'assurance hypothécaire selon le modèle commercial.
If there are areas where the government feels, for economic or social policy purposes, that it is important that a mortgage insurance product be delivered that does not meet the test of commercial viability, whether it is CMHC or GE applying that test, the government should specifically develop a program, identify price and pay for that program over and above the operation of a mortgage insurance business on a commercial basis.

Conséquemment, il est inutile de distinguer dans la loi entre les violations commises à des fins commerciales ou non commerciales, le tribunal devrait plutôt avoir l'opportunité de réduire le montant de dommages-intérêts préétablis s'il est extrêmement disproportionné par rapport à la violation.
Consequently, there is no need to make a distinction between commercial and non-commercial infringement. Instead, courts should continue to have discretion to reduce statutory damage awards in circumstances where they may be grossly disproportionate to the infringement.

Il importe de noter qu'il y a eu plusieurs autres demandes d'exploitation de maisons de jeu privées à des fins commerciales dans les eaux intérieures du Canada, sur des navires qui ne font pas de croisières internationales (1130) Je crois que la question des maisons de jeu commerciales privées dans les eaux intérieures mérite considération et devrait être étudiée attentivement.
It is important to note that there have been several other requests for private commercial gaming in domestic waters on vessels that are not international cruise ships (1130 ) I believe that the issue of private commercial gaming in domestic waters of Canada should be considered and addressed comprehensively.

À cet égard, une meilleure cohérence avec les politiques commerciales devrait également être assurée.
In this context, more coherence should also be ensured with trade policies.

- 2 - Il est estimé que le projet communautaire contribuera à un accroissement du cheptel laitier dans les 20 municipalités d'envrion 50%; l'offre de lait commerciale devrait passer de 722.000 tonnes en 1987 à 1,12 millions de tonnes d'ici la fin de 1992 soit un accroissement de 56%; la disponibilité en lait frais par habitant en milieu urbain passera d'environ 14,3 kg en 1987 à 22 kg en 1992.
The project is expected to contribute to an increase of some 50 % in the milk herds around the 20 towns ; the supply of commercially produced milk should increase from 722 000 tonnes in 1987 to 1.2 million tonnes between now and 1992, i.e. a 56 % increase ; the per capita availability of fresh milk in the urban areas will rise from about 14.3 kg in 1987 to 22 kg in 1992.