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AFP
Attestation CE de type
Attestation d'admission
Attestation d'examen CE de type
Attestation d'examen UE de type
Attestation de demande d'asile
Attestation de dépôt d'une demande d'asile
Attestation de formation professionnelle
Attestation de superficie cultivée
Attestation de superficie de culture
Attestation de superficie ensemencée
Attestation fédérale de formation professionnelle
Attester
Attester sous le sceau
Attester sous sceau
Attester une procédure
Ce que tout témoin devrait savoir
Certificat d'examen «CE» de type
Certifier
Certifier une procédure
Clause d'attestation
Clause d'attestation instrumentaire
Formule d'attestation
Livret N
Livret pour requérants d'asile
Permis N
état de l'attestation

Vertaling van "attestations devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
attester | attester sous le sceau | attester sous sceau | attester une procédure | certifier | certifier une procédure

certify


attestation CE de type | attestation d'examen CE de type | attestation d'examen UE de type | certificat d'examen «CE» de type

EC-type examination certificate | EU-type examination certificate


clause d'attestation | clause d'attestation instrumentaire | formule d'attestation

attestation clause






attestation de superficie de culture [ attestation de superficie ensemencée | attestation de superficie cultivée ]

acreage affidavit




Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I


permis N | livret N | livret pour requérants d'asile | attestation de demande d'asile | attestation de dépôt d'une demande d'asile

N permit | permit N | permit for asylum seekers


attestation fédérale de formation professionnelle (1) | attestation de formation professionnelle (2) [ AFP ]

Federal VET Certificate
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le traitement des données à caractère personnel aux fins du présent règlement, en particulier en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel figurant dans les attestations, devrait être conforme à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil et au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil

The processing of personal data for the purposes of this Regulation, in particular as regards the processing of personal data contained in attesting documents, should comply with Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council and Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council


Le traitement des données à caractère personnel aux fins du présent règlement, en particulier en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel figurant dans les attestations, devrait être conforme à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil (4) et au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil (5).

The processing of personal data for the purposes of this Regulation, in particular as regards the processing of personal data contained in attesting documents, should comply with Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council (4) and Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council (5).


Il ne devrait pas être, en tant que tel, un titre exécutoire mais devrait avoir une force probante et il devrait être présumé attester fidèlement de l'existence d'éléments qui ont été établis en vertu de la loi applicable à la succession ou en vertu de toute autre loi applicable à des éléments spécifiques, tels que la validité au fond des dispositions à cause de mort.

It should not be an enforceable title in its own right but should have an evidentiary effect and should be presumed to demonstrate accurately elements which have been established under the law applicable to the succession or under any other law applicable to specific elements, such as the substantive validity of dispositions of property upon death.


Il ne devrait pas être, en tant que tel, un titre exécutoire mais devrait avoir une force probante et il devrait être présumé attester fidèlement de l'existence d'éléments qui ont été établis en vertu de la loi applicable à la succession ou en vertu de toute autre loi applicable à des éléments spécifiques, tels que la validité au fond des dispositions à cause de mort.

It should not be an enforceable title in its own right but should have an evidentiary effect and should be presumed to demonstrate accurately elements which have been established under the law applicable to the succession or under any other law applicable to specific elements, such as the substantive validity of dispositions of property upon death.


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L’entreprise d’assurances, ou un organisme éventuellement désigné par un État membre pour fournir des services d’assurance obligatoire ou pour délivrer de telles attestations, devrait fournir cette attestation au preneur d’assurance dans les quinze jours qui suivent la demande.

The insurance undertaking, or any body which may have been appointed by a Member State to provide compulsory insurance or to supply such statements, should provide this statement to the policyholder within 15 days of the request.


Pour les entreprises ferroviaires et les gestionnaires de l’infrastructure qui emploient ou passent des contrats avec des conducteurs, et notamment celles qui exploitent des services internationaux, il est important que le format des attestations complémentaires soit le même d’un État membre à l’autre; il devrait par conséquent être harmonisé afin d’attester le respect, par les conducteurs, de certaines exigences minimales ainsi que leurs qualifications professionnelles et connaissances linguistiques.

To railway undertakings and infrastructure managers employing or contracting drivers, and especially to railway undertakings operating international services, it is important that the format of complementary certificates should be the same in different Member States; therefore it should be harmonised in order to attest drivers’ compliance with certain minimum conditions, professional qualifications and linguistic knowledge.


Pour les entreprises ferroviaires et les gestionnaires de l’infrastructure qui emploient ou passent des contrats avec des conducteurs, et notamment celles qui exploitent des services internationaux, il est important que le format des attestations complémentaires soit le même d’un État membre à l’autre; il devrait par conséquent être harmonisé afin d’attester le respect, par les conducteurs, de certaines exigences minimales ainsi que leurs qualifications professionnelles et connaissances linguistiques.

To railway undertakings and infrastructure managers employing or contracting drivers, and especially to railway undertakings operating international services, it is important that the format of complementary certificates should be the same in different Member States; therefore it should be harmonised in order to attest drivers’ compliance with certain minimum conditions, professional qualifications and linguistic knowledge.


L'entreprise d'assurances, ou un organisme éventuellement désigné par un État membre pour fournir des services d'assurance obligatoire ou pour délivrer de telles attestations, devrait fournir cette attestation au preneur d'assurance dans les quinze jours qui suivent la demande.

The insurance undertaking, or any body which may have been appointed by a Member State to provide compulsory insurance or to supply such statements, should provide this statement to the policyholder within 15 days of the request.


L'entreprise d'assurances, ou un organisme éventuellement désigné par un État membre pour fournir des services d'assurance obligatoire ou pour délivrer de telles attestations, devrait fournir cette attestation au preneur d'assurance dans les quinze jours qui suivent la demande.

The insurance undertaking, or any body which may have been appointed by a Member State to provide compulsory insurance or to supply such statements, should provide this statement to the policyholder within 15 days of the request.


L’ensemble des informations contenues dans les licences, les attestations complémentaires harmonisées et les registres de licences et d’attestations complémentaires harmonisées devrait être exploité par les autorités de sécurité pour faciliter l’évaluation de la certification du personnel prévue aux articles 10 et 11 de la directive 2004/49/CE et accélérer la délivrance des certificats de sécurité prévus auxdits articles.

All of the information contained in licences, harmonised complementary certificates and the registers of licenses and harmonised complementary certificates should be used by the safety authorities to facilitate evaluation of the staff certification process provided for in Articles 10 and 11 of Directive 2004/49/EC and to speed up the issuing of the safety certificates provided for in those Articles.


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