Vertaling van "caractère distinctif découle notamment " (Frans → Engels) :

L'absence de caractère distinctif découle notamment du fait que le consommateur ne sera pas en mesure de déduire l'origine commerciale des produits désignés en se fondant sur les différents éléments dont les marques demandées sont composées, à savoir la forme, l'emballage doré ou le ruban rouge – pour les marques demandées par Lindt Sprüngli – et la forme et la couleur de la marque demandée par Storck.
The lack of distinctive character results in particular from the fact that the consumer will not be able to ascertain the commercial origin of the goods designated on the basis of the various elements making up the marks applied for, namely the shape, the gold wrapping or the red ribbon – for the marks applied for by Lindt Sprüngli – and the shape and colour of the mark applied for by Storck.

En effet, sont notamment refusées à l'enregistrement les marques identiques ou similaires à la marque antérieure et, dans le cas d'une marque communautaire antérieure renommée, lorsque l'usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu'il leur porterait préjudice.
In particular, marks which are identical or similar to an earlier mark are refused registration, and, in the case of an earlier reputed Community trade mark, marks are refused registration where the use without due cause of the trade mark applied for would take unfair advantage of, or be detrimental to, the distinctive character or the repute of the earlier trade mark.

12. déplore que la Commission n'ait pas proposé de mesures visant à pallier les effets de l'augmentation du caractère périphérique découlant de l'élargissement de l'Union et qu'elle n'ait pas prévu non plus les conséquences de son application, notamment dans les États membres dans lesquels existent des barrières géographiques et pour ceux qui ne disposent pas encore de solutions de remplacement multimodales; demande en conséquence à la Commission qu'elle remédie à ces insuffisances lors de la prochaine révision des réseaux transeuropéens de transport (RTE-T);
12. Regrets the fact that the Commission has not proposed measures to mitigate the effects of increased remoteness arising from EU enlargement and has not made any forecasts regarding the consequences of its application, in particular in those Member States with geographical barriers and for those which do not as yet have multimodal alternatives; calls, therefore, on the Commission to remedy these shortcomings as part of the forthcoming review of the trans-European transport networks (TEN-T);

12. déplore également que la Commission n'ait pas proposé de mesures visant à pallier les effets de l'augmentation du caractère périphérique découlant de l'élargissement de l'UE et qu'elle n'ait pas prévu non plus les conséquences de son application, notamment dans les États membres dans lesquels existent des barrières géographiques et pour ceux qui ne disposent pas encore d'alternatives multimodales; demande en conséquence à la Commission qu'elle remédie à ces insuffisances lors de la prochaine révision des réseaux transeuropéens de transport (RTE);
12. Also deplores the fact that the Commission has not proposed measures to mitigate the effects of increased remoteness arising from EU enlargement and has not made any forecasts regarding the consequences of its application, in particular in those Member States with geographical barriers and for those which do not as yet have multimodal alternatives; calls, therefore, on the Commission to remedy these shortcomings as part of the forthcoming review of the trans-European transport networks (TENs);

G. considérant que l'OMC est une organisation à caractère intergouvernementale entièrement dirigée par ses États membres en principe, mais qu'en fait une partie d'entre eux sont marginalisés en raison de modes de travail non inclusifs, ou de l'absence ou de la faiblesse de leur représentation à Genève, laquelle découle notamment de l'insuffisance de l'assistance technique et du financement,
G. whereas the WTO is an intergovernmental organisation which is in principle run entirely by its member states, but in fact some of them are marginalised because of non-inclusive working methods or because they are not, or not effectively, represented in Geneva owing mainly to insufficient technical assistance and funding,

G. considérant que l’OMC est une organisation à caractère intergouvernementale entièrement dirigée par ses États membres en principe, mais qu’en fait une partie d’entre eux sont marginalisés en raison de modes de travail non inclusifs ou de l'absence ou de la faiblesse de leur représentation à Genève, laquelle découle notamment de l'insuffisance de l'assistance technique et du financement,
G. whereas the WTO is an intergovernmental organisation which is in principle run entirely by its member states, but in fact some of them are marginalised because of non-inclusive working methods or because they are not, or not effectively, represented in Geneva owing mainly to insufficient technical assistance and funding;

Il en découle qu'il ne saurait être indiqué de façon générale, par exemple en recourant à des pourcentages déterminés relatifs au degré de connaissance de la marque dans les milieux concernés, quand une marque a un caractère distinctif fort.
It follows that it is not possible to state in general terms, for example by referring to given percentages relating to the degree of recognition attained by the mark within the relevant section of the public, when a mark has a strong distinctive character.

Il en découle que, aux fins de l'article 4, paragraphe 1, sous b), de la directive, il peut y avoir lieu de refuser à l'enregistrement une marque, malgré un moindre degré de similitude entre les produits ou services désignés, lorsque la similitude des marques est grande et que le caractère distinctif de la marque antérieure, et en particulier sa renommée, est fort.
It follows that, for the purposes of Article 4(1)(b) of the Directive, registration of a trade mark may have to be refused, despite a lesser degree of similarity between the goods or services covered, where the marks are very similar and the earlier mark, in particular its reputation, is highly distinctive.

Le paragraphe 4(4), découlant des amendements de 1999, exige que les aires marines de conservation soient divisées en zones, dont certaines sont destinées à l’utilisation durable – du point vue écologique – des ressources marines, et d’autres, à la protection intégrale des « caractères distinctifs et [d]es écosystèmes fragiles ».
Clause 4(4), which was added by the 1999 amendments, requires the marine conservation areas to be divided into zones, including zones that foster ecologically sustainable use of marine resources and zones that “fully protect special features and fragile ecosystems”.