Traduction de «son application notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
briefing officer

développeur d'applications mobiles | développeuse d'applications pour mobile | développeur d'applications mobiles/développeuse d'applications mobiles | développeur d'applications pour dispositifs mobiles
mobile app specialist | mobile application developers | app developer | mobile app developer

Décret chargeant le ministre de l'Industrie de l'application de la Loi, et notamment en ce qui a trait aux petites entreprises au Québec, le ministre chargé de l'application de la Loi sur l'Agence de promotion économique du Canada atlantique en ce qui a t
Order designating the Minister of Industry for the purposes of the Act and as the Minister in relation to small businesses in Quebec, the Minister for the purposes of the Atlantic Canada Opportunities Agency Act in relation to small businesses in the four

infliction à une personne de grandes souffrances ou d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou à sa santé physique ou psychique, notamment par la torture, un traitement inhumain ou des expériences biologiques
causing severe pain or suffering or a serious injury, whether physical or mental, in particular by torture, inhuman treatment or biological experiments

ingénieur d’application | ingénieur d’application/ingénieure d’application | ingénieure d’application
application engineering consultant | applied research engineer | application engineer | application engineering adviser

recueillir les avis des clients sur des applications | recueillir les réactions des clients sur des applications | recueillir l’opinion des clients sur des applications | recueillir les commentaires des clients sur des applications
analyse business objectives and customer interests | collect customer feedback on applications

programme d'action destiné à promouvoir la connaissance et la diffusion de la création artistique littéraire européenne notamment par le biais de la traduction | programme de soutien dans le domaine du livre et de la lecture | ARIANE [Abbr.]
Action Programme to promote knowledge and dissemination of European artistic and literary creation, notably by means of translation | Support Programme in the field of books and reading | ARIANE [Abbr.]

cône d'emmanchement [mode d'assemblage de deux pièces] | conicité [défaut dimensionnel d'une pièce, notamment par usure]
taper

sans préjudice de la portée générale de [ sans que soit limitée la portée générale de | sans qu'il soit porté atteinte à l'application générale de | y compris | sans restreindre la portée de | notamment | sans limiter la généralité de | sans restreindre la généralité de | sans limiter la portée générale de | san ]
without limiting the generality of [ without restricting the generality of | without prejudice to the generality of ]

Réseau hémisphérique des experts et des agents responsables du droit de l'environnement, de son application et de son exécution
Hemispheric Network of Officials and Experts in Environmental Law and in its Application and Enforcement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

68 (1) Cinq ans après l’entrée en vigueur du présent article, et tous les cinq ans par la suite, le ministre procède à l’examen de la présente loi et des conséquences de son application, notamment en évaluant les ressources affectées à son exécution et au contrôle de son application.
68 (1) Five years after the coming into force of this section, and every five years after that, the Minister must undertake a review of the provisions and operation of this Act, including an assessment of the resources allocated to its administration and enforcement.

la simplification des procédures administratives applicables notamment aux PME, pour participer à des programmes de financement de la recherche;
simplification of the administrative procedures, particularly for SMEs, for participation in research funding programmes;

Cette acceptation variable montre que les Européens continuent d'opérer une distinction entre différents types d'applications, notamment médicales, par rapport aux applications agricoles et alimentaires.
These varying degrees of acceptance show that Europeans continue to distinguish between different types of applications, particularly medical in contrast to agri-food applications.

Étant donné la spécificité des affaires dont aura à connaître le Tribunal du brevet communautaire (à savoir des litiges entre particuliers en matière de brevets), certaines dispositions du statut de la Cour de justice ne peuvent être applicables (notamment celles relatives au réexamen de la légalité d'actes communautaires), d'autres doivent être modifiées (notamment celles relatives à la procédure, à la production de preuves ou à la révision des arrêts), tandis que de nouvelles dispositions doivent être ajoutées (notamment concernant l'exécution forcée des décisions du Tribunal du brevet communautaire ou les frais de procédure).
With a view to the special nature of litigation before the Community Patent Court, i.e. private party patent litigation, some provisions of the Statute of the Court of Justice cannot apply e.g. those concerning the review of the legality of Community acts, others need amendments e.g. those concerning the procedure, the production of evidence or the revision of a judgment and finally some provisions need to be added e.g. those concerning the enforcement of decisions of the Community Patent Court or court fees.

Il convient d'insister sur l'opportunité d'une harmonisation plus poussée, dans une certaine mesure, de la politique communautaire en matière de spectre radioélectrique pour les services et les applications, notamment pour les services et applications couvrant la Communauté ou l'Europe, et sur la nécessité de veiller à ce que les États membres rendent applicables de manière appropriée certaines décisions de la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications (CEPT).
It should be emphasised that a certain degree of further harmonisation of Community policy on the radio spectrum is desirable for services and applications, in particular for services and applications with Community or European coverage, and that it is necessary to ensure that the Member States make applicable in the required manner certain decisions of the European Conference of Postal and Telecommunications Administrations (CEPT).

Elle doit être lue en liaison avec les règles de compétence applicables, notamment les articles 2 et 60 du règlement Bruxelles I, qui permettent notamment de poursuivre une société devant les tribunaux de l'État membre où se trouve le siège statutaire.
It must be read in conjunction with the applicable jurisdiction rules, in particular Article 2 and 60 of the Brussels I Regulation which permit proceedings against a company to be brought, inter alia , before the courts of the Member State where the company has its statutory (registered) office.

Pour tenir compte des difficultés techniques d'application, notamment dans les petites et moyennes entreprises, la proposition de directive prévoit une période transitoire de 6 ans pour l'application des valeurs limites.
To take account of the technical difficulties in application, in particular in small and medium-sized undertakings, the proposal for a Directive provides for a transitional period of 6 years for the application of the limit values.

7. Les autorités de concurrence des parties ne peuvent discuter, demander ou transmettre des informations obtenues au cours de la procédure d'enquête si l'utilisation de ces dernières est interdite par les droits et privilèges procéduraux garantis par les législations respectives des parties et applicables à leurs mesures d'application, notamment les principes de non-auto-incrimination et de protection de la confidentialité des communications entre un avocat et son client.
7. The competition authorities of the Parties shall not discuss, request or transmit information obtained by investigative process if using such information would be prohibited under the procedural rights and privileges guaranteed under the respective laws of the Parties and applicable to their enforcement activities, including the right against self-incrimination and the legal professional privilege.

PREND ACTE de l'intention de la Commission de présenter rapidement des propositions sur ces questions et S'ENGAGE à les examiner dans les meilleurs délais ; INVITE également la Commission - à évaluer les répercussions industrielles et économiques des orientations proposées, dans le cadre de la suite à donner à la résolution du Conseil du 18 novembre 1991 (2) et aux conclusions du Conseil du 10 mai 1993 sur l'industrie électronique et l'industrie des équipements de télécommunications et -à présenter un document exposant la méthodologie qu'elle entend adopter pour coordonner les actions visant à développer de nouveaux services et de nouvelles applications, notamment dans le contexte du programme-cadre de recherche et développement et du programme sur les réseaux transeuropéens ; V. CONSIDERE qu'il importe, en ce qui concerne les domaines d'application approuvés d'une manière générale par le Conseil européen, que les travaux se poursuivent sans délai au sein des organes compétents de la Communauté.
NOTES the Commission's intention to submit proposals on these items rapidly and IS COMMITTED to examining these proposals as soon as possible; Also INVITES the Commission - to assess the industrial and economic implications of the proposed orientations, in the context of the follow-up to the 18 November 1991 Council Resolution (2) and 10 May 1993 Council conclusions on the electronics and telecommunications equipment industry, and - to present a document describing the methodology the Commission intends to adopt for the coordination of actions aimed at the development of new services and applications, in particular in the context of the research and development framework programme and the transeuropean network programme; (2) OJ No C 325, 14 December 1991, p. 2. V CONSIDERS as important that, regarding the areas of application generally agreed by the European Council, activities will continue without delay in the relevant Community bodies.

1. Les règles prévues par la directive 89/662/CEE du Conseil, du 11 décembre 1989, relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), en ce qui concerne les produits de l'aquaculture destinés à la consommation humaine, et par la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), en ce qui concerne les animaux et produits d'aquaculture mis sur le marché, sont applicables, notamment en ce qui concerne l'organisation et les suites à donner aux contrôles à effectuer par l'État membre de destination et les mesures de sauvegarde à mettre en oeuvre.
1. The rules laid down in Council Directive 89/662/EEC of 11 December 1989 concerning veterinary checks in intra-Community trade with a view to the completion of the internal market (1) as regards aquaculture products for human consumption and Council Directive 90/425/EEC of 26 June 1990 concerning veterinary and zootechnical checks applicable in intra-Community trade in certain live animals and products with a view to the completion of the internal market (2) as regards aquaculture animals and products placed on the market shall apply, in particular as regards the organization of and the action to be taken following