Traduction de «favored a conclu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

région favorable à la création d'entreprise | région propice à la création d'entreprise | région créatrice d'entreprise | région favorable à l'entrepreneuriat | région entrepreneuriale
entrepreneurial region | region favorable for entrepreneurship

politique favorable à l'économie de marché | politique favorable à la mise en place de l'économie de marché
market-friendly policy | market-oriented policy

à des conditions très favorables [ à des conditions extrêmement favorables ]
on highly concessional terms

courtier réalisateur de l'affaire [ courtier qui a effectué la vente | courtier qui a conclu le marché | courtier qui a réussi la vente ]
broker obtaining the business [ closing agent ]

favorable à [ propice à ]
conducive to

favorable à l'environnement (1) | compatible avec l'environnement (2)
ecologically beneficial | favourable to the environment

analyse des formations favorables à la présence d'uranium
uranium favourability analyse

contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte
contract concluded before the harvest

avoir des effets favorables sur l'emploi/contribuer à maintenir et à créer des emplois
having a favourable influence/effect on the employment situation

Ordonnance sur les conventions additionnelles à l'accord de garantie conclu conformément au traité de non-prolifération
Ordinance of 23 August 1978 on the Additional Protocols to the Non-Proliferation Treaty Safeguards Agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ningbo Favored a conclu que le coût de production par NCP n’a pas été utilisé car les fonctionnaires de la Commission «n’avaient pas enjoint» à la société de fournir les données pertinentes et qu’il y avait donc lieu de clore la procédure en raison d’un «manque d’éléments de preuve».
Ningbo Favored concluded that the COP per PCN was not used because the Commission officials ‘did not urge’ the company to provide the relevant data and the proceeding should therefore be terminated because of a ‘lack of evidence’.

La Commission salue l'accord politique conclu aujourd'hui entre les États membres en ce qui concerne l'échange automatique d'informations financières de nature fiscale sur les entreprises multinationales, connues sous le nom de «déclaration pays par pays», sous réserve de l'examen favorable du Parlement britannique.
The Commission welcomes today's political agreement by Member States on the automatic exchange of tax-related financial information of multinational companies, known as country-by-country reporting, subject to UK parliamentary scrutiny.

Dans son étude qui visait à déterminer si les alliances sont anticoncurrentielles ou favorables à la concurrence, le ministère de la Justice des États-Unis a conclu que les alliances sont favorables à la concurrence.
In their study to determine whether alliances are anti-competitive or pro-competitive, the U.S. Department of Justice concluded that alliances are pro-competitive.

l’Union accorde aux personnes physiques et morales des PTOM un traitement non moins favorable que le traitement le plus favorable dont bénéficient les personnes physiques et morales similaires de tout pays tiers avec lequel l’Union conclut ou a conclu un accord d’intégration économique;
the Union shall accord to natural and legal persons of the OCTs a treatment no less favourable than the most favourable treatment applicable to like natural and legal persons of any third country with whom the Union concludes or has concluded an economic integration agreement;

un PTOM accorde aux personnes physiques et morales de l’Union un traitement non moins favorable que le traitement le plus favorable dont bénéficient les personnes physiques et morales similaires de tout partenaire économique majeur avec lequel il a conclu un accord d’intégration économique après le 1er janvier 2014.
an OCTs shall accord to the natural and legal persons of the Union a treatment no less favourable than the most favourable treatment applicable to like natural and legal persons of any major trading economy with whom it has concluded an economic integration agreement after 1 January 2014.

La directive 97/81/CE du Conseil du 15 décembre 1997 concernant l’accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l’UNICE, le CEEP et la CES et la directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 concernant l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée conclu par la CES, l’UNICE et le CEEP disposent que, pour ce qui concerne les conditions d’emploi, les travailleurs à temps partiel et les travailleurs à durée déterminée ne sont pas traités d’une manière moins favorable que les travailleurs à temps plein comparables titulaires d’un contrat permanent, à moins qu’un traitement différent soit justifié par des raisons objectives.
Council Directive 97/81/EC of 15 December 1997 concerning the Framework Agreement on part-time work, concluded by UNICE, CEEP and the ETUC and Council Directive 1999/70/EC of 28 June 1999 concerning the framework agreement on fixed-term work concluded by ETUC, UNICE and CEEP require that 'in respect of employment conditions', part-time workers and employees on fixed-term contracts of employment 'shall not be treated in a less favorable manner than comparable full-time workers on permanent contracts of employment, unless different treatment is justified on objective grounds'.

À cet égard, il ressort des informations fournies par les autorités espagnoles et confirmées par les copies des deux accords que l’accord particulier conclu entre l’administration de la sécurité sociale et Pickman était plus favorable que l’accord conclu par l’entreprise avec les créanciers généraux.
In this regard, the information submitted by the Spanish authorities and confirmed by the copies of the two agreements shows that the special agreement reached by the Social Security Treasury with Pickman was more favourable than the agreement entered into by the company with general creditors.

La Communauté a conclu avec des pays tiers plusieurs accords en matière d'accès préférentiel au marché, permettant à ces pays d'exporter du sucre de canne vers la Communauté dans des conditions favorables.
The Community has several preferential market access arrangements with third countries which allow those countries to export cane sugar to the Community under favourable conditions.

L'entente que le Canada a conclue, de guerre lasse, avec les États-Unis, en 1996, n'était pas très favorable, très avantageuse pour l'industrie canadienne du bois d'oeuvre et particulièrement pour celle du Québec.
The agreement Canada finally concluded with the Americans in 1996 was not very favourable to the Canadian lumber industry and especially to that of Quebec.

Le fait que ce projet de loi prévoit le maintien du financement fédéral au niveau actuel n'est pas de nature à inciter les autochtones à devenir autosuffisants (1635) L'autre problème, c'est que si le projet de loi C-33 est débattu à la Chambre, et nous, du Parti réformiste, sommes certainement favorables à la tenue de pareil débat, les autres ententes sur les revendications territoriales dont il est question dans le projet de loi et qui n'ont pas encore été conclues n'auront qu'à être approuvées par décret.
To include in the agreement the same federal funding that exists now is no incentive to create self-sufficiency (1635) Another area of concern is that although Bill C-33 has come to the House for debate, and certainly we in the Reform Party welcome the debate, the other 10 land claim agreements spoken about in the bill and yet to be negotiated need only be approved by order in council.