Vertaling van "car elles distinguent " (Frans → Engels) :

M. Alex Shepherd: La Banque Royale présente de meilleurs états financiers car elle distingue le crédit intérieur du crédit international.
Mr. Alex Shepherd: The Royal Bank has better financial statements so they categorize domestic lending to international.

L’industrie spatiale européenne se distingue de celle de ses principaux concurrents internationaux, car son budget est plus faible, elle est davantage tributaire des ventes commerciales, la part des dépenses militaires est moindre et les synergies entre le secteur civil et le secteur de la défense sont bien moins développées.
The European space industry differs from its main international competitors to the extent that its budget is smaller, it relies more on commercial sales, the share of military expenses is smaller and synergies between civil and defence sectors are far less developed.

Les marques de commerce se distinguent de toutes les autres formes de propriété intellectuelle, car elles n'accordent pas un monopole sur les biens visés par le droit, sans que le titulaire n'ait rien d'autre à faire.
Trademark rights are distinct from any other form of intellectual property in that they do not grant a monopoly on the subject matter of the right without the rights holder having to do anything further.

Mais [la Loi antiterroriste] est aussi dangereuse car elle attaque de front plusieurs principes fondamentaux qui sont à la base de notre système de droit, celui qui nous distingue le plus de l’idéologie qui anime les terroristes qui nous confrontent.
But the ATA is also dangerous, because it is a frontal attack on a number of fundamental principles that underpin our system of law, the system that distinguishes us most sharply from the ideology motivating the terrorists who confront us.

La description détaillée et précise du produit est essentielle pour la surveillance du marché et la mise en application de la législation, car elle permet aux autorités nationales d'identifier le produit notifié, de le distinguer d'autres produits disponibles sur le marché qui relèvent d'un type ou d'une catégorie identique ou similaire ainsi que de le localiser sur le marché et de prendre des mesures appropriées,
Detailed and accurate product identification is a key element for market surveillance and enforcement, as it allows national authorities to identify the notified product, to distinguish it from other products of the same or similar type or category that are available on the market and to find it on the market and take or agree on appropriate measures.

Une législation de ce type est compatible avec l'OMC car elle est visée par les exceptions prévues à l'article XX du GATT et ne distingue pas les produits domestiques des produits étrangers.
Such legislation is WTO compatible because it is covered by the exceptions provided for under GATT Article XX and is non discriminatory between domestic and foreign goods.

- (DE) Monsieur le Président, chers collègues, les propositions avancées par Alexander Lamfalussy quant à la forme de la procédure législative pour la réalisation du paquet de services financiers sont novatrices, car elles distinguent très clairement, pour la première fois, la loi, la directive, le règlement - qui provient de la collaboration entre le Conseil et le Parlement - et la réalisation technique de cette directive.
– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, the proposals made by Alexander Lamfalussy on the type of legislative process needed in connection with the implementation of the financial services package are a step in the right direction because, for the first time, a clear distinction has been made here between the law, the directive, the regulation passed by the Council and Parliament and the technical implementation of the directive.

Cette directive donnera le choix au consommateur, car elle proposera un étiquetage clair, très détaillé, qui permettra de distinguer le chocolat fabriqué à partir de cacao pur d'autres catégories de chocolat.
This Directive will give the consumer a choice by offering clear, comprehensive labelling in order to distinguish pure cocoa-based chocolate from other types of chocolate.

La définition de l'activité inventive est l'élément clé de la directive proposée car elle permet de distinguer le modèle d'utilité du brevet.
Inventions would be considered as involving inventive activity if they represented an advantage and, from the point of view of those in the particular fields, were not derived in a very obvious way from the state of the art. The definition of inventive activity is a key element in the proposed Directive, as it enables the utility model to be distinguished from the patent.