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Vertaling van "car elle apparaît " (Frans → Engels) :

A ce stade, la Commission estime que la réduction ou l'exonération accordée constitue une mesure comportant un élément d'aide d'Etat car elle apparaît sélective et non justifiée par la logique du système fiscal danois.

At this stage, the Commission takes the view that the reduction or exemption is a measure comprising an element of state aid as it seems to be selective and not justified in terms of the logic of the Danish tax system.


15. souligne que la production agricole a une valeur ajoutée très élevée, car elle alimente les industries de transformation et contribue ainsi, non seulement à la cohésion économique et sociale de la région, mais aussi au développement équilibré de l'Union européenne; fait observer qu'il apparaît dès lors nécessaire de maintenir les aides perçues par les agriculteurs et, le cas échéant, de les renforcer, car elles constituent une incitation à accroître la production agricole;

15. Stresses that the added value of agricultural production is extremely high since it also supplies the processing sector, thereby contributing to economic and social cohesion in the regions and to the EU's balanced development; points out that it is therefore necessary to maintain and where appropriate step up the support received by farmers, since it provides an incentive to increase agricultural production;


Elle note toutefois que cette tendance apparait fragile, car elle est soutenue par des éléments exogènes comme l’augmentation du prix du pétrole, la congestion routière ou des conditions climatiques défavorables au transport fluvial.

It notes however that this trend seems rather fragile since it is the result of external factors such as the increases in oil prices, road congestion and weather conditions unfavourable to inland waterway transport.


On pense que ce sont les Vikings qui ont répandu la maladie, car elle apparaît principalement dans les Orcades et les îles Shetland ainsi que dans la zone du fleuve Kyro en Finlande.

The Vikings are suspected of having spread the disease because it mainly occurs in Orkney and Shetland and also in the area around the River Kyro in Finland.


La motion du Bloc québécois m'apparaît donc à la fois irréaliste et irresponsable, car elle forcerait le Canada à emprunter des chemins qui ne sont pas souhaitables aux yeux des Canadiens ou du gouvernement du Canada.

I feel that the Bloc Québécois motion is both unrealistic and irresponsible because it would force Canada to take steps that Canadians and the Government of Canada do not want.


Je voudrais féliciter la présidence suédoise pour sa présentation devant nous cet après-midi, car elle apparaît extrêmement constructive et pragmatique.

I want to welcome the Swedish Presidency's presentation here this afternoon as one that appears to be extremely constructive and pragmatic.


Sur base d'une étude, il apparaît que peu de restructurations atteignent leurs objectifs et parviennent à réduire les coûts, augmenter la productivité et améliorer la qualité et le service à la clientèle, car elles sont souvent préjudiciables à la motivation, à la loyauté, à la créativité et à la productivité du personnel.

According to one study, fewer than one in four restructuring operations achieve their objectives of reducing costs, increasing productivity and improving quality and customer service as they often cause the motivation, loyalty, creativity and productivity of the employees to suffer.


La Commission a indiqué lors du Conseil du 16 décembre 1993 qu'elle ne pouvait pas non plus admettre une exigence de congruence monétaire dépassant 60% car elle constitue une restriction à la liberté des mouvements des capitaux qui n'apparaît pas justifiée par des considérations prudentielles.

At the Council meeting on 16 December 1993 the Commission indicated that it too was unable to accept more than 60%, since this would be a restriction on free movement of capital which was not justified by prudential considerations.


La Commission a décidé d'ouvrir la procédure (article 93 § 2) à l'égard du projet d'aide envisagé par les autorités allemandes au bénéfice de la société DEGGENDORF car elle considère : - d'une part que l'éventuel effet négatif des aides sur la concurrence intracommunautaire serait renforcé par le fait que la société DEGGENDORF n'a pas totalement remboursé des aides précédentes accordées en 1981 et 1983 et que la Commission avait déclarées incompatibles avec le marché commun le 21 mars 1986. - d'autre part qu'il n'apparait ...[+++]

The Commission has decided to initiate the Article 93(2) procedure in respect of the planned aid for Deggendorf since it considers that: (i) the possible negative effect of the aid on competition in the Community would be accentuated by the fact that Deggendorf has not completely repaid aid that was granted in 1981 and 1983 and that the Commission declared to be incompatible with the common market on 21 March 1986; (ii) the notification does not make clear whether the investment in question is covered by the aid code applicable since 1977 to the synthetic fibres industry, where there is surplus capacity. * * *


Il apparaît sporadiquement aux États-Unis depuis le 19 siècle, mais le marché canadien pour ces obligations n'a jamais vraiment été développé. On dit qu'elles sont sécurisées, car elles offrent une double protection.

They have been in the U.S. market, in fits and starts, since the mid-19th century, but the Canadian market has never developed much.




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car elle apparaît ->

Date index: 2024-04-22
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