Vertaling van "capital considérables déjà investis " (Frans → Engels) :

L'application de cette approche pour apprécier si la reconversion de l'aéroport militaire en aéroport civil comprend une aide d'État repose sur une erreur fondamentale, car elle ne tient pas compte des coûts du capital considérables déjà investis dans l'aéroport en question.
This approach is fundamentally flawed for the purpose of assessing whether the conversion of the military airfield into a civil airport involves State aid, since it ignores the substantial amounts of capital already invested in the airport.

I. considérant que pour tenir compte du développement rapide de ce marché, les systèmes d'aéronefs télépilotés sont incorporés progressivement dans les programmes aéronautiques existants, tels que l'entreprise commune SESAR (programme de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen) et Horizon 2020; que le secteur concerné a déjà investi d'importantes ressources financières et serait encouragé à le faire davantage si l'accès au financement pour les PME, qui représentent la majorité de ce secteur, était facilité; que des financements supplémentaires en faveur d'une poursuite de la recherche et du développement seront essentiels pour soutenir ce nouveau secteur et permettre l'intégration en toute sécurité et en toute sûreté des systèmes d'aéronefs télépilotés dans l'espace aérien;
I. whereas in recognition of the rapid development of this market, RPAS are rightly being incorporated into existing aviation programmes, such as the Single European Sky Air Traffic Management Research (SESAR) Joint Undertaking and Horizon 2020; whereas industry has already invested significant financial resources and would be encouraged to redouble its investment effort if SMEs, which make up its largest part, were able to obtain financing more easily; whereas additional funding for further research and development will be crucial to supporting this new industry and the safe and secure integration of RPAS into airspace;

À partir de ce compte de résultat, et des montants attendus de ressources investies par l'État dans EDF (considérant 100, tableau 2), il est possible de calculer la rentabilité que l'État pouvait escompter par rapport, respectivement, aux dotations au capital, au capital total (capital initial et dotations) et aux fonds propres d'EDF (capital total, écarts de réévaluation, réserves réglementaires et report à nouveau) (33), d'après le tableau 4.
From this income statement, and from the expected amounts of resources invested by the state in EDF (recital 100, Table 2), it is possible to calculate the rate of return that the state could have expected on contributions to capital, to total capital (initial capital plus contributions) and to EDF's equity (total capital, revaluation reserves, reserve requirements and retained income) (33), as shown in Table 4.

– (EN) En adoptant cette résolution, le Parlement européen demande à la Commission de maintenir l’exigence d’une interdiction des cages non aménagées à dater du 1er janvier 2012, ainsi qu’il est prévu dans la directive relative à la protection des poules pondeuses (1999/74/CE), et de s’opposer fermement à toute tentative des États membres d’obtenir un report de ce délai. Il souligne que, sur le plan des principes, le report de l’interdiction ou les dérogations à celle-ci porteraient gravement préjudice au bien-être des poules pondeuses, perturberaient les marchés et pénaliseraient les producteurs qui ont déjà investi dans des systèmes sans cages ou avec cages aménagées. Et enfin, il dit sa profonde inquiétude face au nombre considérable d’États membres et de producteurs d’œufs qui ne sont pas dans les temps pour respecter l’échéance de 2012.
– With the adoption of this resolution, the EP calls on the Commission to maintain the requirement for a ban on battery cages by 1 January 2012, as laid down in the Welfare of Laying Hens Directive (1999/74/EC), and strongly to oppose any attempts by Member States to secure a deferral of that deadline; it stresses that, as a matter of principle, postponement of the ban, or derogations from it, would seriously harm the welfare of laying hens, distort the market and penalise those producers who have already invested in non-cage or enriched cage systems; and it expresses its deep concern at the substantial numbers of Member States and egg producers behind schedule for meeting the 2012 deadline.

Nous avons déjà investi des sommes considérables dans la fermeture permanente de centrales nucléaires, mais ne serait-il pas plus rentable de moderniser ces centrales plutôt que de les fermer?
We have already invested a great deal of money in the permanent closure of nuclear power plants, but let us just consider whether it would not be more worthwhile if, instead of shutting down nuclear plants, we modernised them.

4. Si un État membre cesse de percevoir le droit d’apport sur la mise à disposition, en faveur d’une succursale, de capitaux investis ou de capitaux d’exploitation à tout moment ultérieur au 1er janvier 2006, il ne peut rétablir ce droit sur les apports de capital considérés, nonobstant l’article 10, paragraphe 4.
4. If, at any time after 1 January 2006, a Member State discontinues the charging of capital duty on the supplying of fixed or working capital to a branch, it may not reintroduce duty on the contributions of capital concerned, notwithstanding Article 10(4).

Les États membres ont déjà investi des moyens considérables dans le développement de systèmes informatiques.
Member States have already invested significantly in the development of IT systems.

Dans cette optique, la Commission estime que les instruments financiers exerçant un effet de levier sur les fonds privés de capital-risque déjà existants [47], par exemple, peuvent être considérés comme le prolongement naturel des systèmes de garantie des apports de fonds propres (qui sont déjà opérationnels dans plusieurs États membres et dont la mise en oeuvre est envisagée dans le cadre des nouveaux guichets du mécanisme de garantie des PME).
In this respect the Commission considers that, for instance, financial instruments producing a leverage effect on existing private VC funds [47] could be seen as the natural evolution of equity guarantees (already in operation in several Member States and contemplated in the new windows of the SME guarantee Facility).

(m) demande à la Commission de prendre en considération, outre la nécessité d'un contrôle financier strict, le risque que la suspension des programmes MED entraîne la perte des crédits déjà investis et des emplois créés, et demande donc que la date de reprise des programmes MED soit indiquée.
(m) Calls on the Commission to take into account not only the need for strict financial control but also the risk that suspension of the MED programmes might lead to the loss of resources already invested and jobs created, and therefore requests it to indicate the date on which the MED programmes will be resumed.