Vertaling van "capital conditionnel sera également " (Frans → Engels) :

(iii) la société issue de la fusion n’émettra aucune valeur mobilière à cette occasion et son capital déclaré sera égal à celui de la société mère.
(iii) no securities shall be issued by the amalgamated corporation in connection with the amalgamation and the stated capital of the amalgamated corporation shall be the same as the stated capital of the amalgamating holding corporation.

Un milliard d'euros supplémentaire de capital conditionnel sera également fourni.
Another €1 billion will be provided as contingent capital.

Elle dispose également d'instruments en capital conditionnel pouvant, au besoin, être convertis en fonds propres.
PTSB also has contingent capital instruments which can be converted into equity, if needed.

Enfin, la banque conservera un solide coussin de fonds propres au cours de la période de restructuration. AIB dispose également d'instruments en capital conditionnel qui peuvent être convertis en actions, si nécessaire.
Finally, AIB will maintain a strong capital buffer during the restructuring period. AIB also has contingent capital instruments which can be converted into equity, if needed.

L’article 13, B, sous d), point 6, de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, telle que modifiée par la directive 91/680/CEE du Conseil, du 16 décembre 1991, doit être interprété en ce sens que des sociétés de placement telles que les sociétés en cause au principal, dans lesquelles du capital est rassemblé par plusieurs investisseurs qui supportent le risque qui est lié à la gestion des actifs rassemblés dans celles-ci en vue de l’achat, de la possession, de la gestion et de la vente de biens immobiliers afin d’en dégager un profit, lequel sera distribué à l’ensemble des porteurs de parts sous la forme d’un dividende, ces derniers tirant également un avantage en raison de l’accroissement de valeur de leur participation, peuvent être considérées comme des «fonds communs de placement», au sens de cette disposition, à condition que l’État membre concerné ait soumis ces sociétés à une surveillance étatique spécifique.
Article 13B(d)(6) of Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes — Common system of value added tax: uniform basis of assessment, as amended by Council Directive 91/680/EEC of 16 December 1991, must be interpreted as meaning that investment companies such as the companies at issue in the main proceedings, in which capital is pooled by several investors who bear the risk connected with the management of the assets assembled in those companies with a view to purchasing, owning, managing and selling immovable property in order to derive a profit therefrom which will be distributed to all unit-holders in the form of a dividend, those unit-holders benefiting also from an increase in the value of their holding, may be regarded as ‘special investment funds’ within the meaning of that provision, provided that the Member State concerned has made those companies subject to specific State supervision.

Une meilleure coordination sera également encouragée dans les villes entre les investissements en capital humain et ceux en capital fixe.
Better coordination between fixed and human capital investments in cities will also be promoted.

Le traitement des aides au développement du capital à risque sera également revu en 2005.
The treatment of aid for the development of venture capital will also be reviewed in 2005.

La révision en cours des exigences prudentielles (fonds propres) permet également une meilleure compréhension de la nature et de l'importance réelle de ces risques, un acquis qui sera pris en compte dans la rédaction du projet de nouvelle directive relative aux exigences de capital applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement.
The current review of prudential capital is also providing a clearer understanding of the nature and magnitude of such risks and this will be taken into account when drafting the new capital requirements directive for credit institutions and investment companies.

Enfin, la Commission a également pris note de la volonté des autorités espagnoles, d'une part, de procéder à une injection de capital supplémentaire d'un montant de 20 milliards de pesetas espagnoles dans le courant du premier trimestre de l'année 1997 et, d'autre part, de ne procéder à cette nouvelle injection de capital que si sont atteints les huit critères et objectifs chiffrés énumérés à la partie VI. Le respect de ces objectifs et critères sera vérifié sur la base des comptes d'Iberia pour les années 1995 et 1996, audités selon les règles prévues par le droit espagnol.
Finally, the Commission has also taken note of the willingness of the Spanish authorities to make an extra capital injection of Pta 20 billion during the first quarter of 1997, but not to make it until the eight criteria and objectives set out in point VI above have been met. Meeting these objectives and criteria will be checked on the basis of the Iberia's accounts for 1995 and 1996, as audited in accordance with Spanish law.

Dans le cas où une augmentation de capital serait effectuée en représentation d'apports en nature consentis à la Société par des actionnaires, personnes physiques ou morales, ressortissants de pays étrangers signataires du traité de l'Euratom, et création à due concurrence d'actions B nouvelles, il sera obligatoirement et parallèlement effectué une deuxième augmentation de capital réalisée, soit par l'émission d'actions A de numéraire à souscrire par «Électricité de France», soit par la création d'actions A d'apport à attribuer à cet établissement en rémunération d'apports en nature, soit par ces deux modalités d'augmentation de capital conjuguées, ladite augmentation de capital, destinée à maintenir la permanence de la quotité de capital à détenir par «Électricité de France» devant être, quelles que soient ses modalités de réalisation, d'un montant égal à celle dont elle constitue la contrepartie.
Where the capital is increased to represent contributions in kind to the company by shareholders, whether natural or legal persons, who are nationals of foreign countries signatories of the Euratom Treaty, and new B shares to the amount thereof are created, this increase shall be matched by a second increase of capital, either by the creation of A shares for contribution in cash by Electricité de France or by creation of A shares for allotment to that institution in consideration of contributions in kind, or by a combination of these two methods of increasing the capital. This second increase of capital, being effected for the purpose of maintaining the proportion of the capital held by Electricité de France must, irrespective of the method employed, be equal to the increase of capital which it offsets.