Traduction de «derniers tirant également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à tirant d'eau égal | sans différence | sans différence de tirant d'eau | sans différence d'immersion
on even keel

à tirant d'eau égal | sans différence de tirant d'eau
on even keel

assiette nulle | calaison égale | tirant d'eau égal
even keel | level trim

amonceler en équilibre | arrimer la cargaison de façon à équilibrer le bateau | charger à un tirant d'eau égal | charger en équilibre
to level the cargo | to load in proper trim | to load on an even keel | to trim the cargo

tirant d'eau égal
even keel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’article 13, B, sous d), point 6, de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, telle que modifiée par la directive 91/680/CEE du Conseil, du 16 décembre 1991, doit être interprété en ce sens que des sociétés de placement telles que les sociétés en cause au principal, dans lesquelles du capital est rassemblé par plusieurs investisseurs qui supportent le risque qui est lié à la gestion des actifs rassemblés dans celles-ci en vue de l’achat, de la possession, de la gestion et de la vente de biens immobiliers afin d’en dégager un profit, lequel sera distribué à l’ensemble des porteurs de parts sous la forme d’un dividende, ces derniers tirant également un avantage en raison de l’accroissement de valeur de leur participation, peuvent être considérées comme des «fonds communs de placement», au sens de cette disposition, à condition que l’État membre concerné ait soumis ces sociétés à une surveillance étatique spécifique.
Article 13B(d)(6) of Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes — Common system of value added tax: uniform basis of assessment, as amended by Council Directive 91/680/EEC of 16 December 1991, must be interpreted as meaning that investment companies such as the companies at issue in the main proceedings, in which capital is pooled by several investors who bear the risk connected with the management of the assets assembled in those companies with a view to purchasing, owning, managing and selling immovable property in order to derive a profit therefrom which will be distributed to all unit-holders in the form of a dividend, those unit-holders benefiting also from an increase in the value of their holding, may be regarded as ‘special investment funds’ within the meaning of that provision, provided that the Member State concerned has made those companies subject to specific State supervision.

Tirant parti de l'expérience acquise dans le cadre de deux projets analogues approuvés l'année dernière, la Commission a également accepté de dégager € 15 millions supplémentaires pour favoriser la reprise du secteur privé en Cisjordanie, à Gaza et à Jérusalem-Est, où il connaît une situation extrêmement difficile.
Building on the experience developed from two similar projects approved last year, the Commission has also agreed to provide another € 15 million in order to assist in the recovery of the private sector in the West Bank, Gaza and East Jerusalem which has been facing an extremely difficult situation.