Vertaling van "capitaine du navire notifie immédiatement " (Frans → Engels) :

Conformément à l’article 6 du règlement (CE) no 1005/2008, lorsque le capitaine d’un navire de pêche transportant du poisson visé à l’article 22 du présent règlement a l’intention de faire escale dans un port, le capitaine du navire ou son représentant le notifie aux autorités compétentes de l’État membre du port dont il souhaite utiliser les installations, au plus tard trois jours ouvrables avant la date d’arrivée prévue.
In accordance with Article 6 of Regulation (EC) No 1005/2008, when the master of a fishing vessel carrying fish referred to in Article 22 of this Regulation intends to call into a port, the master of the vessel, or his representative, shall notify the competent authorities of the Member State of the port he wishes to use no later than 3 working days before the estimated time of arrival.

(ii) le propriétaire, l’agent ou le capitaine du navire a notifié à l’Administration les services de pilotage à effectuer, l’étendue de la zone pour laquelle une dispense est demandée, les prochaine et dernière destinations du navire dans la zone de pilotage obligatoire et le nom, la nationalité, la longueur, la largeur, le plus fort tirant d’eau et la jauge brute au registre du navire, ainsi que la nature des marchandises à bord,
(ii) the owner, agent or master of the ship has provided notice to the Authority of the pilotage services to be performed, the limits of the area for which the waiver is requested, the immediate and ultimate destinations of the ship within the compulsory pilotage area, the name, nationality, length, breadth, deepest draft and gross registered tonnage of the ship and the nature of the cargo on board the ship,

9. Le patron de tout navire de long cours arrivant avec une cargaison dans le port de Montréal, qui n’aura pas déjà légalement commencé à décharger durant le voyage à quelque port en Canada, notifiera le gardien de port d’être présent à l’ouverture des écoutilles du navire, et immédiatement après la découverte de quelque avarie à la cargaison, l’invitera à en faire l’inspection afin d’en constater la nature, la cause et l’étendue, avant que la cargaison avariée ne soit dérangée de la place où elle a été en premier lieu arrimée, bien que, dans le but d’en faire une inspection complète, le gardien de port puisse faire décharger et transporter sur un quai ou dans un entrepôt la cargaison ainsi avariée : et si le gardien de port n’était pas ainsi notifié et invité d’être présent et d’examiner la cargaison comme il est dit ci-haut, et si la cargaison était, en tout ou en partie, débarquée du navire étant avariée, ces faits constitueront une preuve primâ facie que l’avarie a eu lieu par suite d’un mauvais arrimage ou de la négligence des personnes ayant la charge du navire, et, à moins de preuve du contraire par le patron ou les armateurs du navire, dont le fardeau retombera sur lui ou eux, il sera ou ils seront tenus responsables de cette avarie.
9. The master of every sea-going vessel arriving with cargo in the Port of Montreal, which has not previously legally broken bulk during the voyage at any port in Canada, shall notify the Port Warden to be present at the opening of the hatches of such vessel; and immediately on the discovery of any damage to the cargo, shall request him to survey the same, with the view of ascertaining the nature, cause and extent of such damage, before such damaged cargo shall be removed from the place in which it was originally stowed, — though, for the purpose of full and complete investigation, the Port Warden may cause the cargo so damaged to be discharged and removed to any wharf or warehouse: and should the Port Warden not be so notified and requested to be present and survey such cargo as aforesaid, and the said cargo or any part thereof should be landed from on board such vessel in a damaged condition, these facts shall be primâ facie evidence that such damage occurred in consequence of improper stowage or negligence on the part of the persons in charge of such vessel; and unless the contrary be shewn by the master or owners of such vessel, the burden of which shall be upon him or them, he or they shall be liable for such damage.

(4) Le capitaine du navire, le commandant de bord de l’aéronef ou le responsable de la plate-forme ou de l’ouvrage est tenu de notifier sans délai l’immersion à l’agent de l’autorité ou à toute autre personne désignée par décret du gouverneur en conseil, en donnant dans son rapport, établi au lieu et de la façon prévus par règlement, tous les renseignements réglementaires.
(4) If disposal takes place under subsection (1), the master of the ship, the pilot in command of the aircraft or the person in charge of the platform or other structure shall report the disposal without delay to an enforcement officer or any other person whom the Governor in Council may, by order, designate, at the location and in the manner that may be prescribed, and the report shall contain any information that may be prescribed.

Les Seychelles informent immédiatement le capitaine du navire et/ou l'armateur du navire des Seychelles, ou son représentant, de toute défaillance technique du système ERS installé à bord d'un navire ou du non-fonctionnement du système ERS; les données sont transmises entre le navire et le CSP des Seychelles.
The Seychelles shall immediately inform the master and/or the owner of the Seychelles vessel, or his representative, of any technical failure of the ERS system installed on board the vessel or non-function of the ERS; data shall be transmitted between the vessel and the Seychelles FMC.

(2) Tout ordre émanant du chef, de l’ingénieur-surintendant ou du surintendant et concernant la position, l’amarrage ou le déplacement d’un navire dans un canal, ou les commodités à accorder par le capitaine de ce navire au capitaine d’un autre navire, doit être observé immédiatement.
(2) An order given by the Chief, Superintending Engineer or the Superintendent with regard to the position, mooring or removal of any vessel in a canal, or to the accommodation to be given by the master of such vessel to the master of another vessel, shall be complied with immediately.

Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la notification qui sont applicables en vertu d’actes juridiques de l’Union ou en vertu d’instruments juridiques internationaux applicables aux transports maritimes qui lient les États membres, y compris les dispositions relatives aux contrôles des personnes et des marchandises, les États membres veillent à ce que le capitaine ou toute autre personne dûment habilitée par l’opérateur du navire notifie préalablement à l’entrée dans un port situé dans un État membre les renseignements requis par les formalités déclaratives à l’autorité compétente désignée par cet État membre:
Subject to specific provisions on notification provided for in the applicable legal acts of the Union or under international legal instruments applicable to maritime transport and binding on the Member States, including provisions on control of persons and goods, Member States shall ensure that the master or any other person duly authorised by the operator of the ship provides notification, prior to arriving in a port situated in a Member State, of the information required under the reporting formalities to the competent authority designated by that Member State:

4. Le capitaine du navire donneur et celui du navire receveur communiquent les données relatives au transbordement par voie électronique immédiatement après que celui-ci a eu lieu.
4. The master of the donor vessel and the receiving vessel shall transmit transhipment data by electronic means immediately after the transhipment.

3. L'État membre d'inspection notifie immédiatement à la Commission ou à un organisme qu'elle désigne sa décision de ne pas autoriser les opérations de débarquement ou de transbordement, prise conformément au paragraphe 2, en y joignant une copie du rapport d'inspection; la Commission ou l'organisme qu'elle désigne transmet immédiatement le rapport à l'autorité compétente de l'État du pavillon du navire de pêche inspecté, une copie étant adressée à l'État ou aux États du pavillon des navires donneurs dans les cas où le navire de pêche inspecté a procédé à des opérations de transbordement.
3. The inspecting Member State shall immediately notify its decision not to authorise landing or transhipment operations taken in accordance with paragraph 2, accompanied by a copy of the inspection report, to the Commission or to a body designated by it, which shall immediately transmit it to the competent authority of the flag State of the inspected fishing vessel with a copy to the flag State or States of donor vessels where the inspected fishing vessel has engaged in transhipment operations.