Traduction de «capacité français proposé » (Français → Anglais) :

Dans le même temps, l'enquête a confirmé les éléments positifs qui figuraient déjà dans la version initiale du mécanisme de capacité français proposé, notamment son ouverture à tous les types possibles de fournisseurs de capacité, en particulier les opérateurs d'effacement, et son fonctionnement, qui s'apparente à celui d'un «marché», basé sur des enchères et des échanges.
At the same time, the investigation has confirmed the positive features of the French capacity mechanism already proposed in its original design. This includes notably its openness to all potential types of capacity providers, in particular demand response operators, and its market-based character based on auctions and trading.

Dennis Mills propose, - ATTENDU que la Société Radio-Canada joue un rôle vital dans la communication télévisuelle au Canada; - ATTENDU que la Société Radio-Canada assure une couverture télévisuelle régionale et locale partout au Canada et dans toutes les provinces et les territoires; - ATTENDU que la Société Radio-Canada assure un lien direct à nos cultures diverses; - ATTENDU que la Société Radio-Canada joue un rôle essentiel comme pépinière de l'industrie du cinéma et de la télévision et comme vitrine pour les jeunes journalistes, producteurs et artistes de toutes les régions du Canada; À CES CAUSES, IL EST RÉSOLU,- QUE le Comité s'oppose à ce que la Société Radio-Canada démantèle sa capacité télévisuelle régionale existante; - QUE le Comité demande à la Société Radio-Canada d'augmenter et d'améliorer sa capacité de production télévisuelle régionale en anglais et en français; - QUE le Comité demande au gouvernement fédéral d'assurer un financement suffisant et stable à la Société Radio-Canada de manière qu'elle puisse augmenter et améliorer sa capacité de production télévisuelle régionale; La motion, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Dennis Mills moved, - That WHEREAS the Canadian Broadcasting Corporation plays a vital role in television communication in Canada; AND WHEREAS the Canadian Broadcasting Corporation provides regional and local television coverage throughout Canada and all provinces and territories; AND WHEREAS the Canadian Broadcasting Corporation provides a direct link to our diverse cultures. AND WHEREAS the Canadian Broadcasting Corporation plays an essential role as a training ground in the film and television industry and as a showcase for young journalists, producers and entertainers from every part of Canada; THEREFORE BE IT RESOLVED that this Committee opposes any plan by Canadian Broadcasting Corporation to dismantle existing CBC regional television capacity; AND FURTHER BE IT RESOLVED that this Committee calls on the Canadian Broadcasting Corporation to expand and enhance its regional English and French television production and capacity; AND FURTHER BE IT RESOLVED that this Committee calls on the Federal Government to provide adequate and stable funding to the Canadian Broadcasting Corporation to expand and enhance regional television production capacity.

30. prend acte du fait que l'accord franco-britannique du 2 novembre 2010 sur la coopération dans le domaine de la sécurité et de la défense a été initié en-dehors du cadre du traité UE; espère néanmoins que cette tentative de collaboration franco-britannique, la dernière en date, pourra servir de catalyseur pour progresser au niveau européen conformément au cadre institutionnel de l'Union et aux exigences logiques de rationalisation, d'interopérabilité et de rapport coût-efficacité; dans ce contexte, souligne que l'AED devrait apporter son soutien; estime que la coopération franco-britannique en matière de défense devrait proposer une feuille de route pour une coopération européenne plus efficace en la matière, basée sur la planification des capacités et la dépendance mutuelle; demande instamment aux gouvernements français et britannique de s'engager à passer de futurs accords multilatéraux européens de mise en commun et de partage;
30. Takes note that the Franco-British agreement of 2 November 2010 on security and defence cooperation has been indeed launched outside the framework of the Treaty on European Union; hopes nevertheless that this latest attempt at Franco-British collaboration can act as a catalyst for further progress at European level in line with the Union's institutional framework and the logical requirements of rationalisation, interoperability and cost-effectiveness; underlines that the EDA should play a supportive role in this context; considers that the current Franco-British defence cooperation should provide a roadmap for more effective European defence cooperation based on capability planning and mutual dependency; urges the governments of France and the United Kingdom to commit to future European multilateral pooling and sharing arrangements;

[Français] De plus, le projet de loi C-2 propose de modifier la Loi sur la preuve au Canada, afin de supprimer l'obligation de procéder à une audition pour déterminer la capacité du témoin à déposer, et afin de supprimer la distinction entre le témoignage sous serment et le témoignage sans serment.
[Translation] Bill C-2 also proposes amending the Canada Evidence Act to abolish the requirement for a competency hearing for the witness and to abolish the distinction between testifying under oath or not.

Afin de résoudre ces problèmes, EDF et l'opérateur du réseau d'électricité français EDF/RTE ont réitéré les engagements proposés dans l'affaire EnBW/Villar Mir (voir affaire M. 2434 sur le site [http ...]
In order to solve these concerns, EDF and the French grid operator, EDF/RTE have resubmitted the same commitments proposed in the EnBW/Villar Mir case (see case M. 2434 on [http ...]

[Français] M. Stéphane Bergeron (Verchères, BQ) propose: Motion no 10 Qu'on modifie le projet de loi C-57, à l'article 185, par adjonction, après la ligne 19, page 124, de ce qui suit: «(6) L'article 97 de la même loi est modifié par adjonction, après le paragraphe (2), de ce qui suit: «(3) Le gouverneur en conseil prend, sur recommandation du ministre des Finances et du ministre de l'Industrie, des règlements afin de prescrire les facteurs à prendre en compte pour déterminer si le dumping de marchandises ou l'octroi de subventions à l'égard de marchandises a causé du préjudice ou du ralentissement ou menace d'en causer, lesquels facteurs comprennent notamment: a) la capacité de production inutilisée; b) l'augmentation des importations; c) les effets défavorables sur les prix; d) les inventaires; e) toute autre tendance défavorable dont l'existence peut se démontrer»».
[Translation] Mr. Stéphane Bergeron (Verchères, BQ) moved: Motion No. 10 That Bill C-57, in Clause 185, be amended by adding after line 22, on page 124, the following: ``(6) Section 97 of the Act is amended by adding the following after subsection (2): ``(3) The Governor in Council shall, on the recommendation of the Minister of Finance and the Minister of Industry, make regulations prescribing the factors that shall be considered in determining whether the dumping or subsidizing of any goods has caused any injury or retardation or is threatening to cause injury, which factors shall include, among others, (a) unused production capacity; (b) any increase in imports; (c) any adverse price effects; (d) inventories; (e) any other demonstrable adverse trends'''.

Au niveau postsecondaire, on doit évaluer le niveau de capacité langagière de l'étudiant dès son arrivée pour pouvoir par la suite lui proposer des cours de français, et tout dépend de ses capacités langagières.
At the post- secondary level, the students' language skills must be assessed when they arrive to be able to propose French courses to them. It all depends on their language skills.