Dans le cadre de ce régime, les États membres démontrent que les entrées et sorties de la flotte seront gérées de manière que la capacité ne dépasse pas les objectifs annuels fixés dans le programme d'orientation pluriannuel pour l'ensemble de la flotte et pour les segments concernés ou, le cas échéant, que la capacité de pêche soit progressivement réduite pour atteindre ces objectifs.
Within the framework of these arrangements Member States shall demonstrate that entries and exits from the fleet will be managed in such a way that the capacity does not exceed the annual objectives fixed in the multiannual guidance programme, overall and for the segments concerned, or where appropriate that fishing capacity is gradually reduced to attain these objectives.