Traduction de «canadiens ne soient jamais soumis » (Français → Anglais) :

Il est essentiel que les Canadiens ne soient jamais soumis au traitement que l'IRS fait subir aux citoyens des États-Unis.
It is essential that Canadians never be subjected to the type of treatment used by the IRS on the citizens of the United States.

Je rappellerai également au député que c'est grâce au Comité des finances que chaque amendement a été mis aux voix, alors que la proposition que le député a appuyée aurait fait en sorte que de nombreux amendements tombent et ne soient jamais soumis à un vote.
Let me remind the member that it was because of the finance committee that every single amendment was voted on, unlike the proposal that the member supported, which would have seen many of those amendments die and never make it to a vote.

U. considérant qu'après le drame du Rana Plaza, les consommateurs européens ont plus que jamais demandé à être mieux informés sur l'origine des produits et les conditions dans lesquelles ils sont manufacturés; que les citoyens européens ont soumis de nombreuses pétitions et organisé des campagnes pour exiger que les marques de vêtements soient davantage responsables de garantir que leurs produits sont fabriqués de manière éthique;
U. whereas following the disaster, there has been unprecedented demand from European consumers for greater information on where products originate from and the conditions in which they are produced; whereas European citizens have submitted countless petitions and organised campaigns demanding greater accountability from garment brands to ensure their products are manufactured in an ethical way;

En outre, il convient que les sels sodiques et potassiques du butylparabène et du propylparabène soient soumis aux mêmes conditions d'utilisation que le butylparabène et le propylparabène eux-mêmes, étant donné que le CSSC n'a jamais signalé, dans ses avis antérieurs, de comportements (chimique ou toxicologique) différents entre les sels et les esters.
In addition, the sodium and potassium salts of butyl and propylparabens should be submitted to the same conditions of use as butyl and propylparabens themselves, given that the SCCS never reported a different behaviour (in the chemistry or toxicity) of the salts compared to the esters in any of its previous opinions.

Celle-ci a été inscrite dans la Constitution pour faire en sorte que les droits des minorités, quel que soit leur nombre, ne soient jamais soumis à la volonté de la majorité.
The charter was enshrined to ensure that the rights of minorities, regardless of their numbers, were never subjected to the will of the majority.

2. déplore que, le règlement financier révisé du Collège n'ayant jamais été soumis à la Commission et n'étant dès lors jamais entré en vigueur, les contrats d'engagement passés avec certains consultants et experts soient illégaux (ce pour un montant total estimé à 200 000 EUR, dont 34 800 EUR pour l'exercice 2009);
2. Deplores the fact that because the College's revised Financial Regulation was never submitted to the Commission and therefore never entered into force, engagement contracts signed with some advisers and experts were illegal (the total amount involved being estimated at EUR 200 000, including EUR 34 800 for the financial year 2009);

Pour veiller à ce que les résidants canadiens ne soient pas soumis à la double imposition à leur retour au Canada avec des produits du tabac canadiens sur lesquels la taxe a déjà été versée, ni ce droit ni les taxes d'accise normales qui s'appliquent aux produits du tabac ne seront perçus sur les produits du tabac estampillés pour indiquer que les taxes et les droits d'accise ont déjà été versés.
To ensure that Canadian residents are not subject to double taxation when they return with Canadian tobacco products on which tax has already paid, neither this duty nor regular excise duties and taxes would apply to tobacco products with a Canadian stamp, signifying that excise duties and taxes have already been paid.

Pour veiller à ce que les résidants canadiens ne soient pas soumis à la double imposition à leur retour au Canada avec des produits du tabac canadiens sur lesquels la taxe a déjà été versée, ni ce droit ni les taxes d'accise normales qui s'appliquent aux produits du tabac ne seraient perçus sur les produits du tabac estampillés pour indiquer que les taxes et les droits d'accise ont déjà été versés.
To ensure that Canadian residents are not subject to double taxation upon returning to Canada with Canadian tobacco products on which tax has already been paid, neither this duty nor regular excise duties and taxes would apply to tobacco products that bear a Canadian stamp signifying that excise duties and taxes have already been paid.