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Traduction de «canadiens doivent maintenant savoir quelle » (Français → Anglais) :

Ils sont également tenus de mettre en place des procédures pour le traitement des groupes vulnérables et des plaintes d'emprunteurs, et ils doivent faire savoir aux emprunteurs quelle est l'autorité de surveillance qui assure le suivi de leurs plaintes.

They are also required to set up procedures to deal with vulnerable groups and borrower complaints and they need to inform borrowers about the supervisors that follow up on borrowers' complaints.


Cette question, à son tour, en appelle d'autres, à savoir quelle est la compagnie aérienne à laquelle les plaintes doivent être adressées et quels sont le droit applicable et la juridiction compétente si un passager se pourvoit en justice. On s'accorde généralement à estimer que, par souci de clarté et de simplicité, le contrat applicable devrait être celui de la compagnie aérienne contractante (c'est-à-dire du transporteur dont le code d'identification apparaît sur le billet).

Linked to this are the questions of the airline to which complaints should be made and of the relevant law and court if a passenger seeks legal redress. There is general agreement that, for the sake of clarity and simplicity, the contract of the contracting airline should apply (that is of the carrier whose designator code appears in the ticket).


La question reste toutefois de savoir avec quels instruments, à quel niveau de différenciation et dans quelle mesure ces objectifs doivent être réalisés, quelles sont les dépenses supplémentaires – également administratives– qui y sont associées, si le bénéfice attendu justifie ces dépenses et quels sont les aspects qui s’y opposent.

The question, however, is what tools should be used to achieve this and how nuanced and extensive it should be; what additional (administrative) outlay this will involve; whether this outlay can be justified by the expected benefits; and what objections there are to it.


La partie 3 clarifie la question de savoir quelles dispositions appliquer aux moteurs qui, dans le cadre de leur fonctionnement, doivent servir pour des utilisations différentes.

In Section 3 clarification is given with respect to the question how to treat engines which in the course of on-board operations need to be allocated to more than one engine application.


tous les escorteurs doivent savoir quelles entraves et quels autres moyens d'immobilisation sont autorisés ou interdits et recevoir des informations à cet égard.

all escorts shall be informed and made aware of the authorised and forbidden restraints.


La Commission et les États membres doivent être en mesure de savoir quelles sont les normes qui satisfont aux exigences de la législation communautaire.

It is necessary for the Commission and the Member States to be able to track those standards which meet the requirements of Community legislation.


La Commission et les États membres doivent être en mesure de savoir quelles sont les normes qui satisfont aux exigences de la législation communautaire.

It is necessary for the Commission and the Member States to be able to track those standards which meet the requirements of Community legislation.


Cette question, à son tour, en appelle d'autres, à savoir quelle est la compagnie aérienne à laquelle les plaintes doivent être adressées et quels sont le droit applicable et la juridiction compétente si un passager se pourvoit en justice. On s'accorde généralement à estimer que, par souci de clarté et de simplicité, le contrat applicable devrait être celui de la compagnie aérienne contractante (c'est-à-dire du transporteur dont le code d'identification apparaît sur le billet).

Linked to this are the questions of the airline to which complaints should be made and of the relevant law and court if a passenger seeks legal redress. There is general agreement that, for the sake of clarity and simplicity, the contract of the contracting airline should apply (that is of the carrier whose designator code appears in the ticket).


Toutefois, si l'appel de propositions était lancé plus tôt et si la décision de la Commission portant sur le point de savoir quelles organisations doivent être cofinancées était prise plus tôt (ainsi que proposé dans l'enquête), il serait possible de publier plus tôt la liste des bénéficiaires, ce qui coïnciderait mieux avec l'année civile.

But an earlier Call for Proposals and an earlier decision by the Commission on what organisations to co-finance (as suggested in the survey) would, consequently, result in an earlier publication of the beneficiaries - more in line with the calendar year.


Toutefois, si l'appel de propositions était lancé plus tôt et si la décision de la Commission portant sur le point de savoir quelles organisations doivent être cofinancées était prise plus tôt (ainsi que proposé dans l'enquête), il serait possible de publier plus tôt la liste des bénéficiaires, ce qui coïnciderait mieux avec l'année civile.

But an earlier Call for Proposals and an earlier decision by the Commission on what organisations to co-finance (as suggested in the survey) would, consequently, result in an earlier publication of the beneficiaries - more in line with the calendar year.




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canadiens doivent maintenant savoir quelle ->

Date index: 2022-02-01
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