Étant donné que, désormais, l'organisme de réglementation exigera des chemins de fer la mise en oeuvre de systèmes de gestion de la sécurité, l'application des articles correspondants de la loi aux chemins de fer d'intérêt local et aux chemins de fer de manoeuvre terminale devra être abordée avec discrétion dans le projet de loi C-58 et les règlements connexes, de même que par le personnel de la Direction de la sécurité ferroviaire de Transports Canada.
As the regulator will now require all railways to implement safety management systems, it will be necessary that Bill C-58, in supporting regulations and the staff at the Transport Canada Rail Safety Directorate, be sensitive when applying these sections of the act to short lines and terminal-switching railways.
