Traduction de «régime transitoire sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime fiscal transitoire | régime transitoire
transitional arrangements

courant de court-circuit en régime transitoire | intensité du courant de court-circuit en régime transitoire
instantaneous short circuit current

réponse transitoire | réponse en transitoires | réponse aux transitoires | réponse en régime transitoire
transient response

état transitoire | régime transitoire
transient state

régime transitoire [ état transitoire ]
transient state

stabilité en régime transitoire | stabilité transitoire
transient stability

variation de tension en régime permanent et en régime transitoire
voltage variations and transients

régime transitoire
glitch [ transient response | transient state ]

régime transitoire
transitional flow

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une deuxième directive concernant la révision intégrale de la directive TVA sera proposée, dans laquelle les fondements du régime définitif seront mis en place et les articles transitoires actuels seront remplacés ou supprimés.
A second directive overhauling the whole VAT Directive will be proposed in which the cornerstones will be implemented and the current transitional articles will be replaced or deleted.

Le régime transitoire sera prolongé, dans cinq États membres, jusqu’au 31 décembre 2011 et d’ici là, les dispositions relatives aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie seront identiques dans toute l’UE.
The transitional system will be extended in five Member States until the end of 2011 and by that time, provisions relating to the non-commercial movement of pets will be the same all over the EU.

Pour poursuivre l’amélioration de la situation concernant le contrôle la rage dans l’UE, le régime transitoire sera prolongé dans cinq États membres jusqu’au 31 décembre 2011 – d’ici là, toute l’UE appliquera des dispositions identiques aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie.
To ensure that the rabies situation in the EU improves from here on, the transitional system will be extended in five Member States until 31 December 2011 – by that time, provisions relating to the non-commercial movement of pets will be the same all over the EU.

En attendant, les citoyens pourront se déplacer dans l’Union européenne avec leurs animaux de compagnie, mais le régime transitoire sera en place pour permettre à certains États membres d’appliquer des règles plus strictes durant cette période.
In the meantime, people will be able to cross EU borders with their pets, but the transitional system will be in place to allow some Member States to apply stricter controls during that period.

11. rappelle qu'il sera nécessaire d'introduire un régime transitoire sûr pour le cas où le traité constitutionnel entrerait en vigueur avant la fin du nouveau cadre financier;
11. Recalls that it will be necessary to introduce secure transitional arrangements in the event that the Constitutional Treaty comes into force before the end of the new financial framework;

Dans ces conditions, un régime à long terme ne pourra être mis en oeuvre que par le Parlement européen qui sera élu en 2004 et un régime transitoire sera nécessaire pour la législature 1999-2004.
In view of this, a longer-term regime can only come into force for the European Parliament that will be elected in 2004 and a transitional regime will be required during the 1999-2004 Parliament.

Elle prévoit cependant une période transitoire pendant laquelle le champ d'application du tour de rôle sera progressivement limité avant d'aboutir au régime de liberté d'affrètement et de formation des prix de transport.
However, it provides for a transitional period during which the scope of the turn-by-turnabout system will be gradually restricted, before the final emergence of a free transport chartering and pricing system.

Sur la base du rapport sur le fonctionnement du régime transitoire et des propositions sur le régime définitif que la Commission présente au Conseil en application de l'article 28 terdecies, le Conseil statue à l'unanimité, avant le 31 décembre 1995, sur le niveau du taux minimal qui sera d'application après le 31 décembre 1996 en matière de taux normal.
On the basis of the report on the operation of the transitional arrangements and proposals on the definitive arrangements to be submitted by the Commission pursuant to Article 28l, the Council shall decide unanimously before 31 December 1995 on the level of the minimum rate to be applied after 31 December 1996 with regard to the standard rate.

Sur la base du rapport sur le fonctionnement du régime transitoire et des propositions sur le régime définitif que la Commission présente en application de l'article 28 terdecies, le Conseil statue à l'unanimité, avant le 31 décembre 1995, sur le niveau du taux minimal qui sera d'application après le 31 décembre 1996 en matière de taux normal.
On the basis of the report on the operation of the transitional arrangements and proposals on the definitive arrangements to be submitted by the Commission pursuant to Article 281 the Council shall decide unanimously before 31 December 1995 on the level of the minimum rate to be applied after 31 December 1996 with regard to the standard rate.

considérant que le régime transitoire entre en vigueur pour une période d'une durée de quatre ans et qu'il est, par conséquent, applicable jusqu'au 31 décembre 1996; qu'il sera remplacé par un régime définitif de taxation des échanges entre les États membres reposant sur le principe de l'imposition dans l'État membre d'origine des biens livrés et des services rendus afin que soit mis en oeuvre l'objectif visé à l'article 4 de la première directive du Conseil du 11 avril 1967;
Whereas the transitional arrangements will enter into force for four years and will accordingly apply until 31 December 1996; whereas they will be replaced by a definitive system for the taxation of trade between Member States based on the principle of the taxation of goods and services supplied in the Member State of origin, so that the objective referred to in Article 4 of the First Council Directive of 11 April 1967 is achieved;