Traduction de «calcul devrait tenir » (Français → Anglais) :

Ce calcul devrait tenir compte du fait que les montants devant être transférés par les parties contractantes à l'accord conformément à son article 3, paragraphes 3 et 4, devraient correspondre à 10 % du niveau cible fixé à l'article 102, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE.
That calculation should take into account that the amounts to be transferred by the Contracting Parties to the Agreement in accordance with Article 3(3) and (4) thereof should correspond to 10 % of the target level set out in Article 102(1) of Directive 2014/59/EU.

Par conséquent, je pars de l'hypothèse que non seulement, dans le calcul devrait-on tenir compte du revenu du parent payeur, mais également du revenu du parent qui a la garde et qui a des reçus d'impôt.
Therefore, my premise has been that it should not only be the paying parent, it should also be the custodial parent's income with tax receipts that are used in the calculation of those tables.

Ces recommandations disent que, dans les cas où chaque parent a la garde financière de l'enfant ou a accès à l'enfant au moins 40 p. 100 du temps, le tribunal devrait pouvoir s'écarter du montant prévu selon la formule de calcul pour tenir compte des coûts supplémentaires associés à de tels arrangements et de la répartition réelle des dépenses entre les parents.
In these recommendations, they said that where custody arrangements provide that each parent has fiscal custody of or access to the child for at least 40 per cent of the time, the court should have the discretion to depart from the formula amount while considering the increased costs of such arrangements and the actual distribution of expenses between the parents.

Le calcul devrait aussi tenir compte de ce que le Québec a investi depuis 30 ans pour assurer la gratuité des études collégiales, pour maintenir les frais de scolarité à l'université à un niveau beaucoup plus bas que dans les autres provinces et pour soutenir financièrement les étudiants les plus démunis.
The calculation should also take into account what Quebec has invested over the past 30 years to provide free college education, to maintain university tuition fees at a level that is much lower than in other provinces and to provide financial assistance to the most disadvantaged students.

Nous avons encore un très important passif non capitalisé et nous croyons, monsieur le président, que lorsque le FMI fait ses calculs, il devrait tenir compte du passif non capitalisé des régimes de pensions nationaux, car cela donnerait une perspective tout à fait différente.
We still have a very large unfunded liability, and we believe, Mr. Chairman, that when the IMF calculates its numbers they should look at the unfunded liabilities of national pension plans, because they would provide a very different perspective.

Lorsqu’elles imposent des tarifs d’accès orientés vers les coûts, les ARN peuvent continuer à appliquer, au-delà du 31 décembre 2016, la méthode de calcul des coûts qu’elles utilisaient à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation, pour autant que cette méthode corresponde aux objectifs de la méthode de calcul des coûts recommandée énoncée aux considérants 25 à 28 et qu’elle respecte les critères suivants: i) si le réseau modélisé n’est pas un réseau NGA, la méthode devrait refléter l’évolution progressive d’un réseau en cuivre vers un réseau NGA; ii) la méthode de valorisation des actifs appliquée devrait tenir compte du fait que certains actifs de génie civil ne seraient pas reproduits dans le processus concurrentiel; iii) la méthode devrait être accompagnée de projections dûment étayées concernant les tarifs d’accès par le réseau en cuivre, qui montrent que ces derniers ne varieront pas de manière significative et resteront donc stables sur une longue période et que la méthode alternative répond aux objectifs de transparence et de prévisibilité réglementaires et au besoin de garantir la stabilité des prix; et iv) seules des modifications minimales relatives à la méthode de calcul des coûts en usage dans cet État membre seraient nécessaires pour que les trois premiers critères soient respectés.
When imposing cost-oriented access prices, NRAs may continue to apply beyond 31 December 2016 the costing methodology that they use at the time of entry into force of this Recommendation, if it meets the objectives of the recommended costing methodology as set out in recitals 25 to 28 and satisfies the following criteria: (i) if not modelling an NGA network, it should reflect a gradual shift from a copper network to an NGA network; (ii) it should apply an asset valuation method that takes into account that certain civil infrastructure assets would not be replicated in the competitive process; (iii) it should be accompanied by documented projections of copper network prices showing that they will not fluctuate significantly and therefore will remain stable over a long time period and that the alternative methodology meets the objective of regulatory transparency and predictability as well as the need to ensure price stability; and (iv) it should require only minimal modifications with respect to the costing methodology already in place in that Member State in order to meet the first three criteria.

Le calcul devrait tenir compte de tous les autres éléments pertinents, y compris les avantages commerciaux dont ont bénéficié les prestataires de services postaux désignés pour prester le service universel, le droit de réaliser un bénéfice raisonnable ainsi que les mesures d’incitation à l’efficacité économique.
The calculation should take into account all other relevant elements, including any market benefits which accrue to a postal service provider designated to provide universal service, the entitlement to a reasonable profit and incentives for cost efficiency.

Le calcul de l'impôt sur le revenu devrait tenir compte de toutes les sources de revenus, y compris le revenu de travail, le rendement d'actions s'il y a lieu, d'autres investissements et même les prestations gouvernementales.
The income tax rule should take into account all sources of income, including the person's earnings from employment, the return on their corporate stocks if they have them, other investments if they have them, and even their government benefits.

(19) Le calcul du coût net du service universel devrait tenir dûment compte des dépenses et des recettes, ainsi que des avantages immatériels découlant de la fourniture du service universel, mais ne devrait pas compromettre l'objectif général d'une structure des tarifs qui rende compte des coûts.
(19) Any calculation of the net cost of universal service should take due account of costs and revenues, as well as the intangible benefits resulting from providing universal service, but should not hinder the general aim of ensuring that pricing structures reflect costs.