Traduction de «caisse qui indiquent un tel solde doivent » (Français → Anglais) :

(2) Toute déclaration relative à une signature et toute autorisation de signer concernant un compte dont le solde est inférieur à 25 $ et les écritures de la Caisse qui indiquent un tel solde doivent être conservés jusqu’à ce que le solde soit transféré au Receveur général conformément à l’alinéa b) de l’article 4.
(2) Every signature declaration and signing authority relating to any account of which the balance is less than $25 and the Bank’s records showing such a balance shall be retained until the balance is transferred to the Receiver General pursuant to paragraph (b) of section 4.

De tels soldes doivent être amortis sur la durée d’utilité attendue restant à courir de la partie identifiée du corps minéralisé à laquelle se rattache chaque solde d’actif comptabilisé antérieurement.
Such balances shall be depreciated or amortised over the remaining expected useful life of the identified component of the ore body to which each predecessor stripping asset balance relates.

(3) Le Directeur ne doit détruire aucune déclaration relative à une signature ni aucune autorisation de signer concernant un compte dont le solde est de 25 $ ou plus, ni les écritures de la Caisse qui indiquent un solde semblable.
(3) The Director shall not destroy any signature declaration or signing authority relating to an account of which the balance is $25 or more or the Bank’s records showing such a balance.

Les statistiques nous indiquent que les relations de fait sont beaucoup plus instables que le mariage, et les personnes qui parrainent de tels couples doivent donc s'attendre à ce que ceux-ci éclatent à un moment donné.
Statistically, it's a fact that common-law relationships are far more unstable than marriage relationships, so it stands to reason that for those who intend to provide support, that relationship could well break down.

en cas de défaillance, autre qu’un court-circuit, d’un feu indicateur de direction avant ou arrière, le ou les autres feux indiquant la même direction doivent rester allumés ou continuer de clignoter; toutefois, dans un tel cas, la fréquence de clignotement ne doit pas correspondre à la valeur prescrite dans le présent point.
in the event of a malfunction, other than a short circuit, of a front or rear direction indicator lamp the other lamp(s) indicating the same direction shall remain lit or continue to flash; however, in such a case the flashing frequency does not have to correspond to the prescribed value in this point.

c) prescrivant, par dérogation à l’article 5, la manière et les circonstances selon lesquelles les personnes tenues de contribuer au compte de pension de retraite ou à la Caisse de retraite de la Gendarmerie royale du Canada au titre de ces articles, mais qui sont ou ont été, avant ou après le 1 avril 1960, absentes de la Gendarmerie en congé non payé, doivent contribuer au compte ou à la caisse à l’égard de cette absence, prescrivant la solde qui est réputée leur avoir été versée pendant ce congé et concernant les contributions qu’elles doivent verser au compte ou à la caisse relativement à cette solde;
(c) prescribing, notwithstanding section 5, the manner in which and the circumstances under which persons who are required to contribute to the Superannuation Account or the Royal Canadian Mounted Police Pension Fund in accordance with those sections but who are or have been, either before or after April 1, 1960, absent from the Force on leave of absence without pay shall contribute to the Superannuation Account or the Royal Canadian Mounted Police Pension Fund in respect of that absence, prescribing the pay that shall be deemed to have been paid to those persons during that absence and respecting the contributions to be made by those persons to the Superannuation Account or the Royal Canadian Mounted Police Pension Fund in respect of that pay;

lorsqu'ils sont expédiés alors qu’ils ne sont pas en fleur, les spécimens doivent être commercialisés dans des envois composés de conteneurs individuels (cartons, boîtes, caisses ou étagères individuelles des CC Containers) contenant chacun 20 plants ou plus du même hybride; les plants de chaque conteneur doivent présenter une grande uniformité et un bon état de santé, et les envois doivent être assortis de documents, comme une facture, indiquant clairement le nombre de plants de chaque hybride ou
when shipped in non flowering state, the specimens must be traded in shipments consisting of individual containers (such as cartons, boxes, crates or individual shelves of CC-containers) each containing 20 or more plants of the same hybrid; the plants within each container must exhibit a high degree of uniformity and healthiness; and the shipment must be accompanied by documentation, such as an invoice, which clearly states the number of plants of each hybrid; or

lorsqu’ils sont expédiés alors qu’ils ne sont pas en fleur, les spécimens doivent être commercialisés dans des envois composés de conteneurs individuels (cartons, boîtes, caisses ou étagères individuelles des CC Containers) contenant chacun vingt plants ou plus du même hybride; les plants de chaque conteneur doivent présenter une grande uniformité et un bon état de santé, et les envois doivent être assortis de documents, comme une facture, indiquant clairement le nombre de plants de chaque hybride; ou
when shipped in non flowering state, the specimens must be traded in shipments consisting of individual containers (such as cartons, boxes, crates or individual shelves of CC-containers) each containing 20 or more plants of the same hybrid; the plants within each container must exhibit a high degree of uniformity and healthiness; and the shipment must be accompanied by documentation, such as an invoice, which clearly states the number of plants of each hybrid; or

La Communication indique que les accords doivent contenir des objectifs environnementaux bien définis pour espérer parvenir à ces résultats, que la transparence est une garantie contre des arrangement qui ne refléteraient guère plus que "le cours normal des affaires", qu'ils doivent inclure des mécanismes coercitifs tels que des amendes ou autres sanctions, et prévoir des approches évitant toute tentation d' "opportunisme".
The Communication noted that achieving these outcomes requires agreements to have well defined environmental objectives, to be transparent to guarantee against "business as usual", to include enforcement mechanisms such as fines or other penalties, as well as approaches to avoid "free-riding".

On pourrait adopter le même système à la ligne d'inspection primaire en indiquant que les passagers de tel vol doivent passer par telle ligne.
You could have the same set-up at the primary inspection line indicating that people from this flight are going through this line.