Traduction de «cadre la planification sera introduite » (Français → Anglais) :

Dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune, une nouvelle aide de quarante-cinq euros par hectare sera introduite pour les terres utilisées pour des cultures énergétiques.
In the framework of the reform of the Common Agricultural Policy a new aid of 45 EUR per hectare will be introduced for areas sown to energy crops.

À noter qu'une clause de suspension crédible et rapide sera introduite pour les pays qui ne respecteraient pas leurs engagements pris dans le cadre de ces conventions.
This scheme will include a credible suspension clause that can be rapidly activated where a country fails to meet its commitments under the agreements.

d'établir le cadre de planification triennal qui sera soumis au comité directeur.
preparing the three-year Planning Framework to be submitted to the Steering Board.

d)d'établir le cadre de planification triennal qui sera soumis au comité directeur.
(d)preparing the three-year Planning Framework to be submitted to the Steering Board.

12. rappelle la nécessité d'une convergence accrue entre les processus nationaux de planification dans le domaine de la défense et salue, dans ce contexte, l'adoption par le Conseil du cadre d'action pour une coopération systématique et s'inscrivant dans le long terme dans le domaine de la défense; regrette toutefois sa nature non contraignante et le fait qu'il n'ait introduit aucun processus clair et structuré; souligne que ce document devrait être approuvé par le Conseil européen pour devenir un élément moteur essentiel; encourage les États membres à demander le soutien de l'Agence européenne de défense dans les examens de leur défense nationale et à partager les informations concernant les plans et les priorités d'investissement au niveau national au sein du comité militaire de l'Union; invite les États membres à lancer la coopération structurée permanente dans l'optique d'améliorer la coordination et d'utiliser les financements de l'Union européenne pour la coopération en temps de paix; invite la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à présenter des plans réalistes pour réussir le lancement de la coopération structurée permanente;
12. Recalls the need for greater convergence between national defence planning processes and welcomes, in this context, the adoption by the Council of the Policy Framework for Systematic and Long-Term Defence Cooperation; finds regrettable, however, its non-binding nature and the fact that it has not introduced a clear and structured process; underlines that this document should be welcomed by the European Council in order to become a key driver; encourages Member States to request the support of the EDA in their national defence reviews and to share information on national investment plans and priorities inside the EU Military Committee; calls on the Member States to launch permanent structured cooperation (PESCO) as means for better coordination and to use EU financing for peacetime cooperation; calls on the Vice-President of the Commission / High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (VP/HR) to deliver realistic plans for the successful launch of PESCO;

Tertio, la Commission peut-elle garantir que dans le cadre de l’ACTA/ACAC, aucune mesure pénale ne sera introduite qui ne relève des compétences de l’Union européenne? Je suis bien conscient que ce sont les États membres qui sont responsables en la matière.
Thirdly, can the Commission provide assurances that, within the framework of ACTA, no penal measures will be introduced that lie outside the competence of the European Union, and I am very well aware that it will be the Member States that assume the responsibility in this respect.

Ce budget sera introduit dans le cadre du traité de Lisbonne et, comme vous le savez, il implique la participation du Parlement européen dans de nombreux domaines de compétences significatifs.
This budget will be brought in by the Lisbon Treaty, and as you know, it involves the European Parliament in many significant areas of competence.

Le signalement de la personne recherchée sera introduit dans le SIS II afin de garantir le caractère immédiatement exécutoire de toute demande d’intervention (article 64 de la convention et article 9, paragraphe 3, de la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen).
An alert for the wanted person shall be entered in the SIS II to ensure that a request for action to be taken is immediately enforceable (Article 64 of the Schengen Convention, Article 9(3) of the Framework decision on EAW).

Dès lors, je salue ce rapport - pour lequel je remercie une fois de plus M. Radwan - qui fait un pas supplémentaire en vue de garantir que le nouveau cadre européen sera le meilleur possible et qu’il sera introduit à temps afin de ne pas désavantager les institutions européennes.
I therefore welcome this report – for which, once again, I thank Mr Radwan – as a further step towards ensuring that the new European framework will be the best it possibly can be, and in ensuring that it is introduced on time so as not to disadvantage European institutions.

Le nouveau règlement financier a également introduit la notion de programmes indicatifs pluriannuels qui donnent une indication du niveau de l'aide qui sera accordée à l'avenir, permettant ainsi la planification financière à long terme des grands projets.
The new financial regulation also introduced the concept of Multi-annual Indicative Programmes (MIP), indicating the level of future project support and thus enabling long term financing of large projects.