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Traduction de «cadre duquel seront adoptées » (Français → Anglais) :

L'adéquation des mesures engagées par ces États membres sera évaluée en temps utile avant la fin du semestre européen de coordination des politiques économiques, dans le cadre duquel seront adoptées les recommandations spécifiques par pays, le 29 mai.

The adequacy of their policy responses will be assessed in time for the conclusion of this year’s European Semester of economic policy coordination, in the context of which country-specific recommendations will be adopted on 29 May.


Les mesures régionales qui peuvent être adoptées dans le cadre des plans de rejets temporaires sont également définies, ainsi que les mesures de sauvegarde nécessaires qui seront adoptées si des preuves scientifiques montrent que les objectifs de conservation ne sont pas atteints par les mesures régionales.

The regional measures that can be taken under temporary discard plans are also defined, as well as safeguards that will be taken if scientific evidence shows that the conservation objectives are not being met by the regional measures.


Les dotations attribuées aux partenaires du voisinage méridional au titre du programme-cadre multinational seront adoptées courant 2014.

The multi-country umbrella programme allocations for Neighbourhood South partners will be adopted in the course of 2014.


D'ici la fin de l'année 2017, l'ICD devra faire l'objet d'un examen à mi-parcours dans le cadre duquel seront analysées les informations provenant d'évaluations, aussi bien thématiques que programmatiques, ce qui alimentera le dialogue stratégique avec les co-législateurs.

A mid-term review of the DCI is due to take place no later than end 2017. The mid-term review will analyse the evidence from evaluations, both thematic and programmatic, and feed the strategic dialogue with the co-legislators.


La France prévoit de mettre en place un mécanisme de capacité couvrant l'ensemble du marché national dans le cadre duquel des obligations de capacité seront échangées entre les fournisseurs de capacité dans le secteur de l'électricité (centrales électriques ou opérateurs du côté de la demande, par exemple) et les fournisseurs d'électricité.

France plans to implement a national market-wide capacity mechanism where capacity obligations are traded between electricity capacity providers (e.g. power plants or demand side operators) and electricity suppliers.


Des mesures destinées à soutenir l'innovation seront adoptées dans le cadre du programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation.

Actions to support innovation will be taken under the Competitiveness and Innovation Framework Programme.


Le Conseil est convenu que les contributions déjà demandées dans le cadre de l'opération ALTHEA en Bosnie­Herzégovine, pour l'exercice 2005, seront à verser pour fin janvier 2005 au plus tard et que les règles financières pour l'exécution des dépenses liées aux coûts communs dans le cadre des opérations militaires de l'UE seront adoptées par le comité spécial d'ATHENA pour fin 2005.

The Council agreed that contributions already called for operation ALTHEA in Bosnia and Herzegovina for the financial year 2005 will become payable by end January 2005 and that financial rules for the implementation of expenditure related to common costs in EU military operations will be adopted by the ATHENA Special Committee at the end of 2005.


La décision-cadre repose sur le système de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires adoptées lors de la phase préalable au procès, système dans le cadre duquel une décision de gel est reconnue sans aucune formalité, les motifs de refus d'une telle décision sont strictement limités et le principe de double incrimination ...[+++]

The Framework Decision is based on the system of mutual recognition of judicial decisions in the pre-trial phase under which a freezing order is recognised without any formality, grounds for its refusal are strictly limited and the principle of dual criminality is partly abolished.


Cette demande a débouché sur un double cycle de consultations entre la Communauté européenne et le Japon et sur la mise en place d'un cadre à l'intérieur duquel seront organisées des réunions présidées par le ministère japonais des transports et auxquelles seront associées l'association japonaise des transports maritimes et les compagnies maritimes.

This request has led to two rounds of consultations between the EC and Japan and has given impetus to the setting up of a framework within which meetings chaired by the Japanese Ministry of Transport (MoT) are to be held involving the Japanese Harbour Transport Association (JHTA) and shipping lines.


C'est là sa principale originalité. Quatre axes prioritaires sont prévus dans un cadre communautaire d'appui, élaboré en concertation avec les autorités portugaises, sur la base duquel seront lancés les programmes opérationnels dont certains seront mis en oeuvre immédiatement.

Four priority development themes are envisaged as part of a Community support framework that has been drawn up in consultation with the Portuguese authorities and will serve as a basis for the operational programmes, some of which are to be implemented without delay.


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