Vertaling van "cadre du traité ceca soient repris " (Frans → Engels) :

Les mesures de restructuration entamées dans le cadre du traité CECA devront se poursuivre.
Restructuring measures embarked upon within the ECSC Treaty have to be continued.

Le traité CECA est aujourd'hui arrivé à expiration, mais l'UE continuera à contribuer à la modernisation du secteur dans le cadre du traité CE.
The ECSC Treaty has now come to an end but the EU's contribution to the modernisation of the sector will be pursued in the framework of the EC Treaty.

La politique de restructuration respectueuse des régions et des hommes poursuivie par l'Union européenne dans le cadre établi par le traité CECA devra être adaptée aux pays candidats producteurs de combustibles solides lorsqu'ils auront rejoint l'Union européenne.
The policy of sustainable social and regional restructuring pursued by the European Union within the framework established by the ECSC Treaty will have to be adapted to applicant countries producing solid fuels when they join the European Union.

L'article 182 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) constitue la base juridique des programmes de recherche de l'UE: «Un programme-cadre pluriannuel, dans lequel est repris l'ensemble des actions de l'Union, est arrêté par le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, après consultation du Comité économique et social».
Article 182 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) provides the legal basis for EU research programmes: “A multiannual framework programme, setting out all the activities of the Union, shall be adopted by the European Parliament and the Council, acting in accordance with the ordinary legislative procedure after consulting the Economic and Social Committee”.

Pour remédier à cette situation, le rapporteur suggère que, à partir de 2002, les crédits nécessaires à la poursuite des activités financées dans le cadre du traité CECA soient repris sous les postes qui conviennent du budget général.
In order to correct this situation, the rapporteur suggests that, as from 2002, the appropriations required for the continuation of activities financed under the ECSC Treaty are entered under the appropriate headings in the general budget.

Il convient que trois des quatre domaines d'action spécifiques du programme établi par la décision no 1230/2003/CE soient repris dans le présent programme-cadre. Il s'agit des domaines suivants: i) améliorer l'efficacité énergétique et l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques («SAVE»), ii) promouvoir les sources d'énergie nouvelles et renouvelables («Altener») et iii) promouvoir l'efficacité énergétique et l'utilisation de sources d'énergie nouvelles et renouvelables dans les transports («STEER»).
Three of the four specific fields of the programme established by Decision No 1230/2003/EC should be continued under this Framework Programme: (i) promoting energy efficiency and the rational use of energy resources (SAVE); (ii) promoting new and renewable energy sources (Altener); and (iii) promoting energy efficiency and the use of new and renewable energy sources in transport (STEER).

Je suis heureuse de pouvoir dire que les projets de recherche actuels financés dans le cadre du traité CECA mettent déjà fortement l'accent sur les technologies propres, sur les économies d'énergie et sur la protection de l'environnement, que ce soit dans le secteur du charbon ou de l'acier.
I am pleased to say that current research projects financed under the ECSC Treaty already put much emphasis on cleaner technologies, energy saving and the protection of the environment in both the coal and steel sectors.

estime que les activités prévues par le traité CECA, en particulier à l'article 55, pourraient logiquement être poursuivies dans le cadre de l'instrument principal de l'Union dans le domaine de la recherche, à savoir le programme-cadre de recherche, et appuie par conséquent la proposition visant à intégrer les activités de recherche prévues dans le cadre du traité CECA dans certains des programmes spécifiques du programme-cadre en évitant les doubles-emplois et en regroupant les responsabilités au sein de la Commission;
11. Considers that the activities provided for in the ECSC Treaty, in particular Article 55 thereof, could logically be continued by means of the main EU research instrument, i.e. the research framework programme, and therefore supports the proposal to incorporate ECSC Treaty research activities into some of the specific programmes within the framework programme, avoiding any overlap and placing all responsibility in the hands of the Commission;

demande en conséquence à la Commission de transmettre au Parlement la liste des critères concernant le quatrième programme-cadre ainsi que les éléments du cinquième programme qui ont déjà été définis, et de présenter une proposition spécifique en ce qui concerne les projets de recherche CECA qui, en vertu de cette liste, ne répondraient pas à ces critères. Cette évaluation devra prendre en compte le cofinancement des activités actuelles de recherche dans le cadre du traité CECA;
13. Calls, therefore, on the Commission to forward to Parliament a list of criteria as regards the fourth framework programme and the aspects of the fifth programme which have already been defined, and to put forward a specific proposal as regards the ECSC research projects which, on the basis of the lists, do not meet those criteria; this assessment will have to take into account the co-financing of current ECSC Treaty research activities;

attache une grande importance aux accords de financement des interventions sociales dans le cadre du traité CECA, étant donné le lien direct qui a toujours été établi entre l'échelon communautaire et l'échelon local, en augmentant ainsi la prise de conscience de l'aide européenne en relation avec l'objectif visé, et souligne l'utilité de l'activité de la Fondation Paul Finet, dont l'aide aux familles atteintes par les accidents dans le secteur des mines devrait être préservée;
5. Attaches great importance to the agreements for funding social intervention under the ECSC Treaty in view of the direct link which these have always established between the Community level and the grassroots level, thus raising public awareness of European aid in relation to the intended objectives and stresses the usefulness of the activities of the Paul Finet Foundation, whose assistance to families affected by mining accidents should be maintained;