Traduction de «cadre du sba devraient donc » (Français → Anglais) :

Les efforts déployés dans le cadre du SBA devraient donc être prioritairement et essentiellement axés sur elles", a déclaré M. Lannoo.
SBA efforts should therefore focus primarily and essentially on them", Mr Lannoo said.

7. souligne que les stratégies régionales pour les zones industrielles devraient accorder une place importante aux mesures visant à protéger la qualité des sols, de l'eau et de l'air, à sauvegarder la biodiversité régionale et locale et les ressources naturelles et à nettoyer les sols et l'eau, de façon à ce que des substances nocives pour l'environnement ne continuent pas à se répandre dans la nature; souligne que les stratégies régionales devraient donc envisager des mesures qui contribuent aux buts et aux objectifs de la directive-cadre relative aux déchets, de la directive-cadre sur l'eau et de la directive sur la qualité de l'air; estime que ces stratégies doivent également protéger et respecter l'environnement et les espaces physiques tout en veillant à les rendre plus efficaces et durables du point de vue environnemental;
7. Stresses that regional strategies for industrial areas should include, as a focal point, measures to protect land, water and air quality, to safeguard regional and local biodiversity and natural resources and to clean up land and water, so that environmentally harmful substances do not continue to leak into the natural environment; stresses that regional strategies should therefore consider measures which support the aims and goals of the Waste Framework Directive, the Water Framework Directive and the Air Quality Directive; takes the view that these strategies must, moreover, seek to protect and conserve the environment and physical spaces, and at the same time ensure a higher level of environmental efficiency and sustainability;

Les restrictions spéciales appliquées aux activités de pêche sur la base d'un système d'autorisation préalable, par exemple dans le cas du "cantonnement des Shetland", devraient être maintenues, parce que les espèces que l'on trouve dans cette région sont biologiquement sensibles et qu'il est important de converser l'équilibre établi. Toutes les restrictions en matière d'accès devraient être réunies dans un seul instrument juridique et devraient donc être examinées dans le cadre du prochain réexamen des cadres de mesures techniques.
Special restrictions on fishing activities based on a system of prior authorisation, e.g. in the so called Shetland Box, should be maintained as species in this region are biologically sensitive and the established equilibrium is essential and has to be kept; all access protection systems should be laid down in one legal instrument and thus be addressed within the upcoming review of the technical measures framework.

Le renforcement des capacités des principales parties prenantes dans le secteur public et non public, y compris des actions d'information et de formation appropriées, devraient donc être soutenues afin de surmonter les obstacles et de créer des conditions-cadres favorables.
Capacity building of key stakeholders in government and among non-state actors, including appropriate information and education activities should therefore be supported to overcome barriers and to implement favourable framework conditions.

19. souligne qu'en ce qui concerne le désengagement automatique, certaines incidences négatives de la règle N+2 devraient être reconnues et atténuées, que les règles actuelles pour le Fonds de cohésion devraient donc être maintenues et que les montants soumis à la règle N+2 devraient être réutilisés dans le cadre de la politique de cohésion (article 81, paragraphe 2);
19. Underlines that, as far as automatic decommitment is concerned, some adverse effects of the N+2 rule should be recognised and alleviated, and that therefore current rules for the Cohesion Fund should be maintained and the amounts subject to the N+2 rule should be reused within the cohesion policy; [Article 81(2)]

Les travaux du FCPT devraient donc se conformer aux "Principes directeurs sur les prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales" de l'OCDE, qui constituent le cadre général de référence pour la fixation des prix de transfert à l’échelle internationale, et les compléter.
This means that the work of the JTPF would be consistent with and complement the OECD "Transfer Pricing Guidelines for Multinational Enterprises and Tax Administrations" which form the fundamental global framework for transfer pricing on the wider international scale.

Les intervenants qui ont manifesté une certaine préoccupation à ce sujet devraient donc savoir que la question sera traitée dans le cadre des procédures que les trois parties sont en train de préciser.
Interveners who have expressed some concerns in this regard should know that the issue will be dealt with within the procedural code that the three parties are developing.

Mme Attwooll en a déjà parlé cet après-midi. Dans le considérant 3, la Commission dit : " Les mesures visant à améliorer la sécurité ne devraient pas conduire à une augmentation de l'effort de pêche et elles devraient donc s'appliquer dans le cadre des objectifs actuels de capacité de la flotte".
In recital 3 the Commission said: "Measures to improve safety should not lead to an increase in fishing effort and such measures should therefore be applied within the existing capacity objectives for the fleet".

Les mesures visant à améliorer la sécurité ne devraient pas conduire à une augmentation de l'effort de pêche et elles devraient donc s'appliquer dans le cadre des objectifs actuels de capacité de la flotte.
Measures to improve safety should not lead to an increase in fishing effort and such measures should therefore be applied within the existing capacity objectives for the fleet .

Les Etats membres devraient donc considérer, dans le cadre de leur ordre juridique respectif, l'opportunité de : - faciliter aux jeunes volontaires résidant dans un ou plusieurs des Etats membres participant au programme "Jeunesse pour l'Europe III", l'entrée et le séjour dans leur Etat membre, à la seule fin d'y assurer un stage de service volontaire ; - encourager, sur la base des conventions entre les organisations susceptibles de s'occuper de service volontaire dans leur Etat membre et les organisations correspondantes dans les pays partenaires, les activités de ce type ; - permettre de prévoir, en accord avec la réglementation du pays d'origine du volontaire ou avec celle du pays dans lequel le stage est effectué, = une protection sociale adéquate pour les volontaires, relative à l'assurance maladie, accident et responsabilité civile, = la reconnaissance (là où une telle procédure est prévue) des organisations susceptibles de s'occuper de service volontaire de leurs droits et de leurs devoirs, = la valorisation des stages de service volontaire là où cela existe, dans le cadre du système national d'aide à la jeunesse, de formation et d'éducation ; - favoriser l'exercice des activités, y compris, le cas échéant, en accordant des aides compatibles avec le système en vigueur dans leur Etat membre, compte tenu du caractère d'utilité publique de ces activités.
Member States should therefore consider, in the context of their own legal systems, the desirability of: - facilitating, for young volunteers living in one or several Member States taking part in the Youth for Europe III programme, entry to and residence in the Member State concerned for the exclusive purpose of completing a period of voluntary service; - encouraging volunteers, on the basis of agreements between organizations which may deal with voluntary service in their own Member State and in the partner country, to take up activities of this kind; - allowing, in accordance with the regulations of the country of origin of the volunteer or of the country in which the period of service is worked, for = adequate social protection for volunteers, regarding insurance for sickness, accident and civil liability; = recognition (where such a procedure is required) of organizations which may deal with voluntary service, their rights and their responsibilities; = granting due importance to voluntary service periods within the framework of the national youth assistance education and training system, where this system exists; - facilitating the performing of these activities, among other things by granting, where appropriate, aid compatible with the existing system in the Member State concerned, in view of the public service character of such activities.