Vertaling van "cadre de son exercice soient traitées " (Frans → Engels) :

L’une des grandes difficultés rencontrées dans le cadre de cet exercice de collecte d’informations tient au fait que peu de données quantitatives ont été systématiquement collectées au niveau des États membres sur la plupart des questions traitées par l’étude.
A major difficulty encountered by this information collection exercise was that little quantitative data was systematically collected at Member State level on most of the issues covered by the study.

1. Madagascar et l'Union européenne s'engagent à ce que toutes les données nominatives relatives aux navires de pêche de l'Union européenne et à leurs activités de pêche obtenues dans le cadre de l'accord soient traitées à tout moment avec rigueur, en conformité avec leurs principes respectifs de confidentialité et de protection des données.
1. Madagascar and the European Union shall undertake that all nominative data relating to European Union fishing vessels and their fishing activities obtained within the framework of the Agreement will, at all times, be processed strictly in accordance with the principles of confidentiality and data protection.

1. Les États membres et la Commission prennent toutes les mesures nécessaires pour que les données collectées et reçues dans le cadre du présent règlement soient traitées conformément aux règles applicables en matière de secret des données à caractère professionnel ou commercial.
1. Member States and the Commission shall take all necessary steps to ensure that the data collected and received within the framework of this Regulation shall be treated in accordance with applicable rules on professional and commercial secrecy of data.

Étant donné que l'activité de conseil consiste à fournir des conseils aux agriculteurs, il convient que les informations obtenues dans le cadre de son exercice soient traitées de manière confidentielle, sauf en cas de violation grave du droit communautaire ou national.
Due to its nature of affording advice to farmers, it is appropriate for the information obtained in the course of the advisory activity to be treated as confidential, except in case of serious infringements of Community or national law.

Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour veiller à ce que les demandes d’entraide judiciaire et les demandes de reconnaissance et d’exécution de décisions judiciaires qui ont été présentées par un autre État membre dans le cadre d’infractions terroristes soient traitées de manière urgente et prioritaire.
Each Member State shall take the necessary measures to ensure that requests from other Member States for mutual legal assistance and recognition and enforcement of judgments in connection with terrorist offences are dealt with as a matter of urgency and are given priority.

Cela nécessitera une réorganisation des tâches d'arrière-guichet [16] qui sera traitée dans le cadre de l'exercice consacré aux bonnes pratiques.
This will require back-office reorganisation [16] which will be addressed in the good practice exercise.

1. Les États membres et la Commission prennent toutes les mesures nécessaires pour que les données reçues dans le cadre du présent règlement soient traitées de manière confidentielle.
1. Member States and the Commission shall take all necessary steps to ensure that the date received in the framework of this Regulation shall be treated in a confidential manner.