Traduction de «cadre de laquelle les candidatures seront examinées » (Français → Anglais) :

En particulier, la Commission: mettra en œuvre le nouveau plan pour l’efficacité énergétique et s’orientera vers un plan d’action en faveur de l’éco-innovation accordant une attention particulière aux PME dans ses mesures de promotion de la mise en réseau, des technologies à faible émission de carbone et d’une innovation efficace dans l’utilisation des ressources; poursuivra le développement de l’action spécifique consacrée aux experts de l’environnement et de l’énergie au sein du Réseau entreprise Europe, dans le cadre de laquelle les connaissances spécifiques sur l’état des méthodologies et des bonnes pratiques seront transférées des régions ayant une solide expérience vers celles accusant un retard; le Réseau entreprise Europe aidera les PME à commercialiser des produits et des services issus des meilleures pratiques, notamment les technologies à faible émission de carbone; dans le cadre du Réseau entreprise Europe, les panels PME et la base de données recueillant les informations transmises par les PME seront utilisés pour améliorer la qualité de la législation en matière d’environnement, y compris en ce qui concerne la mise en œuvre de cette dernière.
In particular the Commission will: implement the new Energy Efficiency Plan, and move towards an Eco-innovation Action Plan that pays special attention to SMEs in promoting networking, low carbon technologies and resource efficient innovation; further develop the specific action on environmental and energy experts within the Enterprise Europe Network, whereby specific knowledge transfer on the state of the art methodologies and best practices will be transferred from regions that have advanced experience to those lagging behind; the Enterprise Europe Network will support SMEs in marketing products and services resulting from best practices, in particular low carbon technologies; SME Panels and the SME feedback database of the Enterprise Europe Network will be used to help to improve the quality of environmental legislation, including its implementation.

Les candidatures pour le prix principal et pour la catégorie spéciale seront examinées par un jury indépendant, qui décernera aussi un grand prix supplémentaire de 5 000 EUR à l'un des lauréats.
Submissions for the main Prize and special category will be assessed by an independent jury, which will also award an additional €5 000 Grand Prize to one of the winners.

Les actions proposées dans le cadre commun, de même que leur mise en œuvre, seront examinées par le Conseil de l’Union européenne et le Conseil européen.
The actions proposed in the Joint Framework and their implementation will be discussed in the Council of the European Union and the European Council.

Les éventuelles conséquences de ladite appréciation incorrecte seront examinées dans le cadre de l’examen du moyen tiré d’une violation de l’article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009 (voir point 107 ci-après).
The possible consequences of that incorrect assessment will be examined in the context of the examination of the plea alleging infringement of Article 7(3) of Regulation No 207/2009 (see paragraph 107 below).

Je suggère l’introduction d’une procédure préliminaire dans le cadre de laquelle les candidatures seront examinées sur un nombre limité de points.
I suggest we introduce a preliminary procedure in which applications are tested on a limited number of points.

Ce rapport constituera la base à partir de laquelle seront examinées les initiatives spécifiques qui devraient être prises dans l'Union.
This report will form the basis for considering which specific initiatives should be undertaken in the EU.

3. Lorsque les États membres utilisent ou instaurent une procédure dans le cadre de laquelle les demandes d’asile sont examinées en tant que demandes fondées sur la convention de Genève, et en tant que demandes des autres types de protection internationale accordée dans les circonstances précisées à l’article 15 de la directive 2004/83/CE, ils appliquent la présente directive pendant toute leur procédure.
3. Where Member States employ or introduce a procedure in which asylum applications are examined both as applications on the basis of the Geneva Convention and as applications for other kinds of international protection given under the circumstances defined by Article 15 of Directive 2004/83/EC, they shall apply this Directive throughout their procedure.

Elle portera alors le nom d’annexe X. Je pense plutôt que la Commission aurait dû être prudente et n’aurait pas dû apporter de changements cette année, tant que nous n’en avons pas terminé avec cette modernisation, dans le cadre de laquelle des principes seront en partie modifiés et fixés.
It will then be called Annex X instead. I rather think that the Commission should have been cautious and not made any changes this year until we had completed the modernisation, in which the principles are partly changed and laid down.

Ce dialogue stratégique a constitué une contribution importante aux réflexions relatives à un certain nombre d'initiatives sur des politiques européennes futures, comprenant, dans le domaine de l'agriculture, la révision à mi-parcours de la PAC, dans le cadre de laquelle des propositions seront bientôt soumises à la Commission pour adoption (en principe, le 10 juillet).
The results of this strategic dialogue have been an important contribution to reflections on a number of upcoming European policy initiatives including, for agriculture, the forthcoming mid term review of the CAP where proposals will shortly be presented to the Commission for adoption (in principle on 10 July).

Ceci signifie que les candidatures seront d'abord examinées par un comité consultatif et que des recommandations seront adressées à ceux qui décident en dernier lieu.
This means that an Advisory Committee first scrutinises the applications and then makes recommendations to those making the final decision.