Traduction de «nouveau cadre communautaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

programme de l'UE [ programme-cadre CE | programme-cadre communautaire | programme communautaire | programme de l'Union européenne ]
EU programme [ Community framework programme | Community programme | EC framework programme | European Union programme ]

Un nouveau cadre de renouvellement du personnel - Rapport sur l'Examen consultatif de la dotation [ Un nouveau cadre de renouvellement du personnel ]
A New Framework for Resourcing the Workforce - The Report of the Consultative Review of Staffing [ A New Framework for Resourcing the Workforce ]

Cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle | Cadre temporaire pour les aides d’État
Temporary Community framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis | Temporary Crisis Framework

Cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires dans les cinq nouveaux Länder et Berlin-Est,en république fédérale d'Allemagne
Community support framework for Community structural assistance in the five new Länder and Eastern Berlin in the Federal Republic of Germany

Groupe de travail sur le cadre de responsabilisation en certification des aéronefs [ Groupe de travail sur le nouveau cadre de responsabilisation en certification des aéronefs ]
Working Group on Accountability Framework in Aircraft Certification [ Working Group on New Accountability Framework in Aircraft Certification ]

nouveau cadre législatif | NCL [Abbr.]
New Legislative Framework | New Legislative Framework for the marketing of products | NLF [Abbr.]

cadre communautaire d'appui
Community support framework

Système de statistiques relatives à la santé : proposition d'un nouveau cadre théorique visant l'intégration de données relatives à la santé
A System of Health Statistics: Towards a new conceptual framework for integrating health data

cadre financier pluriannuel [ CFP | perspectives financières | programmation des dépenses communautaires ]
multiannual financial framework [ financial perspectives | MFF | programming of Community expenditure ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* Promouvoir l'intermodalité par l'intermédiaire d'un nouveau programme (Marco Polo) destiné à soutenir les solutions de substitution au transport routier à mettre en place en 2003, et d'un nouveau cadre communautaire pour les intégrateurs de fret et la normalisation des unités de transport et des techniques de chargement que la Commission devrait proposer en 2003.
* Promoting intermodality through a new support programme (Marco Polo) for alternative solutions to road transport to be established in 2003 and a new Community framework for freight integrators and standardisation of transport units and loading techniques to be proposed by the Commission in 2003.

17. juge essentiel de garantir un nouveau cadre communautaire, doté de crédits appropriés et suffisants, pour soutenir la recherche publique et assurer, par des mécanismes simples et sans bureaucratie, la diffusion des résultats obtenus pour favoriser l'innovation dans toutes les entreprises, notamment dans les microentreprises et dans les petites et moyennes entreprises, qu'il s'agisse d'efficacité énergétique, de recours à de nouvelles sources d'énergie et à de nouveaux processus de production ou de recyclage et d'une meilleure utilisation des ressources, ce qui entraînera la création d'emplois assortis de droits;
17. Considers it very important that a new Community framework have a sufficient budget to support public research and make research results accessible in a simple and unbureaucratic way so that all companies, including micro-enterprises and SMEs, can make changes with respect to energy efficiency, the use of new energy sources, new production processes and recycling and the better use of resources, and create jobs with rights;

Alors que nous attendons une décision sur les perspectives financières ainsi que le nouveau cadre communautaire pour 2007-2013, ces sommes sont pour l’heure inconnues et, en tant que telle, la décision n° 465/2004 devrait être élargie.
As we await a decision on the financial perspective and the new Community framework for 2007-2013, these amounts are as yet unknown and as such Decision 465/2004 should be extended.

Compte tenu de la codification de la protection de l'investisseur dans la DSI, il doit être clair que le nouveau cadre communautaire se substitue à la responsabilité civile traditionnelle préexistante.
With the codification of investor protection in the ISD, it should be made clear that the new EU framework supersedes traditional pre-existing civil liability.

Le nouveau cadre communautaire ne prévoit pas à ce stade, comme pour les stocks pétroliers, la fixation harmonisée de quantités minimums de stocks de gaz que les Etats membres devraient détenir pour garantir la sécurité des approvisionnements.
The new Community arrangements do not at this stage, as they do for oil stocks, lay down the minimum quantities of gas stocks that Member States should hold to guarantee security of supply.

De même, le nouveau cadre communautaire qui sera mis en place afin de coordonner, dans le cadre de l'objectif de construction du marché intérieur de l'énergie, les mesures de sécurité des approvisionnements en hydrocarbures, imposera l'accomplissement de tâches complexes et techniques.
Similarly, the new Community framework to be established to consolidate measures, as part of the process of constructing the internal market in energy, relating to security of supplies of oil and gas will require complex and technical tasks to be carried out.

Ainsi, le nouveau cadre communautaire exige notamment que les États membres définissent de quelle manière ils garantiront que les clients qui n'ont pas la possibilité de passer à des combustibles de substitution, continueront à être approvisionnés pendant 60 jours en cas de défaillance du plus gros fournisseur sur le marché visé.
The new Community arrangements therefore in particular require Member States to define how they will guarantee that customers who are not in a position to switch to substitute fuels will continue to be supplied for 60 days in the event of a disruption to the largest supplier on the market concerned.

*établir des marchés électroniques pour la passation des marchés publics, en s'appuyant sur le nouveau cadre communautaire pour les marchés publics.
*establish electronic marketplaces for e-procurement, building on the new Community framework for public procurement.

Donc, je vais y veiller dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau cadre communautaire d’appui.
I will therefore monitor this in the implementation of the new Community support framework.