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Vertaling van "cabotage adoptée au royaume-uni était celle " (Frans → Engels) :

L’interprétation du cabotage adoptée au Royaume-Uni était celle d’une activité «temporaire» selon laquelle un transporteur devait être en mesure de prouver que son véhicule quittait le territoire au moins une fois par mois.

The UK adopted an interpretation of cabotage as a 'temporary' activity according to which a haulier must be able to prove that their vehicle had been leaving its territory at least once a month.


En 2002, la proportion des enfants qui vivaient dans un ménage sans emploi était légèrement plus élevée que celle des adultes dans la tranche d'âge qui travaille le plus (9,9 %) mais les écarts entre les pays sont davantage marqués, avec moins de 3 % de ces enfants au Luxembourg et plus de 17 % au Royaume-Uni, dont la plupart sont dans des familles monoparentales.

In 2002, the share of children living in jobless households was slightly higher than for prime age adults (9.9%) but variations across countries are more marked, with less than 3% of children living in jobless households in Luxembourg and more than 17% in the United Kingdom.


En ce qui concerne la répercussion des coûts de production accrus sur les clients finals et les baisses potentielles des ventes, le Royaume-Uni avait fourni des informations montrant qu'après l'introduction du prélèvement en 2002, le prix moyen des granulats en Irlande du Nord avait connu une augmentation bien inférieure à celle escomptée si l'AGL avait été intégralement répercuté et que cette évolution était liée à une chute de ...[+++]

As regards the pass-on of increased production costs to final customers and potential sales reductions, the United Kingdom had provided information showing that, following the introduction of the levy in 2002, the average price of aggregate in Northern Ireland had increased by much less than would have been expected if the AGL had been passed on in full, and that this was linked to a fall in legitimate sales, which was proportionally much larger than the fall recorded in Great Britain.


Les règles actuelles sur l’indentification individuelle et la traçabilité des ovins et des caprins ont été proposées par la Commission et adoptées par le Conseil dans le règlement (CE) 21/2004, dans le sillage de la crise de la fièvre aphteuse de 2001 au Royaume-Uni. Les rapports ultérieurs du Parlement et de la Cour des comptes ainsi que le rapport connu sous le nom de «rapport Anderson», présenté à la Chambre des communes britannique, indiquaient que ...[+++]

(EN) The current rules on individual identification and traceability of sheep and goats were proposed by the Commission and adopted in Regulation (EC) 21/2004 by the Council after the foot and mouth disease (FMD) crisis of 2001 in the United Kingdom (UK), and the subsequent reports of the Parliament, the Court of Auditors and the report known as "Anderson report" to the UK House of Commons indicated that the existing "batch" traceability system was unreliable.


Le Royaume-Uni souligne que la base de calcul des engagements en matière de retraites en vertu de la section 56, paragraphe 3, de la loi sur les retraites de 1995 était différente de celle qui était généralement utilisée par les régimes de retraite au cours de leurs évaluations régulières.

The United Kingdom stresses that the basis for calculations of pension liabilities pursuant to section 56(3) of the Pensions Act 1995 differed from those generally used by pension schemes in the course of their regular ongoing valuations.


Toutefois, s'il est difficile d'établir des comparaisons, en 2001, dans l'UE à 15, la rémunération horaire moyenne brute des femmes était de 16% inférieure à celle des hommes, et dans différents pays, elle était relativement supérieure, en particulier en Allemagne et au Royaume-Uni.

Comparison remains difficult, but in 2001, in the EU-15, average gross hourly pay was 16% less for women than for men, although in some Member States, notably Germany and the UK, it was higher.


Le Royaume-Uni a indiqué qu'il était disposé à appliquer toutes les dispositions de l'acquis de Schengen visées à l'article premier de la décision 2000/365/CE du Conseil, à l'exception de celles concernant le système d'information Schengen.

The United Kingdom indicated to be ready to apply all provisions of the Schengen acquis referred to in Article 1 of Decision 2000/365/EC with the exception of those concerning the Schengen Information System.


Soit la viande exportée illégalement du Royaume-Uni était celle d'animaux abattus avant l'entrée en vigueur du système d'abattage actuel (mai 1996), soit - et c'est plus vraisemblable - il s'agit de viande autorisée au Royaume-Uni pour la consommation humaine mais exportée illégalement sur le continent pour ...[+++]

Either the meat illegally exported from the UK could in theory have been from animals slaughtered before the present slaughtering system was introduced (May 1996) or, more likely, it was meat authorized for human consumption in the UK and then illegally shipped to the continent to take advantage of the considerable price differentials that at times existed.


2.4. Au 15 septembre 1998, les accises perçues sur les carburants au Royaume-Uni étaient égales à 250 % de celles perçues en Espagne, alors que le prix de base du carburant était le plus bas au Royaume-Uni et en France.

2.4. By 15 September 1998 UK fuel duties were 250 % those of Spain whereas the UK fuel base price was equal lowest with France.


Les autorités britanniques ont considéré que la construction fiscale mise en place, était un cas d'évasion fiscale, permettant au particulier britannique d'acheter ("sans quitter le confort de son fauteuil" ) des produits dans un autre Etat membre appliquant une taxation plus faible que celle en vigueur au Royaume-Uni. Leur argument, soutenu par l'avocat général dans ses conclusions, était que l'article 8 est uniquement applicable lorsque les conditions suivantes sont réunies simultanément:

The United Kingdom authorities considered that this structure had been set up to evade tax and that it enabled a British individual ("without leaving the comfort of his armchair") to purchase products in another Member State where tax rates were lower than those in the United Kingdom. The authorities' argument, upheld by the Advocate-General, was that Article 8 applied solely if the following conditions obtained simultaneously:




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Date index: 2022-10-26
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