Traduction de «cabinet pourrait décider » (Français → Anglais) :

Le Cabinet pourrait décider, pour diverses raisons d'intérêt public qui ne sont pas expliquées clairement dans le projet de loi, qu'une personne ne peut obtenir la citoyenneté canadienne et cette décision serait sans appel.
We have a situation where cabinet could decide, for various reasons which are not clearly amplified in the bill, that in the public interest someone is not fit to be granted Canadian citizenship and there would be no appeal.

Ensuite, le Cabinet pourrait décider si la personne devrait voir sa citoyenneté révoquée.
Then the cabinet could decide to revoke citizenship or not, which would allow for some discretion on humanitarian or similar grounds.

Le sénateur Nolin et d'autres ont posé des questions à ce sujet à la ministre quand elle a comparu devant le comité. Elle a répondu que le cabinet pourrait décider de révoquer la citoyenneté d'une personne qui porte atteinte à l'honneur du Canada.
Senator Nolin and others asked the minister about it in committee, and she responded that cabinet might choose to revoke the citizenship of someone who brought dishonour to Canada.

Toutefois, je continue de croire que le gouverneur en conseil ou le Cabinet pourrait décider d'inclure ou d'exclure certaines sociétés de la Couronne et organismes gouvernementaux et leurs employés.
However it is still my interpretation that the governor in council or cabinet can opt in and out crown corporations and government bodies and their employees from this whistleblowing legislation.

Selon ce que l'on pouvait lire dans les journaux, le document du Cabinet révélait que le ministère de la Justice avait donné le conseil suivant: «sa position n'est pas solide et la Cour fédérale pourrait très bien décider en faveur du Sierra Club» (0920) Contre toute attente, le cabinet a décidé de concevoir une évaluation environnementale fantôme pour la vente à la Turquie, laquelle pouvait être transformée rapidement en un examen qui respecterait les exigences de la LCEE, si nous obtenions gain de cause au tribunal.
According to media reports, the cabinet document revealed that the justice department has advised that “its case is not strong and that the Federal Court may well rule in favour of the Sierra Club” (0920) Incredibly, the cabinet then went on to devise an invisible shadow environmental assessment for the Turkey sale, which could be quickly converted to a screening to meet CEAA requirements if we won our case.