Vertaling van "document du cabinet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

préposé aux documents du Cabinet [ personne responsable du contrôle des documents | contrôleur des documents du Cabinet ]
Cabinet document controller [ Cabinet document registrar ]

Système de gestion des dossiers du Cabinet - Guide d'utilisation [ Registre des documents du Cabinet - Guide d'utilisation ]
Cabinet Document Register Kit User Manual

Système de gestion des dossiers du Cabinet [ Registre des documents du Cabinet ]
Cabinet Document Register Kit

agente des cabinets en imagerie médicale | assistante médico-technique | agent des cabinets en imagerie médicale | assistant en cabinet médical/assistante en cabinet médical
medical assistant | surgery assistant | doctors' surgery assistant | healthcare assistant

assistant juridique | assistante juridique | assistant de cabinet juridique/assistante de cabinet juridique | assistante de cabinet juridique
law clerk | paralegal specialist | corporate legal assistant | legal assistant

cabinet d'audit | cabinet de vérification | cabinet de révision | cabinet de réviseurs d'entreprises | cabinet de commissariat aux comptes | cabinet de commissaires aux comptes
audit firm

cabinet comptable | fiduciaire | cabinet d'experts-comptables | cabinet d'expertise comptable | cabinet d'expert-comptable
accounting firm | accounting practice | public accounting firm

Cabinet | Cabinet du Secrétaire général
Private Office | Private Office of the Secretary-General | Private Office of the Secretary-General of the Council

cabinet ministériel | cabinet de ministre | cabinet
minister's office

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Sans préjudice des dispositions disciplinaires applicables aux fonctionnaires et aux autres agents, les membres sont responsables du traitement adéquat et de toute transmission à l’extérieur, par des membres de leurs cabinets, de documents classifiés, d’informations sensibles ou de documents confidentiels soumis au collège pour adoption ou pour information.
3. Without prejudice to the disciplinary provisions applicable to officials and other agents, Members are responsible for the proper handling and any external transmission by members of their Cabinets of classified documents, of sensitive information or of confidential documents submitted to the College for adoption or information.

Lorsqu'un contrôleur légal des comptes ou un cabinet d'audit effectue le contrôle légal des comptes d'une entreprise qui fait partie d'un groupe dont l'entreprise mère est située dans un pays tiers, les règles de confidentialité et de secret professionnel visées au paragraphe 1 du présent article n'empêchent pas que le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit transmette les documents d'audit pertinents au contrôleur du groupe situé dans un pays tiers, si ces documents sont destinés à la réalisation du contrôle légal des états financiers consolidés de l'entreprise mère.
Where a statutory auditor or an audit firm carries out a statutory audit of an undertaking which is part of a group whose parent undertaking is situated in a third country, the confidentiality and professional secrecy rules referred to in paragraph 1 of this Article shall not impede the transfer by the statutory auditor or the audit firm of relevant documentation concerning the audit work performed to the group auditor situated in a third country if such documentation is necessary for the performance of the audit of consolidated financial statements of the parent undertaking.

4 bis. Lorsqu'un contrôleur légal des comptes ou un cabinet d'audit effectue le contrôle légal des comptes d'une entité d'intérêt public qui fait partie d'un groupe d'entreprises dont l'entreprise mère est située dans un pays tiers, les règles de confidentialité et de secret professionnel visées au paragraphe 1 n'empêchent pas que le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit transmette les documents de travail pertinents concernant l'audit au contrôleur des comptes du groupe situé dans un pays tiers, si ces documents sont exclusivement destinés à la préparation du contrôle des états financiers consolidés de l'entreprise mère.
4a. Where a statutory auditor or an audit firm carries out statutory audit of a public-interest entity which is part of a group of undertakings whose parent undertaking is situated in a third country, the confidentiality and professional secrecy rules referred to in paragraph 1shall not impede the transfer by the statutory auditor or audit firm of relevant documentation of the audit work performed to the group auditor situated in a third country if such documentation is exclusively necessary for the preparation of the audit of consolidated financial statements of the parent undertaking.

Sixièmement, des applications informatiques performantes ont été introduites pour permettre d'accéder instantanément aux documents et en autoriser l'échange rapide entre les cabinets ainsi qu'entre les cabinets, le greffe et les divers services du Tribunal.
Sixthly, new high-performance computerised applications have been introduced to make documentation available instantly and to permit rapid exchanges both between cabinets and between cabinets, the registry and the various departments of the General Court.

Cinquièmement, de nouvelles techniques ont été mises en place pour élaborer les arrêts et les ordonnances et sixièmement, de nouvelles applications informatiques très performantes ont vu le jour pour permettre d'accéder instantanément aux documents et en autoriser l'échange rapide entre les cabinets ainsi qu'entre les cabinets, le greffe et les divers services de la Cour.
Fifthly, new methods for drafting judgments and orders have been introduced and sixthly new high-performance computerised applications have been introduced to make documentation available instantly and to permit rapid exchanges as between cabinets and between cabinets, the registry and the various departments of the Court.

À la suite des différentes réunions que vous avez tenues avec moi-même et des membres de mon cabinet sur la proposition de modification de l'article 136 du traité en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro, permettez-moi de vous transmettre le document ci-joint, établi par mon cabinet, qui revient sur les préoccupations que vous avez exprimées afin d'y apporter des réponses.
Following your various meetings and discussions with myself and members of my cabinet about the proposed amendment to Article 136 of the Treaty with regard to a stability mechanism for Member States whose currency is the euro, allow me send you the attached paper, drawn up by my cabinet, which examines and responds to the concerns you expressed.

5. Lorsqu'un contrôleur légal des comptes ou un cabinet d'audit effectue le contrôle légal des comptes d'une entreprise qui fait partie d'un groupe dont l'entreprise mère est située dans un pays tiers, les règles de confidentialité et de secret professionnel visées au paragraphe 1 du présent article n'empêchent pas que le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit transmette les documents d'audit pertinents au contrôleur du groupe situé dans un pays tiers, si ces documents sont destinés à la réalisation du contrôle légal des états financiers consolidés de l'entreprise mère.
5. Where a statutory auditor or an audit firm carries out a statutory audit of an undertaking which is part of a group whose parent undertaking is situated in a third country, the confidentiality and professional secrecy rules referred to in paragraph 1 of this Article shall not impede the transfer by the statutory auditor or the audit firm of relevant documentation concerning the audit work performed to the group auditor situated in a third country if such documentation is necessary for the performance of the audit of consolidated financial statements of the parent undertaking.

la communication des documents n'est pas en contradiction avec les obligations auxquelles sont soumis les contrôleurs légaux des comptes et les cabinets d'audit en matière de communication des documents d'audit et d'autres documents aux autorités compétentes de leur propre pays.
the transfer does not conflict with the obligations with which statutory auditors and audit firms are required to comply in relation to the transfer of audit working papers and other documents to their home competent authority.

b)la communication des documents n'est pas en contradiction avec les obligations auxquelles sont soumis les contrôleurs légaux des comptes et les cabinets d'audit en matière de communication des documents d'audit et d'autres documents aux autorités compétentes de leur propre pays.
(b)the transfer does not conflict with the obligations with which statutory auditors and audit firms are required to comply in relation to the transfer of audit working papers and other documents to their home competent authority.