Traduction de «c-76 prévoit aussi » (Français → Anglais) :

Le plan d'action prévoit aussi d'autres mesures qui contribueront à promouvoir la création et le développement de nouvelles entreprises de technologie et, partant, à augmenter la demande de capital-investissement: // Des actions doivent menées au niveau tant communautaire que national
In addition, the Action Plan defines other measures that will contribute to promote the creation and growth of new technology-based firms and therefore to increase the demand for risk capital: // Actions should be undertaken at both European and national levels

La Commission prévoit aussi d'organiser une Année européenne de l'égalité des chances en 2007 dans le but de rendre visibles les résultats atteints et d'illustrer les avantages de la diversité pour l'économie et la société européenne.
The Commission also plans to organise a European year of equal opportunities in 2007 with a view to highlighting the results achieved and showing the advantages of diversity for the economy and society of Europe.

Le troisième paquet sur le marché intérieur de l'énergie prévoit aussi l’adoption de codes de réseau afin de contribuer à harmoniser les flux d’électricité et de gaz entre les différents réseaux de transport.
The 3rd Internal Energy Market Package also provided for the adoption of network codes in order to help harmonise the flow of electricity and gas across different transmission systems.

Le contrat prévoit aussi un volet financier pluriannuel, qui comporte une clause d’ajustement qui prévoit que, en fonction de l’évolution des recettes publicitaires, l’État et le Groupe conviennent de se concerter pour ajuster le besoin en ressources publiques, étant entendu que les surplus non affectés à la réduction de ces besoins en ressources publiques le seront prioritairement aux dépenses en faveur de la création audiovisuelle.
The agreement also provides for a multiannual financial component, which includes an adjustment clause providing that the State and the Group agree to consult to adjust the demand for public funding in accordance with the trend in advertising revenues, on the understanding that surpluses not allocated to reducing this demand for public funding will be allocated as a priority to expenditure on audiovisual creation.

Le règlement (CE) no 998/2003 prévoit aussi une période de transition pendant laquelle les mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets sur le territoire de l’Irlande, de Malte, de la Suède et du Royaume-Uni sont subordonnés au respect de certaines exigences supplémentaires.
Regulation (EC) No 998/2003 also provides that for a transitional period the non-commercial movement of dogs, cats and ferrets into the territory of Ireland, Malta, Sweden or the United Kingdom is to be subject to certain additional requirements.

Il prévoit aussi les responsabilités et les modalités particulières selon lesquelles chaque institution participe à l'exécution de ses dépenses propres.
They shall also lay down the responsibilities and detailed rules for each institution concerning its part in effecting its own expenditure.

La Commission prévoit aussi de faire cesser, autant que possible, les obstacles juridiques nationaux qui restreignent les économies partagées, le financement par des tiers, les contrats de performance énergétique et le recours aux sociétés de services énergétiques.
The Commission also plans to remove, where possible, the national legal barriers to shared savings, third-party financing, energy performance contracting and recourse to businesses providing energy services.

Le règlement (CE) no 1760/2000 prévoit aussi que les bovins destinés à des événements culturels ou sportifs (à l'exception des foires et des expositions) peuvent être identifiés, plutôt que par la marque auriculaire, selon un système d'identification offrant des garanties équivalentes et agréé par la Commission.
Regulation (EC) No 1760/2000 also provides that bovine animals intended for cultural and sporting events (with the exception of fairs and exhibitions) may, instead of by an ear tag, be identified by an identification system offering equivalent guarantees and authorised by the Commission.

Il prévoit aussi qu’une denrée alimentaire ou un aliment pour animaux génétiquement modifiés ne peuvent induire le consommateur ou l’utilisateur en erreur et ne peuvent différer de la denrée alimentaire ou de l’aliment pour animaux qu’ils sont destinés à remplacer, à un point tel que leur consommation normale serait, du point de vue nutritionnel, désavantageuse pour les êtres humains ou les animaux.
It also provides that a genetically modified food or feed must not mislead the consumer or the user and must not differ from the food or feed which it is intended to replace to such an extent that its normal consumption would be nutritionally disadvantageous for humans or animals.