Traduction de «c-469 pourrait remettre » (Français → Anglais) :

De nombreux témoins nous ont dit que chaque permis réglementaire, chaque projet peut prendre jusqu'à sept ans et engager des millions et des millions de dollars pour l'ingénierie, la recherche et les mesures d'atténuation, ainsi que les plans de remise en état, et que le projet de loi C-469 pourrait remettre tout cela en question.
It has spanned two parliaments now—under the 39th Parliament and into the 40th Parliament. We heard from numerous witnesses that every regulatory permit, every project, takes upwards of seven years and millions and millions of dollars in engineering and research and mitigations, plans for reclamation, and all of that now can be second-guessed by Bill C-469.

Or, cette situation est contraire aux articles 181 et 146 du règlement, dans leur version actuelle, et pourrait remettre en cause le principe du multilinguisme.
This situation is in contradiction with the current Rule 181 and Rule 146 and could put into question the principle of multilingualism.

On pourrait croire qu'il a reçu son mandat de la majorité des Canadiens, mais bien entendu, nous savons tous que ce mandat lui a été confié par moins de 40 p. 100 des Canadiens. La majorité des Canadiens n'appuient ni le gouvernement ni ses actions, et pourtant celui-ci a l'arrogance d'écarter complètement les préoccupations de tout Canadien qui pourrait remettre en question son programme rigide et inflexible.
The majority of Canadians support neither the government nor its actions, yet the government has the arrogance to completely ignore the concerns of any Canadian who may question its rigid and inflexible agenda.

Toute escalade de la violence pourrait remettre en cause la consolidation d'un gouvernement civil et démocratique en Guinée.
Any escalation of violence could endanger the consolidation of a democratic civilian government in Guinea.

C'est réaliste, c'est faisable et on pourrait vraiment se fixer ce but Le projet de loi C-469 pourrait vraiment être le soutien d'un règlement de ce genre.
It is realistic, it is doable and we really could set this target. Bill C-469 could underpin some regulations of this kind.

Ce «bilan de santé» pourrait également, le cas échéant, fournir l’occasion de se livrer à une simplification, mais en aucun cas - et la Commission a déjà fait connaître sa position à ce sujet - à une réforme approfondie qui pourrait remettre en cause les objectifs auxquels nous avons tous souscrit en 2003.
Where appropriate, this "Health Check" could also provide an opportunity for simplification, but certainly not, and the Commission has already expressed its views on this, an in-depth reform which could call into question the objectives to which we all subscribed in 2003.

Dans son évaluation de l’action menée à la suite de la recommandation émise par le Conseil en janvier après avoir décidé que le Royaume-Uni était dans une situation de déficit excessif, la Commission constate que la croissance du PIB sera probablement plus élevée que prévu, mais qu’en l'absence d'une marge de sécurité évitant de dépasser de nouveau la valeur de référence, une mauvaise surprise pourrait remettre en question la correction du déficit excessif.
In its assessment of the follow-up to the January Council recommendation concluding that an excessive deficit exists in the UK, the European Commission notes that while GDP growth is expected to be better than originally envisaged, the deficit correction remains vulnerable to negative surprises, given the lack of a safety margin against exceeding the 3% reference value again.

10. se dit vivement préoccupé par l'application lacunaire, aux États-Unis, des normes internationales relatives aux droits de l'homme et par leur méconnaissance des obligations découlant des traités du droit international humanitaire et des traités relatifs aux droits de l'homme, ce qui pourrait remettre en cause l'ensemble de la législation internationale relative aux droits de l'homme, y compris le consensus sur l'interdiction absolue de la torture et d'autres traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants;
10. Expresses its deep concern at the fact that the US is taking a selective approach to international human rights standards and showing disregard for its obligations under international humanitarian and human rights treaties, a development which threatens to undermine the whole framework of international human rights law, including the consensus on the absolute prohibition of torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment;

Bien que des propositions importantes, que nous avons votées, ont été adoptées, il n’en reste pas moins vrai que l’introduction de la concurrence pourrait remettre en cause des droits acquis par les usagers (abonnements sociaux) et les travailleurs. Ces droits ne sont pas suffisamment protégés par ce rapport et le seront certainement encore moins dans la pratique de la Commission et du Conseil.
Although important proposals have been approved, and we voted for them, the fact is that the introduction of competition may jeopardise established rights for users, such as travel passes, and for staff, something that has not been sufficiently safeguarded in this report and will certainly be even less so in Commission and Council practice.