Traduction de «c-469 pourrait permettre » (Français → Anglais) :

Cet effort de concentration sur quelques sujets clé pourrait permettre de cibler les résultats concrets auxquels le Sommet pourrait aboutir et de renforcer ainsi son impact sur l'opinion publique.
Highlighting these particular issues could serve both to focus the possible concrete output from the Summit itself, and to strengthen the impact of the Summit on public opinion.

Un objectif absolu pourrait être un meilleur garant de la réalisation de la valeur globale d'économies visée, mais un objectif relatif pourrait permettre de mieux tenir compte de la dynamique de l'économie de l'UE et de la réalité du développement économique.
While an absolute target might better ensure the overall savings objective, a relative target might better take into account the dynamics of the EU economy and the reality of economic development.

L'adoption d'une nouvelle conception commune pourrait permettre d'aligner la procédure réglementaire avec contrôle sur le traité de Lisbonne.
Alignment of the regulatory procedure with scrutiny with the Treaty of Lisbon could follow the agreement on a new common understanding.

prend note de la stratégie de la Commission visant à renforcer les mécanismes de d'adaptation en fonction de la demande; précise qu'elle ne doit pas entraîner une charge supplémentaire pour les citoyens ou une augmentation des coûts de l'énergie pour le consommateur; précise que les mécanismes d'adaptation en fonction de la demande pourrait permettre de réduire les coûts de l'énergie tout en soulignant que la participation à l'adaptation en fonction de la demande ou à la tarification dynamique devrait toujours être fondée uniquement sur un consentement strictement volontaire.
Notes the Commission’s strategy to increase demand-response mechanisms; stresses that this should not create an additional burden for citizens or increase energy costs for the consumer; stresses that demand-response mechanisms could provide an opportunity for energy cost reductions, while highlighting that participating in demand-response or dynamic pricing mechanisms should always remain strictly on an opt-in basis only.

Le groupe a notamment aidé la Commission à mener à bien les négociations avec le Conseil et le Parlement relatives aux deux principales propositions de réduction des charges administratives présentées par la Commission: la proposition relative à la facturation électronique de la TVA (qui pourrait permettre aux entreprises d'économiser jusqu’à 18 milliards d’EUR par an) et la proposition visant à dispenser les micro‑entreprises de l'obligation de respecter les règles comptables (qui pourrait leur permettre de réaliser 6,3 milliards d’EUR d’économies annuelles).
In particular, the Group supported the Commission in its successful negotiations with the Council and Parliament on the two most important Commission proposals on the reduction of red tape, namely VAT e-invoicing, which could save businesses up to €18 billion, and a proposal to exempt micro-enterprises from accounting rules, which could result in €6.3 billion in savings.

M. Stoiber et les membres du groupe ont été d'une grande aide pour mener à bien les négociations avec le Conseil et le Parlement relatives aux deux principales propositions de réduction des charges administratives présentées par la Commission: la proposition relative à la facturation électronique de la TVA, qui pourrait permettre aux entreprises d'économiser jusqu’à 18 milliards d’EUR, et la proposition visant à exempter les micro-entreprises de l'obligation de respecter les règles comptables, qui pourrait permettre 6,3 milliards d’EUR d’économies.
Mr Stoiber and the members of the group were of great help in successfully negotiating with the Council and the Parliament on the two main reduction proposals from the Commission: VAT e-invoicing, which could save businesses up to €18 billion, and a proposal to exempt micro-enterprises from accounting rules, which could result in €6.3 billion in savings.

Elle ne permet pas à des personnes de contester les permis en soi et évite ainsi les éventuelles poursuites judiciaires vexatoires que le projet de loi C-469 pourrait permettre.
It does not allow individuals to challenge the permits themselves and in this way avoids the potential for vexatious litigation that Bill C-469 would create.

Un meilleur aperçu de la jurisprudence dans les différents États membres pourrait permettre de mettre au jour ces différences d'approche.
Better insight into case law in Member States might throw light on the differences in approach.

Le projet de loi C-469 pourrait offrir davantage de mécanismes procéduraux pour permettre à plus de gens de participer aux initiatives de protection de l'environnement, mais, d'un point de vue concret, il est destiné à reproduire et à remplacer sur le plan fonctionnel de nombreux aspects des lois et des politiques fédérales en vigueur.
While Bill C-469 may offer more procedural mechanisms to allow more people to engage in environmental protection efforts, from a practical perspective it is destined to duplicate and functionally replace numerous aspects of existing federal legislation and policy.

C'est réaliste, c'est faisable et on pourrait vraiment se fixer ce but Le projet de loi C-469 pourrait vraiment être le soutien d'un règlement de ce genre.
It is realistic, it is doable and we really could set this target. Bill C-469 could underpin some regulations of this kind.