Traduction de «c-393 les éliminerait » (Français → Anglais) :

Il convient de simplifier ces systèmes, ils devraient en particulier suivre les règles de la procédure restreinte, ce qui éliminerait la nécessité des offres indicatives, qui ont été identifiées comme l'une des principales lourdeurs associées aux systèmes d'acquisition dynamiques .
The systems need to be simplified, in particular they should be operated in the form of a restricted procedure, hence eliminating the need for indicative tenders, which have been identified as one of the major burdens associated with dynamic purchasing systems.

Il convient de simplifier ces systèmes; ils devraient en particulier suivre les règles de la procédure restreinte, ce qui éliminerait la nécessité des offres indicatives, qui ont été identifiées comme l'une des principales lourdeurs associées aux systèmes d'acquisition dynamiques .
The systems need to be simplified; in particular they should be operated in the form of a restricted procedure, hence eliminating the need for indicative tenders, which have been identified as one of the major burdens associated with dynamic purchasing systems.

Comme vous le savez, l'article 15 du projet de loi C-393 les éliminerait, ce qui ne laisserait qu'une seule annexe comportant une liste de pays.
As you know, Bill C-393 in clause 15 sort of eliminated those, so we're left with one schedule at the back, which is a schedule of countries only.

A. considérant que les technologies de l'information et de la communication (TIC) exercent une influence profonde directe et indirecte sur la vie politique, économique, sociale, culturelle et quotidienne des citoyens de l'Union européenne; considérant qu'un marché unique du numérique concurrentiel qui éliminerait tous les obstacles pour les services électroniques transnationaux et serait exempt de distorsions de la concurrence profiterait de façon considérable aux citoyens de l'Union européenne;
A. whereas information and communications technology (ICT) has a profound direct and indirect impact on the political, economic, social, cultural and everyday life of EU citizens; whereas a competitive digital single market that would eliminate all barriers for cross-border e-services and be free of distortions of competition would benefit EU citizens considerably;

La solution de la licence unique prévue par le projet de loi C-393 éliminerait les obstacles bureaucratiques qui empêchent les gens d'avoir recours au système, de manière à ce qu'on dispose de la simplicité et de la souplesse nécessaires pour répondre aux besoins en constante évolution des pays en voie de développement.
This licensing is the very purpose of CAMR in the first place. Bill C-393's one-licence solution simply eliminates the unnecessary bureaucratic impediments of using the system so that the licensing system is simple and flexible to address the evolving needs of developing countries.

Les modifications proposées au RCAM par le projet de loi C-393 élimineraient toute référence aux accords sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ainsi qu'aux renonciations concernant ces droits et éliminerait la plupart des éléments du régime qui aident le Canada à respecter les conditions de délivrance des licences obligatoires.
The changes to CAMR proposed by Bill C-393 would eliminate all references to the TRIPS agreement and waiver and would eliminate most of the elements of CAMR that help Canada to comply with the applicable conditions governing the issuance of compulsory licences.

Le projet de loi C-393 éliminerait l'exigence obligeant le pays importateur à soumettre un avis ou une copie d'un avis concernant les produits pharmaceutiques requis, la quantité requise et la capacité de production.
Bill C-393 would not require any notification or copy of the notification submitted by an importing country regarding its need for a pharmaceutical product or setting out the quantity required or speaking to manufacturing capacity.

Le projet de loi C-393 éliminerait la disposition du RCAM qui exige que l'entreprise qui désire une licence demande au détenteur du brevet une licence volontaire pour fabriquer et vendre des produits pharmaceutiques destinés à l'exportation.
Bill C-393 would repeal the provision of CAMR that requires the prospective licensee to seek from the patentee a voluntary licence to manufacture and sell pharmaceutical products for export.

Par cette mesure, on retirerait aux fraudeurs cette opportunité, on simplifierait le système en évitant des contrôles inutiles, mais on éliminerait également les tracasseries qui pèsent une nouvelle fois sur les PME.
By taking this step, we would be cutting the ground from under the fraudsters' feet, simplifying the system and avoiding needless controls, with all their vexations, which are a further burden on our small and medium-sized enterprises.

Il est clair que les politiques d'approche descendante et l'espoir que la croissance économique générale éliminerait d'une manière ou d'une autre la pauvreté et permettrait aux plus pauvres d'échapper à cet état n'ont pas fonctionné.
It is clear that the top-down policies, and the hope that overall economic growth would somehow overcome the poverty and lift the poorest out of that state, have not worked.