Vertaling van "c-393 aurait supprimé " (Frans → Engels) :

En outre, la concentration aurait supprimé toute concurrence horizontale en ce qui concerne la négociation et la compensation des produits dérivés sur actions individuelles (basés sur les actions de sociétés belges, néerlandaises et françaises).
In addition, the merger would have removed horizontal competition for the trading and clearing of single stock equity derivatives (based on stocks of Belgian, Dutch and French companies).

l'opération aurait supprimé toute concurrence entre deux acteurs majeurs et donné naissance au plus grand opérateur de réseau mobile du marché italien de la téléphonie mobile de détail.
The transaction would have eliminated competition between two strong players and created the largest mobile network operator in the Italian retail mobile market.

aurait supprimé la concurrence exercée par Power System Manufacturing (PSM), la filiale d'Alstom spécialisée dans la maintenance, en matière d'entretien des turbines à gaz de grande puissance de GE dont la technologie est arrivée à maturité (notamment son modèle 9FA) et qui sont installées dans des centrales existantes.
would have eliminated competition from Alstom's servicing subsidiary Power System Manufacturing (PSM) for the servicing of GE's mature technology heavy duty gas turbines (in particular GE's 9FA model) installed in existing plants.

Ne pas les supprimer aurait pour effet de limiter considérablement l'efficacité des actions proposées et, par conséquent, l'impact global du plan d'action.
Failure to remove them would significantly reduce the effectiveness of the actions proposed and thus the Action Plan's overall impact.

Le Québec aurait besoin d'une étape comme celle qui aurait dû être mise en oeuvre le 1 octobre, qui aurait supprimé à peu près 70 p. 100 des publicités, ce qui fait que les événements auraient été encore plus intéressés par le plan de compensation du gouvernement du Québec, qui est amplement suffisant.
Quebec needed a step like the one that should have been implemented on October 1st, which would have done away with nearly 70% of all advertising, and so the events would have been much more interested in the Government of Quebec's compensation plan, which is quite sufficient.

L'article 2 tel qu'il a été proposé dans le projet de loi C-393 aurait supprimé la référence à l'annexe 1 et aurait inclus dans la liste des produits admissibles à l'exportation au titre du régime canadien d'accès aux médicaments n'importe quel médicament défini selon l'article 2 de la Loi sur les aliments et drogues.
Clause 2 as it was put forward in Bill C-393 would have deleted the reference to schedule 1 and would have expanded the scope of eligible products for export under Canada's access to medicines regime to any drug as defined under section 2 of the Food and Drugs Act.

Bien que cette option pourrait avoir quelques effets économiques positifs pour les citoyens, de même que pour l’industrie et le commerce automobiles, mais elle ne permettrait pas de supprimer la plupart des obstacles existants dans le marché intérieur et n’aurait aucune incidence positive sur l’environnement.
Although this option could have some positive economic effects for the citizen and the car industry and trade, but it does not address most of the existing obstacles in the Internal Market and it has no positive effects on the environment whatsoever.

Le projet de loi C-393 aurait permis aux gens dans les pays en voie de développement d'obtenir plus facilement et à moindre coût des médicaments qui peuvent sauver des vies.
Bill C-393 would have made it easier for people in developing countries to obtain more affordable life-saving medicines.

Mais le projet de loi C-393 les supprime toutes sauf une. Sauf celle qui est ici, qui est une sorte d'annexe globale regroupant les annexes 2 à 4 antérieures.
But Bill C-393 takes all of them out except one Except for the one that's in there, which is a kind of a composite of what were schedules 2 to 4.

le quota de production a été partiellement réduit ou totalement supprimé, les montants versés à prendre en compte pour l'année concernée sont égaux au montant de la prime qui aurait été accordée l'année précédente, si la prime n'avait pas été réduite, à condition que la zone de production indiquée dans le dernier contrat de culture n'ait pas été utilisée pour une culture admissible au bénéfice de tout autre régime d'aide directe pendant l'année concernée.
where the production quota has been partly or totally reduced, the amounts of payment to be taken into account for the year concerned shall be equal to the premium amounts that would have been granted in the preceding year, without the reduction of the premium, provided that the production area indicated in the last cultivation contract was not used for the cultivation of a crop eligible under any other direct support scheme in the year concerned.