Vertaling van "c-27 traite aussi " (Frans → Engels) :

3. L’évaluation ex post de la Commission traite aussi de l’incidence des règlements spécifiques sur le développement de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, du point de vue de leur contribution à la réalisation des objectifs suivants:
3. The ex-post evaluation of the Commission shall also examine the impact of the Specific Regulations on the development of the area of freedom, security and justice in terms of their contribution to the following objectives:

Les États membres accordent à l'entreprise commune, dans le champ de ses activités officielles, tous les avantages prévus à l'annexe III du traité, aussi longtemps que l'entreprise commune existe.
The Member States shall confer all the advantages provided for in Annex III to the Treaty on the Joint Undertaking within the scope of its official activities, for as long as the Joint Undertaking exists.

Ceux-ci ont trait aussi bien à la constitution qu’à l’exploitation d’une SCE.
These apply to both setting up and running an SCE.

[61] OUTRE L'ENTRAIDE JUDICIAIRE EN MATIERE PENALE, L'ACCORD ENTRE L'UE ET LES ÉTATS-UNIS TRAITE AUSSI DE QUESTIONS AYANT PLUS SPECIFIQUEMENT TRAIT A LA CRIMINALITE FINANCIERE, NOTAMMENT L'ECHANGE D'INFORMATIONS CONCERNANT LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI SONT SOUPÇONNEES OU ACCUSEES D'ACTIVITES CRIMINELLES.
[61] IN ADDITION TO MUTUAL LEGAL ASSISTANCE IN CRIMINAL JUSTICE, THE EU/US AGREEMENT ALSO ADDRESSES AREAS MORE SPECIFIC TO FINANCIAL CRIME, NOTABLY EXCHANGE OF BANK ACCOUNT INFORMATION RELATING TO LEGAL OR PHYSICAL PERSONS SUSPECTED OF OR CHARGED WITH A CRIMINAL OFFENCE.

La Commission a adopté une communication sur le travail non déclaré en 1998, qui traite aussi de l'emploi illégal de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier [22].
[21] The Commission adopted a Communication on illegal work in 1998, which also deals with illegal employment of illegally resident third-country nationals.

La Conférence convient que les relations monétaires existant entre l'Italie et Saint-Marin, entre l'Italie et la Cité du Vatican et entre la France et Monaco ne seront pas affectées par le présent traité aussi longtemps que l'Écu n'aura pas été introduit comme monnaie unique de la Communauté.
The Conference agrees that the existing monetary relations between Italy and San Marino and the Vatican City and between France and Monaco remain unaffected by the Treaty establishing the European Community until the introduction of the ECU as the single currency of the Community.

Cette coopération porte sur des actions ayant trait aussi bien à l'aide humanitaire qu'à l'aide au développement.
This cooperation shall cover measures involving both humanitarian and development aid.